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Communiqués de presse 2026
Communiqués de presse 2026
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ITLOS/Press 388 - 16 juin 2026
Le President Heidar présente le rapport du Tribunal à la Réunion des États Parties à la Convention, notant la juridsprudence croissante du Tribunal ainsi que l'introduction de trois nouvelles affaires
ITLOS/Press 387 - 12 juin 2026
Un différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et le Togo dans le golfe de Guinée est soumis à une chambre spéciale du Tribunal
ITLOS/Press 386 - 10 juin 2026 (copy 1)
Affaire relative à une demande de renseignements de l’Autorité internationale des fonds marins (Tonga Offshore Mining Ltd. c. Autorité internationale des fonds marins) - Demande en prescription de mesures conservatoires - les audiences publiques s'ouvriront le 2 juillet 2026
ITLOS/Press 385 - 10 juin 2026
Affaire relative à une demande de renseignements de l’Autorité internationale des fonds marins (Nauru Ocean Resources Inc. c. Autorité internationale des fonds marins) - Demande en prescription de mesures conservatoires - les audiences publiques s'ouvriront le 2 juillet 2026
ITLOS/Press 384 - 5 juin 2026 (copy 1)
Tonga Offshore Mining Ltd. introduit une instance contre l'Authorité internationale des fonds marins. Tonga Offshore Mining Ltd. demande également la prescription de mesures conservatoires.
ITLOS/Press 383 - 5 juin 2026
Nauru Ocean Resources Inc. introduit une instance contre l'Authorité internationale des fonds marins. Nauru Ocean Resources Inc. demande également la prescription de mesures conservatoires.
ITLOS/Press 382 - 27 mai 2026
Affaire du navire « Heroic Idun » (No. 2) (Îles Marshall/Guinée équatoriale) - La chambre spéciale rend son arrêt
ITLOS/Press 381 - 24 avril 2026
Affaire du navire « Heroic Idun » (No. 2) - La Chambre spéciale rendra son arrêt le mercredi 27 mai à 11 heures
ITLOS/Press 380 - 26 mars 2026
Visite de la Ministre des affaires étrangères de l’Islande au Tribunal
ITLOS/Press 380 - 26 mars 2026 (copy 1)
Visite de la Ministre des affaires étrangères de l’Islande au Tribunal
ITLOS/Press 379 - 26 mars 2026
La Secrétaire générale de L’Autorité internationale des fonds marins en visite au Tribunal
ITLOS/Press 378 - 17 mars 2026
Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique) - Affaire rayée du Rôle du Tribunal
ITLOS/Press 377 - 9 février 2026
Nouvel arbitre nommé dans la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine contre la Fédération de Russie Affaire CPA no 2019-28, Différend concernant la détention de navires de la marine ukrainienne et de militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie)
