Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal, 2021/Les membres du Tribunal en 2021

Le 30 septembre 2021, le Tribunal a instauré un programme d’administrateurs auxiliaires pour offrir à de… Lire la suite
Le Tribunal a célébré le 1er octobre son vingt-cinquième anniversaire dans ses locaux, à Hambourg Lire la suite

La troisième lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible. Lire la suite

Le Président, vu les circonstances particulières de l'affaire et ayant sollicité les vues des Parties, décide… Lire la suite

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Le 21 juin 2021, l'allocution de M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de… Lire la suite
Ayant recueilli les vues des Parties, le Président du Tribunal, M. Albert Hoffmann, a fixé la date d'ouverture… Lire la suite