Calendrier des manifestations

Le Tribunal international du droit de la mer a le profond regret d’annoncer le décès du juge Alonso Gómez-Robledo Verduzco (Mexique) survenu le 16 juillet 2026.

Au cours d’une séance publique tenue aujourd’hui, la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins a rendu ses ordonnances relatives aux mesures conservatoires dans les Affaires 34 et 35. Le Président de la Chambre, M. le juge Attard, en a donné lecture.

Le Président de la Chambre spéciale, ayant recueilli les vues des Parties, fixe les dates d’expiration des délais de présentation du mémoire et du contre-mémoire : au 6 janvier 2027, pour le mémoire du Ghana ; et au 6 juillet 2027, pour le contre-mémoire du Togo.

Les audiences publiques se sont achevées le 3 juillet 2026. La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins va maintenant entamer son délibéré. La date de la lecture de l’Ordonnance est provisoirement fixée au samedi 18 juillet 2026, à 15 heures.

Sept membres du Tribunal ont été élus le 18 juin 2026 lors de la trente-sixième Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui se tient actuellement au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. Tomas Heidar, s’est adressé à la trente-sixième Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer le 15 juin 2026 pour présenter le rapport annuel du Tribunal pour 2025 et informer les représentants de ses travaux judiciaires, de questions d’organisation et des activités de renforcement des capacités en cours depuis la dernière Réunion.

Par ordonnance datée d’aujourd’hui, le Tribunal a constitué une chambre spéciale pour connaître du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et le Togo dans le golfe de Guinée.

Au cours d’une séance publique tenue aujourd’hui, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer constituée pour connaître de l’Affaire du navire « Heroic Idun » (No. 2) (Îles Marshall/Guinée équatoriale) a rendu son arrêt. Le Président de la Chambre spéciale, M. le juge Hoffmann, en a donné lecture.

M. Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, a reçu aujourd’hui au Tribunal la Ministre des affaires étrangères de la République d’Islande, Mme Þorgerður Katrín Gunnarsdóttir. La Ministre Gunnarsdóttir s’est entretenue avec le Président Heidar en son cabinet, où elle a également signé le livre d’or.

M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal, a accueilli aujourd’hui au Tribunal Mme Leticia Reis de Carvalho, Secrétaire générale de l’Autorité internationale des fonds marins, accompagnée de Mme Mariana Durney, conseillère juridique.

Le 16 mars 2026, par ordonnance du Président du Tribunal, M. Tomas Heidar, l’Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique) a été rayée du Rôle des affaires du Tribunal.

Les candidatures au programme 2026-2027 peuvent être déposées jusqu'au 6 mars.

Le 6 février 2026, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. le juge Tomas Heidar, a nommé M. Nguyen Hong Thao (Viet Nam) arbitre dans la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine contre la Fédération de Russie sur le fondement de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (affaire CPA no 2019-28, Différend concernant la détention de navires de la marine ukrainienne et de militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie)).

Le Président, compte tenu de l'accord des Parties, reporte au 16 mars 2026 la date d'expiration du délai de présentation du contre-mémoire du Mexique.