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Calendrier des manifestations 2019

Le Président Paik rencontre M. Taro Kono, Ministre japonais des affaires étrangères, durant sa visite au Japon

Le Président Paik a rencontré le Ministre des affaires étrangères, M. Taro Kono, le 14 février 2019 à Tokyo. Il s’est entretenu avec lui du rôle essentiel du Tribunal pour le maintien de l’état de droit, de l’importance grandissante du droit de la mer et de la nécessité de susciter l’intérêt des jeunes générations pour les questions maritimes. Le 13 février 2019, le Président Paik a rencontré M. Kenji Yamada, Vice-ministre parlementaire des affaires étrangères, avec qui il s’est entretenu de l’importance de renforcer les capacités dans ce domaine du droit international. Il lui a également réitéré la gratitude du Tribunal pour l’assistance apportée par la fondation Nippon aux activités de renforcement des capacités menées au Tribunal. Durant sa visite au Japon, le Président Paik a prononcé une allocution le 14 février 2019 à l’Institut de recherche sur les politiques maritimes intitulée « Contribution of ITLOS to the rule of law », co-organisée par l’Institut et le Ministère japonais des affaires étrangères dans le cadre du cycle de conférences « Ocean Forum ».


Lettre d’information 2019/1

La première lettre d'information du Tribunal est maintenant disponible.


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Le Président Paik rend une visite de courtoisie au Ministre allemand des affaires étrangères, M. Heiko Maas

M. Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal, a rendu une visite de courtoisie au Ministre allemand des affaires étrangères, M. Heiko Maas, dans ses bureaux de Berlin, le 5 mars 2019. Le Ministre et le Président se sont entretenus de plusieurs sujets, dont le règlement pacifique des différends maritimes dans le monde et le renforcement de la coopération entre le Tribunal et le Gouvernement allemand. Le Président Paik a exprimé toute sa reconnaissance au Gouvernement allemand pour son soutien à l’activité du Tribunal.


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Visite du Vice-Ministre parlementaire japonais des affaires étrangères au Tribunal

Le Tribunal a accueilli aujourd’hui le Vice-Ministre parlementaire japonais des affaires étrangères, M. Kenji Yamada, venu rendre une visite de courtoisie au Président Paik pour s’entretenir de l’importance des programmes de renforcement des capacités organisés au Tribunal. Après une visite guidée du Tribunal, M. Yamada a rencontré les participants actuels au programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation au règlement des différends relatifs à la CNUDM. Durant sa rencontre avec les boursiers, M. Yamada a insisté sur le rôle de premier plan que devaient jouer les jeunes générations dans la promotion de l’état de droit et la protection du milieu marin.


Le Maire de la Ville libre et hanséatique de Hambourg rend visite au Tribunal

Le Président du Tribunal , M le Judge Paik, a accueilli aujourd’hui le Maire de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, Dr Peter Tschentscher. Après avoir signé le livre d’or du Tribunal, le Maire a rencontré les juges du Tribunal.


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Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Le Tribunal international du droit de la mer a rendu son arrêt dans l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie).

Dans son arrêt, le Tribunal dit que l’Italie a enfreint l’article 87, paragraphe 1, de la Convention, que l’article 87, paragraphe 2, de la Convention n’est pas applicable en l’espèce et que l’Italie n’a pas enfreint l’article 300 de la Convention. Il décide d’accorder au Panama une indemnité pour la perte du navire « Norstar » d’un montant de 285 000 dollars des Etats-Unis majoré d’intérêts.


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L'Ukraine demande des mesures conservatoires dans un différend avec la Russie relatif à l'immobilisation de trois navires militaires et à la détention de leur équipage.

L’Ukraine a présenté une demande au Tribunal pour la prescription de mesures conservatoires au titre de l’article 290, paragraphe 5, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans un différend qui l’oppose à la Fédération de Russie concernant « l’immunité de trois navires de la marine ukrainienne et des vingt-quatre militaires présents à bord ».


La Suisse demande des mesures conservatoires dans un différend avec le Nigéria relatif à l'immobilisation du navire « San Padre Pio »

Le Tribunal a été saisi d’une demande en prescription de mesures conservatoires au titre de l’article 290, paragraphe 5, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans un différend entre la Suisse et le Nigéria relatif à la saisie et à l’immobilisation du navire « San Padre Pio », et à l’arrestation et au placement en détention de son équipage.


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Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Le Tribunal rend son ordonnance, enjoignant à la Fédération de Russie de libérer des navires militaires ukrainiens et leur équipages.


Lettre d’information du Tribunal 2019/2

La deuxième lettre d'information du Tribunal est maintenant disponible.


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Le Greffier, M. Philippe Gautier, annonce sa démission

M. Philippe Gautier, Greffier du Tribunal international du droit de la mer, a annoncé qu’il quittait le Tribunal après y avoir exercé ses fonctions pendant 22 ans.


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Le Président Paik fait rapport à la réunion des Etats parties

Le 17 juin 2019, le juge M. Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal international du droit de la mer, a présenté le rapport annuel du Tribunal pour 2018 à la 29e session de la Réunion des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a rendu compte des activités judiciaires du Tribunal, y compris des récents développements qui font que le Tribunal a été fortement occupé depuis le début de l’année.


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Allocution du Président Paik au 30e anniversaire de l’IMLI

A l’occasion du 30e anniversaire de l’Institut du droit maritime international de l’OMI (IMLI) organisé au Siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à Londres, le 25 juin 2019, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. le juge Jin-Hyun Paik, a prononcé une allocution sur « l’état de droit et l’importance du renforcement des capacités ».


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Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires

Le Tribunal a rendu son ordonnance aujourd'hui dans l'Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires.

 


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Allocution du Président Paik à la session commémorative extraordinaire tenue par l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins

Le Président Paik a assisté à la session commémorative extraordinaire tenue par l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins pour marquer le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la création de l’Autorité. Il a aussi prononcé une allocution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins et ses attributions juridictionnelles concernant les différends relatifs aux activités dans la Zone et consultatives concernant les travaux de l’Autorité.


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Le Président Paik marque le départ du Greffier Gautier

Le Président a remis à M. Philippe Gautier, au nom des juges du Tribunal, une plaque commémorative en reconnaissance de sa contribution aux travaux du Tribunal international du droit de la mer de 1997 à 2019 et pour marquer son départ du Tribunal le 31 juillet 2019. A dater du 1er août 2019, la Greffière adjointe, Mme Ximena Hinrichs Oyarce, exercera les fonctions de Greffier conformément à l’article 37, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal.


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Nomination d'arbitres au titre de l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le Président Paik nomme trois arbitres dans la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine contre la Fédération de Russie concernant un différend relatif à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et à l’arrestation des vingt-quatre militaires présents à bord.


Académie d’été IFLOS au Tribunal

Le Tribunal accueille actuellement à son siège de Hambourg la 13e Académie d’été IFLOS : “Promouvoir la gouvernance des océans et le règlement pacifique des différends”. 41 participants originaires de 28 Etats assistent aux quatre semaines de cours donnés par d’actuels et d’anciens membres du Tribunal, des professeurs, des praticiens et des spécialistes du droit de la mer et des questions maritimes.


Le Président Paik rend une visite de courtoisie à Mme Kang Kyung-wha, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée

Le Président Paik a rencontré le 19 août 2019, à Séoul, Mme Kang Kyung-wha, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, Mme Ji Yeon Kim, Directrice pour le territoire et les océans, et M. Ki-Jun You, Directeur général des affaires juridiques internationales. Il était accompagné du Vice-Président Attard, des juges Kateka et Heidar, et de la Greffière par interim Hinrichs Oyarce. La délégation du TIDM se trouve actuellement à Séoul pour participer à la Conférence ROK-TIDM sur le droit de la mer intitulée « New developments in the law of the sea and the role of ITLOS ».


Le Président Paik rencontre le Secrétaire des affaires étrangères des Philippines, M. Teodoro L. Locsin Jr.

Le 22 août 2019, le Président Paik a rendu une visite de courtoisie au Secrétaire des affaires étrangères des Philippines, M. Teodoro L. Locsin Jr., à Quezon City, à l’occasion de la 7e Conférence biennale de la Société asiatique de droit international. Lors d’un forum tenu en marge de la conférence, il a prononcé une allocution sur « The role of the International Tribunal for the Law of the Sea in the settlement of disputes related to the law of the sea: Current Trends and Other Developments ».


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Lettre d’information du Tribunal 2019/3

La troisième lettre d’information du Tribunal de 2019 est maintenant disponible.


Élection de Mme Ximena Hinrichs Oyarce en qualité de Greffière du Tribunal

Les juges du Tribunal ont élu aujourd’hui Mme Ximena Hinrichs Oyarce, de nationalité chilienne, en qualité de Greffière du Tribunal.


Le Gouvernement indonésien fait don au Tribunal d’une maquette du bateau pinisi « Maritim Jaya »

S.E. M. Safri Burhanuddin, Vice-Ministre des affaires relatives aux ressources humaines, aux sciences, aux technologies et à la culture maritime de la République d’Indonésie, et S.E. M. Arif Havasd Oegroseno, Ambassadeur de la République d’Indonésie en République fédérale d’Allemagne, ont rendu aujourd’hui visite au Tribunal. M. Burhanuddin a offert au Tribunal une maquette de la « Maritim Jaya », reproduction d’un bateau de pêche traditionnel indonésien en bois de type pinisi.


Des parlementaires japonais en visite au Tribunal

MM. Jiro Kawasaki et Minoru Kiuchi, tous deux membres du Parlement japonais, sont venus au Tribunal avec la Consule générale du Japon, Mme Kikuko Kato, et ont rendu une visite de courtoisie au Président, M. Paik. Ils ont également rencontré M. le juge Yanai et la Greffière, Mme Hinrichs Oyarce.


Des praticiens et experts du droit de la mer en visite au Tribunal

Des participants à une conférence internationale de haut niveau sur le droit de la mer, praticiens et experts invités de pays particulièrement actifs dans le domaine maritime, sont venus hier au Tribunal. Après une visite guidée des locaux, ils ont été accueillis par M. le juge Paik, Président du Tribunal.


Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Maurice et les Maldives porte leur différend relatif à la délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien à une chambre spéciale du Tribunal.

Le 24 septembre 2019, la République de Maurice et la République des Maldives ont transmis au Tribunal international du droit de la mer un compromis et une notification en vue de porter leur différend relatif à la délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien à une chambre spéciale du Tribunal qui sera constituée en application de l’article 15, paragraphe 2, du Statut du Tribunal.

Par une ordonnance du 27 septembre 2019, une chambre spéciale du Tribunal a été constituée pour connaître du différend.

 


Une délégation singapourienne en visite auTribunal

Une délégation du Ministère singapourien de la justice, dirigée par le Secrétaire permanent du Ministre de la justice, S.E. M. Ng How Yue, est venue en visite au Tribunal la semaine dernière. S.E. M. Ng How Yue a rendu une visite de courtoisie au Président Paik. La délégation a également rencontré la Greffière et des juristes.


Le Président Paik rencontre le Ministre uruguayen des affaires étrangères et le Président de la Cour suprême

Le Président Paik a rendu aujourd’hui une visite de courtoisie au Ministre uruguayen des affaires étrangères, M. Rodolfo Nin Novoa, à Montevideo, en compagnie de la Greffière Hinrichs Oyarce. Il a également rencontré le Président de la Cour suprême, M. Eduardo Turell. Un peu plus tôt dans la journée, il avait prononcé une allocution sur les travaux du Tribunal devant des étudiants en droit de l’Université de la République, à Montevideo.


Lettre d’information du Tribunal 2019/4

La quatrième lettre d’information du Tribunal de 2019 est maintenant disponible.


Ouverture du 14e atelier régional du TIDM à Montevideo

Le quatorzième atelier régional a été ouvert aujourd’hui par le Président Paik et M. Carlos Mata Prates, Directeur du droit international au Ministère uruguayen des affaires étrangères, à Montevideo. L’atelier, intitulé « The role of the International Tribunal for the Law of the Sea in the settlement of disputes relating to the law of the sea », accueille des participants de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Equateur, du Guyana, du Paraguay, du Pérou, de l’Uruguay et du Venezuela.


Le Président Paik rend une visite de courtoisie au Ministre argentin des affaires étrangères

Le Président Paik et la Greffière Hinrichs Oyarce ont rendu aujourd’hui une visite de courtoisie au Ministre argentin des affaires étrangères, S.E. Jorge Faurie, à Buenos Aires. Le Président Paik a aussi été invité à prononcer une allocution sur le thème « The Rule of law in international relations and the role of international adjudication » devant des diplômés de l’Institut de relations internationales (CARI).


Doctorat honoris causa remis au Président Paik par l'Université d'Hambourg

A l’occasion du centenaire de l’Université de Hambourg, le Président Paik s’est vu remettre aujourd’hui le titre de docteur en droit honoris causa par le professeur Repgen, doyen de la faculté de droit de l’Université.


Le Président Paik rencontre le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres

Avant de s'adresser à l'Assemblée générale des Nations Unies mardi, le Président Paik a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres.


Le Président Paik prend la parole devant l’Assemblée générale de l’ONU

Dans son discours devant l’Assemblée générale mardi, le Président Paik souligne l’attractivité croissante du Tribunal pour les États cherchant à régler leur différends relatifs à la Convention.

Une webémission de l'allocution du Président peut être visionnée  sur la UN Web TV. Sélectionnez General Assembly: 43rd plenary meeting, 74th session 10 Dec 2019 -  (continued) et placez le curseur du lecteur vidéo sur 1 :20 25.


La Confédération suisse et la République fédérale du Nigéria portent leur différend relatif au navire « San Padre Pio » devant le Tribunal

La Confédération suisse et la République fédérale du Nigéria ont, par compromis et notification transmis au Tribunal, porté devant ce dernier leur différend relatif à la saisie et à l’immobilisation du navire « San Padre Pio », avec son équipage et sa cargaison.


Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

La République des Maldives a déposé des exceptions préliminaires à la compétence de la Chambre spéciale du Tribunal et à la recevabilité des demandes de la République de Maurice dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien.