Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine. 

 

La date limite de présentation des candidatures a été reportée au 30 avril 2021 ! Lire la suite
Le 25 mars 2021, le Tribunal international du droit de la mer a décidé d’amender son Règlement pour le rendre… Lire la suite

La première lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible. Lire la suite

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La Chambre spéciale se dit compétente pour statuer sur le différend relatif à la délimitation de la frontière… Lire la suite

La date d'expiration du délai de présentation du contre-mémoire du Nigéria a été reportée au 6 avril 2021 par… Lire la suite
La dernière lettre d'information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible. Lire la suite