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Calendrier des manifestations

Le Tribunal rendra son avis consultatif le 21 mai 2024 à midi

Le Tribunal rendra son avis consultatif sur la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international en audience publique le 21 mai 2024 à midi.

Les membres du corps diplomatique et consulaire, le grand public et les représentants des médias souhaitant assister à la lecture sont priés de s’enregistrer par avance auprès du Service de presse, d’ici le 16 mai 2024 à midi.

Prochaine réunion des États Parties (10-14 juin 2024)

Les versions préliminaires des documents sont maintenant disponibles.

Projet de budget du Tribunal international du droit de la mer pour l’exercice 2025-2026
Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2023
Rapport sur les questions budgétaires pour la période financière 2023
Rapport du commissaire aux comptes pour la période financière 2023
Nomination d’un commissaire aux comptes pour les périodes financières 2025-2028

Programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation

La date limite pour le dépôt est prolongée jusqu’au 22 mars 2024.

 

Plus dinformations.

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Le Tribunal a le regret d’annoncer le décès du juge Tafsir Malick Ndiaye

Le Tribunal international du droit de la mer a le profond regret d’annoncer le décès du juge Tafsir Malick Ndiaye (Sénégal).

Lettre d’information du Tribunal 2023/2

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2023 est maintenant disponible.

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Le Président Heidar s’adresse à l’Assemblée générale des Nations Unies

M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, a prononcé une allocution hier devant la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale des Nations Unies réunie en séance plénière, à l’occasion de l’examen du point 75 a) de son ordre du jour (« Les océans et le droit de la mer »).

Affaire du navire « Heroic Idun » (No. 2) (Îles Marshall/Guinée équatoriale)

La date d'expiration du délai de présentation du mémoire des Îles Marshall a été reportée au 18 décembre 2023 par ordonnance du Président de la Chambre spéciale, M. Albert Hoffmann, en date du 16 novembre 2023.

Reconstitution des chambres du Tribunal

Le 4 octobre, le Tribunal international du droit de la mer a reconstitué ses chambres lors de sa cinquante-sixième session administrative, qui se tient actuellement à Hambourg.

M. Heidar et Mme Chadha respectivement élus Président et Vice-Présidente du Tribunal

Les membres du Tribunal ont élu aujourd’hui M. Heidar (Islande) Président et Mme Chadha (Inde) Vice-Présidente pour la période 2023-2026. L’élection s’est tenue durant la cinquante-sixième session administrative du Tribunal.