Recherche de documents
Ressources
  1. Accueil
  2. Ressources
  3. Calendrier des manifestations
  4. Calendrier des manifestations 2021

Calendrier des manifestations 2021

Ordonnance en l'Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse/Nigéria)

La date d'expiration du délai de présentation du contre-mémoire du Nigéria a été reportée au 6 avril 2021 par ordonnance du Président du Tribunal, M. Albert Hoffmann, en date du 5 janvier 2021.

[Translate to French:]

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l'océan Indien

La Chambre spéciale se dit compétente pour statuer sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime et déclare recevable la demande présentée à cet égard par Maurice.

Par ordonnance du 3 février 2021, le Président de la Chambre spéciale a fixé les dates d’expiration des délais de présentation du mémoire et du contre-mémoire :

au 25 mai 2021 pour le mémoire de Maurice ; et

au 25 novembre 2021 pour le contre-mémoire des Maldives.

Lettre d’information du Tribunal

La première lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible.

 

Communiqué de presse

Le 25 mars 2021, le Tribunal international du droit de la mer a décidé d’amender son Règlement pour le rendre inclusif du point de vue du genre.

Programme TIDM-Nippon Foundation de développement des compétences et de formation

La date limite de présentation des candidatures a été reportée au 30 avril 2021 !

Le Tribunal international du droit de la mer a le plaisir d’annoncer le lancement de son programme 2021-2022 de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), organisé avec l’appui de la Nippon Foundation.  Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début ou milieu de carrière, qui travaillent dans le domaine du droit de la mer, du droit maritime ou du règlement des différends.

La 15ème édition du programme commencera le 19 juillet 2021 et se terminera le 31 mars 2022. La nouvelle date limite pour le dépôt est le 30 avril 2021.

 

Lettre d’information du Tribunal

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible.

Ordonnance en l'Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse/Nigéria)

Ayant recueilli les vues des Parties, le Président du Tribunal, M. Albert Hoffmann, a fixé la date d'ouverture des audiences au 9 septembre 2021 par ordonnance en date du 18 juin 2021.

[Translate to French:]

Allocution du Président Hoffmann devant la 31e Réunion des États Parties

Le 21 juin 2021, l'allocution de M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de la mer, a été remise à la 31e session de la Réunion des États Parties à la Convention.

Ordonnance en l'Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse/Nigéria)

Le Président, vu les circonstances particulières de l'affaire et ayant sollicité les vues des Parties, décide de reporter l'ouverture de la procédure orale à une date ultérieure qui sera fixée à l'issue de consultations avec les Parties.

Lettre d’information du Tribunal

La troisième lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible.

25e anniversaire

Le Tribunal a célébré le 1er octobre son vingt-cinquième anniversaire dans ses locaux, à Hambourg

Le programme des administrateurs auxiliaires

Le 30 septembre 2021, le Tribunal a instauré un programme d’administrateurs auxiliaires pour offrir à de jeunes cadres la possibilité de travailler au Service juridique du Greffe du Tribunal ou, le cas échéant, dans d’autres départements du Greffe.

[Translate to French:]

Le Président Hoffmann prend la parole devant l’Assemblée générale de l’ONU

Dans son discours devant l’Assemblée générale jeudi, le Président Hoffmann souligne la capacité et la volonté le Tribunal de conserver son rôle de premier plan pour assurer l’application harmonieuse de la Convention.

Ordonnance dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien

L’ordonnance du Président de la Chambre spéciale fixant les délais de présentation de la réplique et de la duplique est maintenant disponible.

Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) rayée du Rôle des affaires du Tribunal

Le 29 décembre 2021, par ordonnance du Président du Tribunal, le juge Albert Hoffmann, l’Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) a été rayée du Rôle des affaires du Tribunal.

Conformément à l’article 105 du Règlement du Tribunal, l’ordonnance prend acte du désistement, par accord entre les Parties, de l’instance introduite le 17 décembre 2019 par la Suisse et le Nigéria et ordonne que l’affaire soit rayée du Rôle des affaires du Tribunal

Lettre d'information du Tribunal 2021/4

La quatrième lettre d’information du Tribunal de 2021 est maintenant disponible.