Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal

Le Tribunal rendra son avis consultatif sur la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits… Lire la suite
Les versions préliminaires des documents sont maintenant disponibles. Lire la suite

La date limite pour le dépôt est prolongée jusqu’au 22 mars 2024. Lire la suite

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2023 est maintenant disponible. Lire la suite

[Translate to French:]
M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, a prononcé une allocution… Lire la suite
Le 4 octobre, le Tribunal international du droit de la mer a reconstitué ses chambres lors de sa… Lire la suite