Calendrier des manifestations 2016

M. Antonio Cachapuz de Medeiros a été élu aujourd’hui, lors d’une Réunion spéciale des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui s’est tenue à New York. La Réunion était destinée à pourvoir le siège laissé vacant par la démission de M. le juge Vicente Marotta Rangel (Brésil), le 18 mai 2015. Conformément à l’article 6 du Statut du Tribunal, M. Cachapuz de Medeiros achèvera le mandat de neuf ans de son prédécesseur, qui prendra fin le 30 septembre 2017.

M. Antonio Cachapuz de Medeiros (Brésil) a prêté serment en tant que membre du Tribunal lors d'une cérémonie publique tenue le 7 mars 2016. Tout nouveau juge doit, avant d'entrer en fonctions, prendre l'engagement solennel d'exercer ses attributions en pleine impartialité et en toute conscience. Le juge Cachapuz de Medeiros a fait cette déclaration aujourd'hui devant les membres du Tribunal.

M. Philippe Gautier a été réélu aujourd’hui Greffier du Tribunal par les juges du Tribunal.

Le 11 mars 2016, l’Italie a déposé des exceptions d’incompétence du Tribunal et d’irrecevabilité de la requête du Panama dans l’affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie). L’instance avait été introduite par le Panama contre l’Italie par requête déposée

auprès du Tribunal le 17 décembre 2015.

Le 20 juin 2016, le Président a prononcé une allocution devant la 26e Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et présenté le rapport annuel du Tribunal pour 2015.

Le Président du Tribunal a présidé une table ronde sur le rôle du Tribunal dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer lors de la Réunion des Etats Parties le 23 juin 2016 pour marquer le 20e anniversaire du Tribunal.

M. Bouguetaia, Vice-Président, MM. les juges Akl, Wolfrum, Jesus et Heidar, et le Greffier, M. Gautier, ont pris la parole lors de la table ronde.

Le Tribunal a fêté son 20e anniversaire lors d’une cérémonie officielle à l’Hôtel de ville de Hambourg, à laquelle ont participé le Président de la République fédérale d’Allemagne et le Secrétaire général de l’ONU.

Le Tribunal a rendu ce jour son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Italie le 11 mars 2016 en l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie). Il s’est dit compétent pour connaître du différend et a déclaré recevable la requête du Panama.

Le juge Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal, a prononcé son allocution annuelle devant l’Assemblée générale des Nations Unies le mercredi 7 décembre 2016, à l’occasion du débat de l’Assemblée sur le point de son ordre du jour « Les océans et le droit de la mer ».