Ressources

Calendrier des manifestations

Allocution du Président Hoffmann devant la trente-deuxième réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le 13 juin 2022, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de la mer, a prononcé ce jour une allocution devant la trente-deuxième Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.


Le quinzième atelier régional du TIDM s’ouvre à Malte

Le 2 juin 2022, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal, a ouvert à Malte le quinzième atelier régional du Tribunal dont le thème est : « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer ».


Programme TIDM– Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation 2022-2023

La date limite de présentation des candidatures a été reportée au 30 avril 2022 !

Le Tribunal international du droit de la mer a le plaisir d’annoncer le lancement de son programme 2022-2023 de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), organisé avec l’appui de la Nippon Foundation.  Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début ou milieu de carrière, qui travaillent dans le domaine du droit de la mer, du droit maritime ou du règlement des différends.

La 16ème édition du programme commencera le 18 juillet 2022 et se terminera le 31 mars 2022. La nouvelle date limite pour le dépôt est le 30 avril 2022.


Lettre d’information du Tribunal 2022/1

La première lettre d’information du Tribunal de 2022 est maintenant disponible.


Lettre d'information du Tribunal 2021/4

La quatrième lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible.


Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) rayée du Rôle des affaires du Tribunal

Le 29 décembre 2021, par ordonnance du Président du Tribunal, le juge Albert Hoffmann, l’Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) a été rayée du Rôle des affaires du Tribunal.

Conformément à l’article 105 du Règlement du Tribunal, l’ordonnance prend acte du désistement, par accord entre les Parties, de l’instance introduite le 17 décembre 2019 par la Suisse et le Nigéria et ordonne que l’affaire soit rayée du Rôle des affaires du Tribunal


Ordonnance dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien

L’ordonnance du Président de la Chambre spéciale fixant les délais de présentation de la réplique et de la duplique est maintenant disponible.


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Le Président Hoffmann prend la parole devant l’Assemblée générale de l’ONU

Dans son discours devant l’Assemblée générale jeudi, le Président Hoffmann souligne la capacité et la volonté le Tribunal de conserver son rôle de premier plan pour assurer l’application harmonieuse de la Convention.


Le programme des administrateurs auxiliaires

Le 30 septembre 2021, le Tribunal a instauré un programme d’administrateurs auxiliaires pour offrir à de jeunes cadres la possibilité de travailler au Service juridique du Greffe du Tribunal ou, le cas échéant, dans d’autres départements du Greffe.


25e anniversaire

Le Tribunal a célébré le 1er octobre son vingt-cinquième anniversaire dans ses locaux, à Hambourg


Lettre d’information du Tribunal

La troisième lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible.


Ordonnance en l'Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse/Nigéria)

Le Président, vu les circonstances particulières de l'affaire et ayant sollicité les vues des Parties, décide de reporter l'ouverture de la procédure orale à une date ultérieure qui sera fixée à l'issue de consultations avec les Parties.


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Allocution du Président Hoffmann devant la 31e Réunion des États Parties

Le 21 juin 2021, l'allocution de M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de la mer, a été remise à la 31e session de la Réunion des États Parties à la Convention.


Ordonnance en l'Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse/Nigéria)

Ayant recueilli les vues des Parties, le Président du Tribunal, M. Albert Hoffmann, a fixé la date d'ouverture des audiences au 9 septembre 2021 par ordonnance en date du 18 juin 2021.


Lettre d’information du Tribunal

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible.


Programme TIDM-Nippon Foundation de développement des compétences et de formation

La date limite de présentation des candidatures a été reportée au 30 avril 2021 !

Le Tribunal international du droit de la mer a le plaisir d’annoncer le lancement de son programme 2021-2022 de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), organisé avec l’appui de la Nippon Foundation.  Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début ou milieu de carrière, qui travaillent dans le domaine du droit de la mer, du droit maritime ou du règlement des différends.

La 15ème édition du programme commencera le 19 juillet 2021 et se terminera le 31 mars 2022. La nouvelle date limite pour le dépôt est le 30 avril 2021.

 


Communiqué de presse

Le 25 mars 2021, le Tribunal international du droit de la mer a décidé d’amender son Règlement pour le rendre inclusif du point de vue du genre.


Lettre d’information du Tribunal

La première lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible.

 


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Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l'océan Indien

La Chambre spéciale se dit compétente pour statuer sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime et déclare recevable la demande présentée à cet égard par Maurice.

Par ordonnance du 3 février 2021, le Président de la Chambre spéciale a fixé les dates d’expiration des délais de présentation du mémoire et du contre-mémoire :

au 25 mai 2021 pour le mémoire de Maurice ; et

au 25 novembre 2021 pour le contre-mémoire des Maldives.


Ordonnance en l'Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse/Nigéria)

La date d'expiration du délai de présentation du contre-mémoire du Nigéria a été reportée au 6 avril 2021 par ordonnance du Président du Tribunal, M. Albert Hoffmann, en date du 5 janvier 2021.