Calendrier des manifestations 2024

La date limite pour le dépôt est prolongée jusqu’au 22 mars 2024.

Les versions préliminaires (non éditées) des documents sont maintenant disponibles.

La premiére lettre d’information du Tribunal pour 2024 est maintenant disponible.

Le Tribunal international du droit de la mer a rendu aujourd’hui son avis consultatif sur la Demande soumise au Tribunal par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international. Il a été donné lecture de l’avis par M. le juge Albert Hoffmann, qui a présidé en l’affaire.

M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, s’est adressé aujourd’hui à la trente-quatrième Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui se tient actuellement au siège des Nations Unies.

Par ordonnance du 13 juin 2024, le Président du Tribunal, M. le juge Tomas Heidar, a fixé aux 11 et 12 juillet 2024 les dates des audiences en l’Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique).

Par ordonnance du 25 julliet 2024, le Président de la Chambre spéciale, M. Albert Hoffmann, autorise la presentation d'une réplique par les Îles Marshall et d'une duplique par la Guinée équatoriale.

M. le juge Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, a reçu la Ministre des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, Mme Annalena Baerbock, au Tribunal aujourd’hui.

Le Tribunal international du droit de la mer a rendu aujourd’hui son ordonnance en l’Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique), mesures conservatoires.

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2024 est maintenant disponible.

Par ordonnance du 8 août 2024, le Président Tomas Heidar fixe les délais pour le dépôt du mémoire et du contre-mémoire.

Le 1er septembre 2024, M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal, a ouvert le troisième atelier du TIDM pour conseillers juridiques (parrainé par la République de Corée).

Mme Ximena Hinrichs Oyarce a été réélue aujourd’hui comme Greffière par les juges du Tribunal international du droit de la mer.

Le Président Tomas Heidar a accueilli M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI), au Tribunal aujourd’hui. Au cours de la visite, M. Dominguez a signé le livre d’or du Tribunal, rencontré les juges et effectué une visite guidée des locaux.

Le 28 octobre 2024, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. le juge Tomas Heidar, a nommé Mme Kathy-Ann Brown (Jamaïque) arbitre dans la procédure arbitrale initiée par l’Ukraine contre la Fédération de Russie sur le fondement de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (affaire CPA no 2019-28, Différend concernant la détention de navires de la marine ukrainienne et de militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie)).

Mme la juge Neeru Chadha, Vice-Présidente, a prononcé hier une allocution devant la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies réunie en séance plénière, à l’occasion de l’examen du point 75 a) de son ordre du jour (« Les océans et le droit de la mer »).

La troisième lettre d'information du Tribunal pour 2024 est maintenant disponible.