Le Tribunal

Siège

Le siège du Tribunal se trouve dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg, en République fédérale d'Allemagne. L'entrée principale du Tribunal se trouve dans la rue « Am Internationalen Seegerichtshof 1 » à Nienstedten, un village situé au sud-ouest du centre de Hambourg.

La Ville libre et hanséatique de Hambourg a été choisie pour accueillir le siège du Tribunal par les représentants des Etats qui ont participé à la troisième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer, par un vote au scrutin secret le 21 août 1981. Le choix de Hambourg, ville portuaire réputée pour sa grande tradition de navigation internationale et de commerce maritime, est mentionné à l'article 1, paragraphe 2, du Statut du Tribunal.

L'Allemagne a indiqué en 1986 qu'elle était disposée à fournir des locaux au Tribunal à ses frais, avec une contribution importante de la Ville de Hambourg. Un concours d'architecture en vue de la présentation de projets pour les locaux du Tribunal a été organisé en 1989. Le premier prix a été attribué au cabinet du baron Alexander et de la baronne Emmanuela von Branca. La première pierre du bâtiment appelé à être le siège permanent du Tribunal a été posée le 18 octobre 1996 sur le site retenu, qui se trouve sur la Elbchaussée à Nienstedten, avec vue sur l'Elbe. En attendant la construction des locaux permanents du Tribunal, des locaux provisoires ont été mis à la disposition du Tribunal dès sa première session, au mois d'octobre 1996.

La cérémonie organisée conjointement par le Tribunal, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le sénat de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, à l'occasion de l'inauguration officielle des locaux permanents du Tribunal, a eu lieu le 3 juillet 2000. Au cours de cette cérémonie, des allocutions ont été prononcées par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, par le Président du Tribunal, M. P. Chandrasekhara Rao, par la Ministre de la justice de la République fédérale d'Allemagne, Mme Herta Däubler-Gmelin, par le Bourgmestre de Hambourg, M. Ortwin Runde, et par le Greffier du Tribunal, M. Gritakumar E. Chitty. Ont également participé à la cérémonie le Vice-Président et les autres juges du Tribunal, ainsi que d'éminentes personnalités, dont le Président de la Réunion des Etats Parties, M. Peter Donigi, le Conseiller juridique de l'ONU, M. Hans Corell, des ministres et des représentants de gouvernements et des représentants d'organisations internationales.

Construit par le Gouvernement allemand pour un coût total de 63 millions d'Euros, ce siège est fourni au Tribunal exempt de loyer. Le siège du Tribunal comprend un bâtiment moderne de verre et de béton, ainsi qu'une villa du dix-neuvième siècle. Les locaux du Tribunal couvrent une superficie de 30 090 mètres carrés.

L'Accord entre le Tribunal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'occupation et à l'utilisation des locaux du Tribunal international du droit de la mer dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg (Accord complémentaire) du 18 octobre 2000 énonce les clauses et conditions sous lesquelles les locaux sont mis par le Gouvernement à la disposition du Tribunal.

  

 

Visite virtuelle

Hall d’entrée 

Le hall d'entrée du Tribunal est couvert d'un toit de verre. Le hall accueille la majorité des oeuvres d'art du Tribunal.

Oeuvres d'art fournies avec les locaux :

  • Lettrage du parvis : « Internationaler Seegerichtshof » réalisé par Heino Zobernig
  • Hall d'entrée et aile est : pavement de mosaïque, réalisé par Matt Mullican
  • Cour intérieure nord : sculpture « mehr als siebenzehntel », représentant une méandrine (espèce de corail qui ressemble à un cerveau), réalisée par Thomas Stricker

Dons et prêts :

  • Gouvernement de la République tunisienne : mosaïque « Triomphe de Neptune »
  • Sénat de la Ville libre et hanséatique de Hambourg : modèle réduit du vaisseau « Wappen von Hamburg I »
  • Gouvernement de la République populaire de Chine : écran de soie brodée et support
  • Gouvernement du Bélize : tableau « Dangriga River »
  • Gouvernement de la République de Trinité‑et‑Tobago : « pan »
  • Gouvernement du Ghana : tissu Kente « Sika Futuro »
  • Gouvernement du Singapour : tableau « Above the Ocean »
  • Gouvernement de la République de Chypre : modèle réduit du « Kyrenia II »
  • Gouvernement de la République de Croatie : sculpture en pierre du logo du Tribunal
  • Gouvernement de la République de l’Inde : statue en bronze « Nataraja »
  • Gouvernement de la République Argentine : maquette du navire « ARA Libertad »
  • Gouvernement de la République d’Indonésie : maquette du bateau « Maritim Jaya »
  • Hapag-Lloyd : tableau « Acaba de pasar… »

La rotonde

La rotonde se trouve juste en-dessous de la salle d'audience principale et permet d'accueillir les personnes ne pouvant accéder aux audiences faute de place dans la salle d'audience. Les audiences y sont retransmises en direct sur un écran de projection mural. Elle sert à des réceptions organisées pendant les conférences et les séminaires qui se déroulent dans la salle d'audience.

Salle de conférence de la rotonde 

La salle de conférence jouxtant la rotonde sert aux présentations données durant les visites, ainsi qu’aux cours, conférences et ateliers organisés par le Greffe. S’y tiennent aussi les cours donnés durant l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer.

  

 

Salles de réunion des parties

Des salles de conférence (équipées d’une photocopieuse, d’un ordinateur relié à Internet et d’un télécopieur) sont mises à la disposition des parties pendant la durée de l’audience.

Exposition

Une exposition audiovisuelle permanente offre aux visiteurs des informations sur l’histoire, l’organisation, les compétences et les travaux du Tribunal. Le modèle réduit du bâtiment qui a été offert par l’architecte du Tribunal, Emmanuela van Branca, fait partie intégrante de l’exposition.

Salles d'audience

L'entrée de la salle d'audience principale est ornée des drapeaux des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, un don des Nations Unies à l'occasion de l'inauguration du siège du Tribunal.

La salle d'audience principale est utilisée pour les séances plénières du Tribunal et pour celles de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins. Peuvent également y siéger les juges ad hoc  et les experts désignés conformément à l'article 289 de la Convention. La salle d'audience peut accueillir 250 personnes.

Deux salles d'audience plus petites sont utilisées pour les séances des Chambres du Tribunal et de toute chambre ad hoc  qui pourrait être constituée à la demande des parties à un différend.

Chacune des salles d'audience est dotée d'un équipement technique de pointe permettant aux parties de faire des présentations directement projetées sur des écrans placés devant les juges, les parties, les témoins, les interprètes et le public. Conformément au Règlement du Tribunal, les audiences peuvent se tenir en tout ou partie par liaison vidéo. Des audiences hybrides peuvent être organisées avec des membres du Tribunal et/ou des délégations présents dans la salle d’audience ou connectés par liaison vidéo. Des cabines d'interprétation et des moyens de transmission audiovisuels font également partie des installations.

  

 

L’aile des juges

Les bureaux des Membres du Tribunal sont situés dans l’aile du bâtiment réservée aux juges. Des bureaux supplémentaires sont à la disposition des juges ad hoc et des experts.

Salles de délibération

Trois salles servent aux délibérations judiciaires et aux sessions administratives du Tribunal.

   

 

Les services qui constituent le Greffe du Tribunal sont :

  • Administration
  • Budget et Finance
  • Bâtiment
  • Traitement électronique des données
  • Bibliothèque et archives
  • Services linguistiques
  • Bureau juridique
  • Service de presse

Bibliothèque

Le Tribunal dispose d'une bibliothèque spécialisée qui contient une collection étendue couvrant les domaines du droit de la mer ainsi que le droit maritime, le droit de l'environnement, les affaires océaniques, la gestion côtière, les cours et tribunaux internationaux, les organisations internationales, le règlement des différends, l'arbitrage et les questions générales de droit international public. La bibliothèque se compose d'une bibliothèque principale qui contient les monographies, d'une bibliothèque annexe qui contient la collection des publications périodiques, et d'une salle de lecture. 

   

 

En 1870, le banquier Frensdorf acquit le terrain sur lequel le Tribunal se trouve maintenant. Il construisit la villa en 1871. Six ans plus tard J. Rudolf Freiherr von Schröder, dont la villa porte le nom, acquit la propriété. La villa a été rehaussée en 1905 par Martin Haller, l'architecte qui a également conçu l'hôtel de ville de Hambourg.

Aujourd'hui, le Tribunal utilise la villa pour des réceptions officielles, des réunions et des programmes de formation. La villa sert également de siège à la Fondation internationale pour le droit de la mer.

   

 

Conformément à la décision du Tribunal et à l’Accord conclu entre le Tribunal et la République fédérale d’Allemagne relatif à l’utilisation et à l’occupation des locaux du Tribunal international du droit de la mer dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg (Accord complémentaire conclu conformément à l’article 3 de l’Accord de Siège), l’autorisation d’utiliser les locaux du Tribunal peut être accordée à des institutions et organisations respectées, des organisations à but non lucratif spécialisées en droit de la mer et en droit maritime, et à des organismes onusiens. La priorité est donnée aux réunions à caractère professionnel ou académique, ou aux manifestations portant sur le droit international, les affaires maritimes et le droit de la mer.

Toute question relative à l’utilisation des locaux doit être adressée au service de presse.

  

 

Des visites sont organisées à l’intention des praticiens du droit, des associations représentatives des professions juridiques, des étudiants en droit et du grand public. Chaque visite permet au groupe de voir la salle d’audience, de découvrir le bâtiment et d’assister à un exposé de présentation du Tribunal fait en anglais, français ou allemand.