Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine. 

 

Le Président, vu les circonstances particulières de l'affaire et ayant sollicité les vues des Parties, décide… Lire la suite
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Le 21 juin 2021, l'allocution de M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de… Lire la suite

Ayant recueilli les vues des Parties, le Président du Tribunal, M. Albert Hoffmann, a fixé la date d'ouverture… Lire la suite

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible. Lire la suite

La date limite de présentation des candidatures a été reportée au 30 avril 2021 ! Lire la suite
Le 25 mars 2021, le Tribunal international du droit de la mer a décidé d’amender son Règlement pour le rendre… Lire la suite