Compétence

Guide des procédures

L'objectif de ce Guide est de fournir des informations d'ordre pratique sur la manière dont les affaires sont introduites et conduites devant le Tribunal. Le Guide donne une brève présentation du Tribunal et expose les traits essentiels des procédures contentieuses au fond, des procédures incidentes, des procédures de prompte mainlevée, des procédures en prescription de mesures conservatoires, et des procédures consultatives. Des modèles de pièces de procédure et des modèles de libellé sont également joints en annexe. Un additif sur la procédure contentieuse devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins peut être consulté ici.

Le Guide peut être obtenu dans les deux langues officielles du Tribunal, l'anglais et le français, ainsi qu'en arabe, chinois, espagnol et russe, auprès du service de presse.