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Affaire relative à l’exploitation d’hydrocarbures dans l’océan Atlantique Sud-Ouest (Argentine c. Royaume-Uni), mesures conservatoires

Le Tribunal tiendra une audience publique le lundi 9 novembre 2026 à 10 heures. Au cours de l'audience, M. Raúl Vinuesa, juge ad hoc désigné par l'Argentine, et M. Vaughan Lowe, juge ad hoc désigné par le Royaume-Uni, prononceront tous deux la déclaration solennelle prévue à l'article 9 du Règlement du Tribunal.

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Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Déclaration solennelle des juges ad hoc le 9 novembre 2026 à 10 heures. Lire la suite
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