Le Tribunal

Etats Parties

Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties et à des entités autres que les Etats Parties dans tous les cas expressément prévus à la partie XI ou pour tout différend soumis en vertu de tout autre accord conférant au Tribunal une compétence acceptée par toutes les parties au différend. La Convention compte actuellement 168 Etats Parties (état présent de la Convention et de l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention).

Réunions des Etats Parties

En vertu de l'article 319, paragraphe 2e), de la Convention, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies « convoque les réunions nécessaires des Etats Parties conformément à la Convention ». La Réunion des Etats Parties procède notamment à l'élection des membres du Tribunal et à l'examen des questions administratives et financières concernant celui-ci, y compris son budget (Réunions des Etats Parties).

Le Tribunal présente pour examen un rapport annuel à la Réunion des Etats Parties, en application de l’article 6, paragraphe 3 d), du Règlement intérieur des réunions des Etats Parties. Conformément à ce Règlement intérieur, le Président et le Greffier du Tribunal sont invités aux Réunions des Etats Parties et peuvent faire des déclarations orales ou écrites sur toute question soumise à l’examen de la Réunion et fournir des informations sur le Tribunal.

Rapports annuels du Tribunal

Documents des Réunions des Etats Parties