Le Greffe

Visites

En raison de la pandémie de COVID-19, les visites des locaux du Tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, néanmoins des visites virtuelles peuvent être organisées pour des praticiens du droit et étudiants en droit.

Visites guidées du Tribunal

Des visites sont organisées à l’intention des praticiens du droit, des associations représentatives des professions juridiques, des étudiants en droit et du grand public. Chaque visite permet au groupe de voir la salle d’audience, de découvrir le bâtiment et d’assister à un exposé de présentation du Tribunal fait en anglais, français ou allemand par des représentants du Greffe.

Elles sont organisées pour des groupes de 10 à 35 personnes. Il est également possible de recevoir des groupes plus importants, auquel la visite du bâtiment n'est pas incluse dans le programme, mais celui-ci comprend une présentation détaillée et une séance questions/réponses. Les visites peuvent être organisées du lundi au vendredi, lorsque le Tribunal ne siège pas, et sont gratuites. 

Programme n° 1 : praticiens du droit et étudiants en droit

Des groupes assistent à un exposé sur la compétence du Tribunal et la procédure devant le Tribunal, avec un résumé de certaines des affaires inscrites à son rôle, suivi d’une séance de questions-réponses. Le groupe visite ensuite les locaux et la bibliothèque. Ce programme dure environ une demi-journée et peut être adapté aux souhaits du groupe.

Programme n° 2 : praticiens du droit

Des visites d’étude peuvent être organisées pour de petits groupes de praticiens du droit, avec exposés, conférences et discussion sur le régime de règlement des différends prévu par la Convention ainsi que sur la compétence du Tribunal, sa procédure et sa jurisprudence. Chaque programme est conçu en fonction des intérêts des participants. Il comprend une visite guidée des locaux et de la bibliothèque du Tribunal.

Programme n° 3 : grand public

Des groupes de visiteurs sans connaissances juridiques particulières effectuent une visite du bâtiment et assistent à un exposé de présentation générale du Tribunal, de son histoire, de son organisation et de ses travaux.  Les visites durent généralement deux heures.

Programme n° 4 : visites virtuelles pour praticiens du droit et étudiants en droit

Des visites virtuelles du Tribunal peuvent être organisées tant que les visites du Tribunal sont limitées en raison de la pandémie de COVID-19, ou alors pour des praticiens du droit et étudiants en droit qui ne seraient pas en mesure de venir à Hambourg. Les visites débutent par un exposé de présentation du Tribunal et une visite virtuelle du bâtiment, et se poursuivent par une présentation détaillée de la juridiction et de la procédure du Tribunal avec un tour d’horizon de certaines affaires du Tribunal. Elles se terminent par une séance de questions-réponses. Les visites virtuelles durent environ deux heures et peuvent être aménagées en fonction des souhaits du groupe.

Il convient d'adresser les demandes de visites guidées du Tribunal au service de presse.

Tél. : +49 40 35607227

Fax : +49 40 35607245

Assister à une audience

  • Les audiences sont annoncées par communiqué de presse; le grand public peut y assister à moins que le Tribunal en décide autrement ou que les parties demandent que l'audience ait lieu à huis clos. Les décisions du Tribunal sont lues lors d'une séance publique.
  • Les audiences ont lieu dans l'une des trois salles d'audience du Tribunal. La salle d'audience principale peut accueillir 250 personnes, les plus petites peuvent en accueillir environ 50 chacune. Si la salle d'audience est pleine, des sièges peuvent être mis à disposition dans la rotonde, où les audiences peuvent être suivies sur l'écran de projection mural.
  • Les audiences se tiennent dans les deux langues officielles du Tribunal, l'anglais et le français ; les déclarations faites dans l'une des langues officielles sont interprétées dans l'autre langue.
  • Les audiences se tiennent généralement de 10 à 13 heures, avec une pause entre 11h30 et 11h45, et de 15 à 18 heures, avec une pause entre 16h30 et 16h45.

Les membres des corps diplomatique et consulaire qui souhaiteraient y participer sont priés de contacter le Bureau du protocole du Tribunal. Les membres du public sont priés de s’inscrire par courriel auprès du Service de presse. Les représentants de la presse sont priés de bien vouloir s’inscrire auprès du Service de presse en remplissant le formulaire d’accréditation

Il convient d'adresser les demandes pour assister à une audience du Tribunal au service de presse.

Tél. : +49 40 35607227

Fax : +49 40 35607245

 

Aspects pratiques

  • Un nombre limité de places est à la disposition des visiteurs dans le parking du Tribunal situé à droite de l'entrée principale.
  • Tous les visiteurs doivent subir un contrôle de sécurité à l'entrée du Tribunal et doivent être munis d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valable). 
  • Les téléphones portables doivent être éteints.
  • Les personnes qui assistent à des audiences ou des manifestations publiques qui ont lieu au Tribunal consentent à ce que les photographies ou vidéos prises à cette occasion par le Service de presse, ou à sa demande,  soient utilisées par le Tribunal à des fins de relations publiques. 
  • A condition qu’il soit discret, l’enregistrement audio et vidéo des audiences est autorisé. Pour filmer, une autorisation spéciale du Service de presse est nécessaire. Les opérateurs radio peuvent brancher leur matériel d’enregistrement directement sur le système audio du Tribunal. Il est possible de prendre des photographies (sans flash) pendant quelques minutes à l’ouverture et à la clôture des audiences.
  • Des casques d'écoute sont disponibles dans le hall d'entrée du Tribunal.
  • Il est interdit de fumer dans le bâtiment. Les boissons ou produits alimentaires sont interdits dans la salle d'audience.
  • Toute personne perturbant l'audience sera invitée à quitter la salle.