Le Tribunal

Relations avec l'Organisation des Nations Unies

Bien que le Tribunal ait été établi par une convention des Nations Unies, il n’est pas un « organe » des Nations Unies. Il entretient néanmoins des liens étroits avec l’Organisation des Nations Unies et a, en 1997, conclu avec elle l’Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer.

Assemblée générale des Nations Unies

Statut d'observateur

A sa cinquante-et-unième session, l'Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d'observateur au Tribunal (Résolution A/RES/51/204 de l'Assemblée générale du 17 décembre 1996). Le statut d'observateur permet au Tribunal de prendre part aux débats de l'Assemblée générale lorsque celle-ci examine des questions qui l'intéressent. L’Assemblée générale des Nations Unies examine chaque année le point de son ordre du jour intitulé « Les océans et le droit de la mer ». A cette occasion, le Président du Tribunal est invité à prendre la parole devant elle. L’Assemblée a adopté de nombreuses résolutions sur ce sujet.

Allocutions du Président

Résolutions et décisions de l'Assemblée générale relatives aux océans et au droit de la mer

Tribunal d'appel des Nations Unies

Un accord conclu entre le Tribunal et le Tribunal d'appel des Nations Unies a été signé par le Président du Tribunal le 23 juin 2010 et par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 13 juillet 2010. Cet accord étend la compétence du Tribunal d'appel des Nations Unies au Tribunal, s'agissant des requêtes invoquant l'inobservation des conditions d'emploi ou des contrats de travail des fonctionnaires du Greffe.

Commission de la fonction publique internationale

En 2016 le Tribunal est devenu membre de la Commission de la fonction publique internationale, organisme indépendant créé par l’Assemblée générale des Nations Unies pour réglementer et coordonner les conditions d'emploi au sein des organismes appliquant le régime commun des Nations Unies.