Programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation

Conférences

Une série de cours a lieu tout au long du programme. Ces cours sont généralement organisés sur deux jours, ce qui donne aux participants l’occasion de mener des discussions approfondies avec les intervenants. Les conférenciers sont des Juges du Tribunal, des membres du Greffe et des experts qui travaillent dans des organismes des Nations Unies et des organisations internationales, des universités, des cabinets d’avocats et des institutions spécialisées.

Durant les quatre premières semaines du programme, les participants suivent les cours de l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer qui portent sur le droit de la mer et le droit maritime. Une quarantaine de jeunes juristes originaires du monde entier y assistent.

On trouvera ci-après quelques exemples de cours donnés au cours des programmes précédents :

Le règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

• Le mécanisme de règlement des différends prévu par la Partie XV de la Convention, et notamment le rôle du Tribunal
• Procédures contentieuses et consultatives
• La production des éléments de preuve devant les cours et tribunaux internationaux
• Les mesures conservatoires
• La prompte mainlevée

Les organisations internationales et le droit de la mer

• Le rôle des organisations internationales dans la mise en œuvre de la Convention
• Les travaux de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l’ONU
• Le mandat et la mission de la Commission des limites du plateau continental prévus par la Convention
• Les relations entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Tribunal

Questions actuelles du droit de la mer

• Le droit de la délimitation maritime
• Le droit de la mer et les droits de l’homme
• La Convention et l’Arctique
• La fixation des limites du plateau continental
• La gestion des pêches
• La recherche scientifique marine
• La biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales

Droit international de l’environnement 

• Les principes généraux du droit international de l’environnement
• La Convention et les Programmes pour les mers régionales
• Le principe de précaution et la protection du milieu marin
• Le changement climatique et le droit de la mer
• La biodiversité et la protection des écosystèmes

 Série de conférences sur le droit maritime

• La sécurité maritime
• L'immatriculation des navires
• La pollution des navires

Série de conférences sur le droit international

• Les sources du droit international
• Le droit des organisations internationales
• La responsabilité de l’Etat
• Le droit des traités

Formation

Des séances de formation, des ateliers et des cas pratiques sont organisés dans le but de renforcer les compétences pratiques et professionnelles des participants.

Le programme comprend une formation à la négociation et à la médiation. Des ateliers sont proposés aux participants afin de les préparer à assumer le rôle d’agent, de conseil et de conseiller juridique dans des affaires devant des cours et tribunaux internationaux. A cet effet, les boursiers Nippon s’entraînent à rédiger des pièces de procédure et participent aux audiences du Tribunal, de la Cour internationale de Justice ou de la Cour permanente d’arbitrage. Ils s’entraînent à faire des présentations orales en utilisant des moyens audio-visuels. Ils prennent part à des cas pratiques et suivent une formation à la délimitation maritime. Une formation sur différents thèmes du droit international est également dispensée dans le cadre d'un cours en ligne de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).

Instituts partenaires

Les accords de coopération conclus avec l’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen du Luxembourg et la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’Etat du droit à Heidelberg font partie intégrante de la formation. La coopération est entreprise dans les domaines suivants :

1. Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’Etat du droit à Heidelberg: formation au règlement des conflits.
2. Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen du Luxembourg: formation au droit procédural international.

Visites d’études

Les visites en groupe, qui durent de deux à cinq jours, complètent les acquis et la formation dispensée dans les domaines du règlement des différends et des questions relatives au droit de la mer. Accompagnés par un juriste du Tribunal, les participants ont l'occasion, lors de ces visites, de rencontrer des professionnels du droit de la mer et d'assister à des audiences ou à des réunions tenues dans les locaux des organisations hôtes.

Les visites suivantes ont été organisées lors des éditions précédentes :

Belgique : Bruxelles

• Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la commission européenne

Allemagne : Berlin, Brême, Cuxhaven, Hambourg, Hanovre, Kiel

• Agence hydrographique et maritime de la République fédérale
• Alfred Wegener pour la recherche polaire et marine
• Autorité portuaire de Hambourg
• Centre de sûreté et de sécurité maritimes
• Centre Helmholtz pour la recherche océanique (GEOMAR) de Kiel
• Agence fédérale des Gardes côtes
• Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles

Pays-Bas : La Haye

• Cour internationale de Justice
• Cour pénale internationale
• Cour permanente d’arbitrage

Royaume-Uni : Londres

• Commission OSPAR 
• Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
• Organisation maritime internationale

Recherche

La recherche sur le contentieux du droit de la mer et les autres questions relatives aux océans qui intéressent les gouvernements et institutions des participants fait partie intégrante de la formation. Après un cours de méthodologie de la recherche juridique, les participants utilisent pour leurs recherches la bibliothèque du Tribunal. Ils entreprennent leurs recherches sous la direction et la supervision du Greffe, et ont également la possibilité de poser des questions concernant leurs sujets de recherche aux Juges du Tribunal. Les résultats de leurs recherches sont présentés aux Juges du Tribunal à la fin du programme.

Conditions d'admission

• Le candidat doit être âgé de 25 à 40 ans.
• Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire de droit du niveau de la licence et apte à mener et suivre de manière autonome des recherches, des études et une formation pointues.
• Le candidat doit être :

1. fonctionnaire en début ou milieu de carrière d’un organe de l’Etat ayant pour objet les affaires maritimes et les questions juridiques y relatives ;
2. chercheur d’une institution universitaire ou gouvernementale dont l’activité a trait aux océans et aux questions maritimes, de même qu’aux questions juridiques connexes.

• Le candidat doit indiquer le thème de la recherche qu’il souhaite mener dans le cadre du programme. Ce thème portera sur des questions juridiques relatives à l’application de la Convention, et notamment de sa partie XV, qui sont importantes pour l’Etat dont le candidat est ressortissant.
• L’autorité ou l’institution qui désigne le candidat doit indiquer dans le formulaire de nomination quelles sont actuellement les attributions du candidat ainsi que le bénéfice que l’Etat ou l’institution concernée entend tirer de la participation dudit candidat au programme de formation.
• Le candidat doit posséder une excellente connaissance de l’une des langues officielles du Tribunal (français et anglais) et une bonne connaissance de l’autre langue. Le programme se déroule principalement en anglais.

Procédure de dépôt des candidatures

Les documents suivants doivent être soumis :

1. Le formulaire de candidature dûment rempli, signé et soumis par le candidat. 

2. Le formulaire de nomination dûment rempli, signé et directement soumis par l’organe de nomination. Le formulaire doit être dactylographié.

Dans le cas de fonctionnaires gouvernementaux, la candidature doit être proposée par l’institution dont ils relèvent. Pour les chercheurs et étudiants diplômés, l’autorité proposant la candidature pourra être un institut ou un département de l’université dont ils relèvent.

L’organe de nomination est invité à soumettre deux exemplaires du formulaire de nomination :

1. Copie scannée de l’original signé ; et
2. Version électronique.

Le formulaire de nomination dûment rempli sera envoyé par courriel (de préférence) à l’adresse training@itlos.org ou par télécopie au numéro +49 40 35607-245 ou par courrier au :

Bureau de la Greffière
Tribunal international du droit de la mer
Am Internationalen Seegerichtshof 1
22609 Hambourg
Allemagne

Acceptation conditionnelle au programme

Les candidats admis au programme doivent présenter les documents suivants :

1. Un certificat médical délivré par un médecin dûment qualifié, attestant que le candidat est en bonne santé et apte à suivre l'intégralité du programme (de juillet 2023 à mars 2024). Le certificat doit indiquer que le candidat admis est en mesure de voyager en Allemagne et à l'étranger. 
2. Un certificat délivré par l’organe de nomination, attestant que le candidat a reçu l’autorisation de se rendre à Hambourg et de participer à l’ensemble du programme, qui dure neuf mois, de juillet 2023 à mars 2024.

L’acceptation finale au programme dépendra de la présentation du certificat médical et du certificat d’autorisation. Les candidats admis doivent soumettre une copie des certificats dans les deux semaines suivant l'annonce de leur  admission. Les certificats originaux doivent être soumis le premier jour du programme, en langue anglaise ou française, ou accompagnés d'une traduction certifiée.

La Nippon Fondation offre à chaque candidat retenu une bourse qui couvre ses frais de participation : frais de voyage, hébergement, assurance maladie et indemnité mensuelle de subsistance.

Il incombe aux participants (« boursiers Nippon ») d’obtenir, à leurs propres frais, un visa pour l’Allemagne valable pour toute la durée du programme. Une assistance pourra leur être fournie pour en faciliter l’obtention. Les demandes des visas requis pour les visites d’études sont faites par la Coordonnatrice et les frais y relatifs sont couverts par le programme.

Durant le programme, les boursiers Nippon font partie de la communauté du Tribunal et sont intégrés aux activités du Greffe pendant neuf mois. Ils sont en rapport avec les membres du personnel, les juges et les participants à d’autres programmes organisés par le Tribunal. En tant que membres du Réseau des anciens du TIDM, les boursiers Nippon intègrent un réseau grandissant de jeunes professionnels originaires du monde entier.

Un bureau tout équipé (avec ordinateur, imprimante et accès internet) est mis à la disposition des boursiers Nippon pendant la durée du programme. Ils ont accès à la bibliothèque spécialisée du Tribunal, qui contient une vaste collection d’ouvrages couvrant le droit de la mer et ses domaines connexes, comme le droit maritime, le droit de l’environnement, les affaires maritimes, la gestion côtière, les cours et tribunaux internationaux, les organisations internationales, le règlement des différends, l’arbitrage et les questions générales de droit international public.

L’hébergement fourni est situé dans les environs du Tribunal. Il s’agit d’un studio, avec pièce unique faisant office de chambre et de salon, une cuisine et des sanitaires.

Pendant leurs premières semaines à Hambourg, les boursiers Nippon suivent un séminaire d’initiation à la vie en Allemagne et des cours d’allemands. Des cours de français et d’anglais peuvent également leur être proposés.

Depuis le début du programme en 2007, 101 boursiers y ont participé. Quelques-uns d’entre eux racontent ici leur expérience au Tribunal :

M. Adonis Tafangy, Madagascar Inutile de vous dire que j’ai mis pleinement à profit les neuf mois passés au Tribunal. Rencontrer les juges, m’entretenir avec eux et apprendre à leur contact, voire même échanger des plaisanteries, ont été des moments inoubliables. J’ai beaucoup appris au Tribunal, que ce soit en tant que stagiaire ou comme boursier, et mon poste actuel de Directeur des affaires juridiques de l’Administration maritime de Madagascar me permet de mettre pleinement à profit mes connaissances, puisque l’une de mes attributions essentielles est d’harmoniser la législation maritime de Madagascar avec les règles des conventions internationales. Mon passage au Tribunal m’a également permis de me constituer un vaste cercle d’amis internationaux qui partagent mon intérêt pour le développement du droit de la mer.

Mme Grace Kaue, Papouasie-Nouvelle-Guinée Il existe un certain nombre de programmes de renforcement des capacités ouverts à ceux qui travaillent dans ce domaine. Nombre d’entre eux comprennent un ensemble de cours, la plupart une période de recherche. Mais ce stage est unique. Ce qui le distingue des autres est que le programme ne concerne pas que la recherche, il permet également d’avoir des expériences en groupe restreint, de rencontrer les personnes qui travaillent dans le domaine du droit de la mer, chargées de son élaboration et de son application. Grâce à des modules de cours bien structurés, les stagiaires bénéficient d’échanges enrichissants qu’ils n’ont jamais eus auparavant avec les juges du Tribunal, des universitaires et des praticiens, ainsi qu’avec des conseils dans les affaires relatives au droit de la mer. On apprend comment l’élaboration et la rédaction de la Convention se sont déroulées et comment elle est appliquée aujourd’hui. Il est particulièrement important d’établir des réseaux et des contacts, et le programme m’a offert des occasions incroyables de rencontrer des juges, des spécialistes et des praticiens mais aussi de constituer un réseau entre les participants à l’Académie d’été, ceux qui ont participé avec moi au programme, les stagiaires et les Anciens du TIDM.

Mme Marie Bourrel-McKinnon, France L’année que j’ai passée au TIDM en tant que boursière Nippon a changé ma vie : non seulement parce que les cours et les expériences qui nous sont offerts m’ont réellement permis d’acquérir mes propres connaissances de la discipline, mais également en raison de l’intensité de toute cette expérience. Nous avons formé un groupe très uni avec les autres boursiers, ce qui s’est révélé particulièrement précieux puisque j’ai continué d’apprendre d’eux et par eux. Bien entendu, notre principal privilège a été d’assister à des cours donnés par les juges et les juristes du Tribunal, ou dans d’autres lieux comme à Heidelberg à l’Institut Max Planck, à Brest à l’Université de Bretagne et à La Haye. Les différents voyages d’étude organisés pendant tout le programme ont également été très intéressants et m’ont donné l’occasion inappréciable de rencontrer de nombreux experts et professionnels avec lesquels je suis toujours en contact.

Buba Bojang, Gambie   Ce programme exceptionnel et très réputé est gratifiant, en ce sens qu’il offre une approche globale de thèmes marquants du droit international public et privé et du droit de la mer. Le fait que de si nombreux éminents experts, y compris des juges, des juristes et le Greffier du Tribunal donnent des cours et fassent des exposés dans le cadre de ce programme offre une rare occasion de se spécialiser tôt. Cela ouvre aussi d’autres possibilités de formation, de recherches et de renforcement des capacités en tant que juriste, selon les priorités de chacun. Dans mon cas, la formation du TIDM m’a donné les deux.  Les visites d’études faites dans les institutions pertinentes en Allemagne et ailleurs, le programme de formation à l’Université de Brest (France) et le séjour de recherche à l’Institut Max Planck de Heidelberg ont apporté aux boursiers des expériences exceptionnelles. La diversité des participants a constitué un terreau particulièrement favorable à la tenue de discussions captivantes, à des échanges de savoir et d’expériences, et au développement d’un réseau de relations pour la vie.

Mme Mary Elisabeth Chong, Singapour Quand je suis arrivée au Tribunal, je venais tout juste de terminer mon Master en règlement des différends internationaux à l’Institut de hautes études internationales de Genève et à l’Université de Genève, et, avant cela, j’étais procureure au Cabinet de l’Attorney General de Singapour, Division des affaires internationales, poste que j’occupe encore actuellement. J’ai postulé au programme afin d’approfondir ma connaissance du droit de la mer et des mécanismes de règlement des différends prévus par la Convention. Les neuf mois passés au Tribunal ont dépassé mes espérances. J’ai eu l’occasion de rencontrer des spécialistes, des praticiens et des experts réputés dans différents domaines du droit de la mer, qui nous ont fait partager leur connaissance du droit et leur expertise du règlement des différends internationaux. Nous avons aussi eu la chance de visiter diverses instances internationales de règlement des différends (dont la CIJ, la CPA, la CPI et la CJUE), des établissements de recherche (l’Institut Max Planck à Luxembourg et la Fondation Max Planck en Allemagne) ainsi que d’autres institutions s’occupant de droit de la mer (dont l’OMI et diverses agences maritimes de l’Union européenne et de l’Allemagne). Nous avons également participé à des ateliers qui nous ont donné l’occasion d’aiguiser nos compétences pratiques, par exemple en ce qui concerne les aspects techniques de la délimitation des frontières et l’introduction d’une instance devant le Tribunal. De plus, suivre une formation sur place, au Tribunal, et y mener des recherches nous a permis d’en observer le quotidien et d’assister à des audiences.

M. Nigel Browne, Trinité-et-Tobago Sans l'ombre d'un doute, il n'existe aucun autre programme comme le Programme TIDM-Nippon Foundation de développement des compétences. Ce programme est unique, en ce sens qu'il permet à des fonctionnaires et à des chercheurs en début ou milieu de carrière d’assister à des conférences dignes de tout programme de maîtrise réputé, et il m'a également permis d'acquérir une expérience réelle de formation sur le tas, grâce à des sessions de formation et d’étude de cas fictifs organisés périodiquement. Ces sessions visaient à améliorer nos compétences pratiques et professionnelles. Nous avons ensuite effectué plusieurs visites de groupe qui ont complété les connaissances acquises et la formation dispensée sur des sujets liés au droit de la mer.

M. Naporn Popattanachai, Thaïlande Mon passage au Tribunal en tant que boursier Nippon est de loin l’un des moments phares de ma vie, tant sur le plan personnel qu’académique. Au contact des juges, des juristes et de tout le personnel du Tribunal, j’ai pu me perfectionner en tant que juriste international et en tant qu’universitaire. Tous les juges se sont montrés disponibles et prêts à débattre de mes idées. Le programme permettait aux boursiers d’étudier et de faire des recherches, mais aussi de voir ce qui se passe dans la vraie vie à l’occasion de diverses excursions, visites et audiences. L’Académie d’été IFLOS m’a permis d’approfondir mes connaissances en droit de la mer et en droit maritime, et mon passage au Tribunal m’a permis de me familiariser avec les aspects pratiques du droit de la mer. Les conférenciers invités étaient des professeurs et praticiens renommés qui nous ont fascinés par leur connaissance des divers domaines du droit de la mer. Surtout, vous ne pourrez trouver meilleure bibliothèque que celle du Tribunal. Je ne saurais trop remercier le programme, le Tribunal et la Fondation Nippon pour l’appui qu’ils m’ont apporté durant mon passage à Hambourg. J’espère que j’aurais bientôt l’occasion d’y revenir !

M. Nayef Alshaikh, Bahreïn Travailler au Tribunal est une expérience inoubliable : vous pouvez rencontrer les juges, assister à des cours sur le droit de la mer, en particulier sur le règlement des différends, participer à des conférences sur le droit de la mer organisées par le Tribunal, améliorer vos techniques de rédaction juridique en rédigeant un travail de recherche et utiliser la bibliothèque spécialisée, qui possède une importante collection d’ouvrages en droit de la mer. Par ailleurs, sur le plan pratique, vous aurez l’occasion d’assister aux audiences des affaires en cours. Je le répète, c’est une expérience fantastique et je vous encourage à postuler !

M. Joshua Benn, Guyane Le programme TIDM-Nippon est une occasion fantastique pour des professionnels en début de carrière d’approfondir leurs connaissances. Personnellement, j’ai trouvé que le fait d’être formé par les juges du Tribunal et des juristes internationaux, et de pouvoir débattre avec eux de mes idées était l’aspect le plus gratifiant du programme. La bibliothèque possède une vaste collection d’ouvrages dans les domaines pertinents, ce qui est loin d’être négligeable puisqu’un travail de recherche doit être présenté à la fin du programme. Je recommande donc chaudement à tous de profiter de cette occasion unique.

Mme Kristina Rzgoeva, Géorgie Ma participation au programme de bourse a été pour moi un grand moment. Elle m’a permis, outre les connaissances et l’expérience acquises, de rencontrer les juges et de m’entretenir avec eux, de recevoir des conseils et d’assister à des audiences, et c’est cela qui rend ce programme si spécial et fait qu’il est irremplaçable. Y avoir participé m’a aidée à élargir mes connaissances et à devenir une des rares personnes spécialisées dans le droit de la mer en Géorgie. Elle m’a donné confiance en moi et m’a aidée à prendre des décisions dans le cadre de mon travail.

M. Egor Fedorov, Fédération de Russie Grâce à des rencontres avec des experts de renom, à de nombreuses conférences et à des séminaires pratiques sur la rédaction juridique et la défense des droits, le programme nous permet de nous plonger dans le droit de la mer et de développer une connaissance approfondie tout à la fois des questions de base et des questions très spécifiques et pertinentes du droit de la mer. L’atmosphère qui se crée autour d’intérêts communs et de discussions ouvertes rend le programme encore plus spécial. J’apprécie sincèrement l’occasion qui m’est donnée de rencontrer des experts en droit international, notamment des juges, des représentants d’organisations internationales, des autorités étatiques et des universitaires, ainsi que des personnes ayant une expérience directe de la représentation des États devant les juridictions internationales, et d’apprendre auprès d’eux. Dans cette optique, je considère le programme de bourse Nippon comme une nouvelle étape importante dans le renforcement de ma spécialité dans ce domaine.

Depuis le début du programme en 2007, 101 boursiers originaires de 73 pays y ont participé. Ils sont désormais membres du Réseau des anciens du TIDM.

Pour tout complément d'information, s'adresser à :

La Coordinatrice du programme de stage
Tribunal international du droit de la mer
Am Internationalen Seegerichtshof 1
22609 Hamburg
Germany

Tél.: (+49) 40 35607-243
Fax: (+49) 40 35607-245
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