Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal

La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins rendra ses ordonnances relatives aux… Lire la suite
Le Président de la Chambre spéciale, ayant recueilli les vues des Parties, fixe les dates d’expiration des… Lire la suite

Les audiences publiques se sont achevées le 3 juillet 2026. La Chambre pour le règlement des différends… Lire la suite

Sept membres du Tribunal ont été élus le 18 juin 2026 lors de la trente-sixième Réunion des États Parties à la… Lire la suite

Le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. Tomas Heidar, s’est adressé à la trente-sixième… Lire la suite
Par ordonnance datée d’aujourd’hui, le Tribunal a constitué une chambre spéciale pour connaître du différend… Lire la suite