Le Tribunal

M. le juge Slim Laghmani

M. le juge Slim Laghmani

Lieu et date de naissance : Tunis (Tunisie), le 12 novembre 1957. 

Formation : Diplôme d’études approfondies en droit public (1981) ; Docteur d’État en droit public (prix présidentielle) (1990) ; agrégé en droit public et en sciences politiques (1992). 

Expérience professionnelle : Expert auprès de la Commission Nationale du droit de la mer, Tunisie (1999–2023) ; Directeur du Laboratoire « Droit communautaire et relations Maghreb-Europe » (2001–2013) ; Membre du Comité des experts au sein de la Haute instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, président de la sous-commission des libertés publiques chargée de l’élaboration du projet de décret-loi relatif aux partis politiques et du projet de décret-loi relatif aux associations (2011) ; Expert auprès du Ministère des relations avec les Instances Constitutionnelles, la Société Civile et des droits de l’homme, chef du comité chargé de l’élaboration du projet de loi organique relative aux règles communes aux instances constitutionnelles indépendantes (2015–2016) ; Membre du Working Group d’IDEA sur l’article 49 de la Constitution tunisienne (2019–2021) ; Conseil devant la CIJ dans Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2024).

Expérience académique : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis : Maître de conférences agrégé en droit public et sciences politiques (1992–1998), Directeur du Département de droit public et de sciences politiques (1996–2002), Professeur agrégé en droit public et sciences politiques (1998–2023), Membre du Conseil scientifique (2002–2011), Professeur émérite (depuis 2024) ; Membre du Conseil de l’Université de Tunis III (1993–1996) ; chargé du Cours général de droit de la mer à l’Académie navale tunisienne expert auprès de la Commission Nationale du droit de la mer, Tunisie (1999–2023) ; chargé du cours Principes du droit international public à l’Institut diplomatique pour la formation et les études (2012–2013) ; conférencier au Masterclass Droit de la mer et des activités maritimes organisé par le Secrétariat général des affaires de la mer (2024, 2025) ; Professeur invité dans plusieurs universités étrangères.

Membre : Association tunisienne de droit constitutionnel (depuis 1986 ; Président 20217–2020) ; Conseil d’administration de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel (depuis 1996) ; Conseil scientifique de l’Institut diplomatique pour la formation et les études (1998-2001) ; Comité scientifique du Centre des Publications Universitaires (CPU) (depuis 1999) ; Comité de rédaction de la revue Prologues (Maroc) (depuis 1999) ; Comité exécutif de l’International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy (Internationale Vereinigung für Rechts- und Sozialphilosophie - IVR), fondée en 1909 (depuis 2003) ; association euro-méditerranéenne de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (Euromed-IHEDN) (depuis 2005) ; Comité national d’éthique médicale (2014–2020) ; comité de rédaction de la Revue d’histoire du droit international (depuis 2014) ; Membre correspondant de L’Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts, Beït El Hikma (depuis 2014) ; Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (depuis 2016) ; Comité scientifique de la revue tunisienne de science politique (depuis 2018) ; membre associé de l’Institut de droit international (depuis 2023).

Publications : Auteur de nombreux ouvrages et publications, dont : « Présentation du projet de convention relative au droit de la mer », Études internationales, n° 3, 1982 ; « La coopération marine Sud - Sud en Méditerranée » (avec R. Ben Achour et R. Abdelhafidh), Études internationales, n° 25, 1987 ; « Le droit des gens est-il nécessairement international ? Réflexions sur l'histoire du droit des gens », RTD, 1986, RTD, 1987 ; « Le concept de science du droit », RTD, 1992 ; « Mutations des systèmes juridiques, notes pour une modélisation » (avec S. Bouraoui, S. Ben Achour et S. Belaid), Droit et société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1990, 5 ; « Le fondement de la démocratie », RTD, 1990, (en langue arabe) ; « Philosophie du droit et théorie générale du droit », RTD, 1990 ; Répertoire élémentaire de jurisprudence internationale, Tunis : CERP, 1993 ; Écrits sur et la Modernité et le Droit, en commun avec Ali Mezghani, Tunis : Dar al-Janûb li’al-Nashr, 1994 (en langue arabe) ; Les nouveaux aspects du droit international (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 1994 ; « Vers une légitimité démocratique ? », dans : Les nouveaux aspects de droit international (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 1994 ; « Justice constitutionnelle et droits fondamentaux », dans : La justice constitutionnelle, Tunis, ATDC - CERP, 1995 ; Harmonie et contradictions en droit international (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 1996 ; « La société civile et ses exigences », Revue Arabe des Droits de l’Homme, 1996, 3 (en langue arabe) ; « Le phénomène de perte de sens en droit international », dans : Harmonie et contradictions en droit international (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 1997 ; « Le concept de république dans la pensée occidentale », dans : La République, ATDC - CPU, 1997 ; Droit international et droits internes (éd. avec R. Ben Achour), développements récents, Paris, Pedone, 1998 ; « Droit international et droits internes : vers un renouveau du jus gentium ? », dans : Droit international et droits internes, développements récents (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 1998 ; « L’affaire Lockerbie. Note à propos des arrêts de la C.I.J. en date du 27 février 1998 portant sur les exceptions préliminaires », Le Temps, 2 et 3 avril 1998 ; « La Constitution tunisienne et le droit international conventionnel » (avec G. Gheraïri et D. Jaïbi), dans : Vers des principes directeurs internationaux. Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne, Vol. VI : Europe – Pays d’Islam, M. Delmas- Marty (éd.), Paris, Editions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1999 ; Justice et juridictions internationales (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 2000 ; « Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda », dans : Justice et juridictions internationales (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 2000 ; « L’adoption du Statut de la Cour Pénale Internationale : Consécration de l’humanité ou expression des rapports de force », L’Humanitaire, Maghreb, 2001, n° 3 ; « Le terrorisme, la force et le Droit, À propos des attaques terroristes du 11 septembre 2001 », Le Temps, 30 septembre 2001 ; Prologues, n° 26, hiver 2003 ; Le droit international face aux nouvelles technologies (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 2002 ; « Faut-il rire du droit international ou le pleurer ? », Le Temps, 21 février 2002 ; Actualité et Droit International, février 2003, <http://www.ridi.org/adi>, Prologues, n° 26, hiver 2003 ; Histoire du droit des gens. Du jus gentium impérial au jus publicum europaeum, Paris, Pedone, 2004 ; Le droit international à la croisée des chemins (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 2004 ; « Du Juge international aux Juges internationaux », Mélanges Sadok Belaid, Tunis, CPU, 2004 ; « La doctrine américaine de la ‘preemptive self-defense’ », dans : Le droit international à la croisée des chemins, (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 2004 ; Islam, le pensable et le possible, Casablanca, éditions Le Fennec, 2005 ; « Droit international et identité ». Mélanges Abdelfattah Amor, Tunis, CPU, 2005 ; « Constitution et démocratie », dans : Mélanges en l’honneur du professeur Michel Troper, L’architecture du droit, études coordonnées par D. De Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats, E. Millard, Paris, Economica, 2006 ; « Organisations non gouvernementales et représentation », dans : La démocratie représentative devant un défi historique, R. Ben Achour, J. Gicquel et S. Milacic (éds.), Bruxelles, Bruylant, 2006 ; « L’ambivalence du renouveau du jus gentium », Les Cahiers Marxistes, Bruxelles, n° 233, Le défi impérial, août - septembre 2006, pp. 53-63 ; également publié dans : Select Proceedings of the European Society of International Law, Volume 1 2006, H. Ruiz Fabri, E. Jouannet et V. Tomkiewicz (éds.), Hart Publishing, 2008 ; Acteurs non étatiques et droit international, (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 2007 ; « Acteurs non étatiques et droit international : Rapport introductif », dans : Acteurs non étatiques et droit international (éd. avec R. Ben Achour), 7e rencontre internationale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Paris, Pedone, 2007 ; Les droits de l’homme : une nouvelle cohérence pour le droit international ? (éd. avec R. Ben Achour), Paris, Pedone, 2008 ; « L’impact du terrorisme international sur le droit de la sécurité collective », dans : La sécurité collective entre légalité et défis à la légalité, M. Arcari et L. Balmond (éds.), Milan, Giuffrè Editore, 2008 ; « Le jus cogens et la cohérence de l’ordre juridique international », dans : Les droits de l’homme : Une nouvelle cohérence pour le droit international ? (éd. avec R. Ben Achour), rencontre dédiée à la mémoire de Dali Jazi, 8e rencontre internationale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Paris, Pedone, 2008 ; « Le nouvel ordre politique international et son impact sur le droit international », dans : Regards d’une génération sur le droit international, E. Jouannet, H. Ruiz Fabri et J. -M. Sorel (éds.), Paris, Pedone, 2008 ; « Droit international et diversité culturelle », RGDIP, 2008, 2 ; « Le pouvoir constituant existe-t-il ? », dans : Droits et Culture, Mélanges offerts au Doyen Yadh Ben Achour, Tunis, CPU, 2008 ; « Le rang des traités dans la hiérarchie des normes en droit constitutionnel tunisien », dans : Le Juge et le Traité, M. Ridha Jenayah (éd.), Sousse, C&R SAS, 2009 ; « Le Conseil de sécurité et le terrorisme international », dans : Mélanges à la mémoire de Dali Jazi, Tunis, CPU, 2009 ; « Le faux en droit et en théorie du droit, rapport introductif », dans : Le faux, le droit et le juste, J.-J. Sueur (éd.), Bruxelles, Bruylant, 2009 ; « Le recours à la force (jus ad bellum) », dans : Le droit international de Vattel vu du XXIe siècle, V. Chetail et P. Haggenmacher (éds.), Genève, Martinus Nijhoff Publishers, 2011 ; « Deux questions constitutionnelles », Réalités, n° 1308, 20-26 janvier 2011 ; « Droit constitutionnel et science politique. Essentiellement à partir du cas français », dans : Traité international de droit constitutionnel, tome I : Théorie de la constitution, M. Troper et D. Chagnollaud (éds.), Paris, Dalloz, Traités Dalloz, 2012 ; La mer Méditerranée entre territorialisation et coopération,(éd., avec F. Moussa), La fondation Hans Seidel – Maghreb, 2013 ; « Les principes généraux de droit en droit international », dans : Mélanges offerts à la Doyenne Kalthoum Meziou- Dourai, Tunis, CPU, 2013 ; « La réception de l’accord d’association et des normes européennes auxquelles il renvoie : logique de droit international ou de droit communautaire ? », Recueil d’études offert à Mohamed Midoun, FSJPST, 2013 ; « Une Cour constitutionnelle internationale ? » dans : Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Le pouvoir, mythes et réalité, tome II, Presses de l’Université de Toulouse I Capitole, 2014 ; « Les origines du droit international public et le concept de discours fondateur », dans : P.-M. Dupuy, V. Chetail (éd.), The Roots of International Law / Les fondements du droit international. Liber Amicorum Peter Haggenmacher, Genève, Martinus Nijhoff Publishers, 2014 ; « Quelle Cour constitutionnelle ? », dans : PNUD, ouvrage collectif, La Constitution tunisienne : Processus, principes et perspectives, Tunis, PNUD, 2016 ; « L’auteur de l’agression », dans : Mélanges en l’honneur du doyen Mohamed Salah Ben Aissa, Tunis, CPU, 2020 ; « L’environnement du droit international », dans : Droit, humanité et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé, Bruxelles, Bruylant Edition, 2020 ; Ecrits politiques et constitutionnels depuis la révolution, Tunis, Nirvana, 2020 (2e édition revue et augmentée, 2021) (en langue arabe et en langue française) ; L’ordre juridique international : souveraineté, égalité et logique de l’accord. Une théorie tiers-mondiste, Tunis, Nirvana, 2021 ; Une critique de la connaissance juridique, Tunis, Nirvana, 2022 ; Éléments d'histoire de la philosophie du droit. Le discours fondateur du droit, Tunis, Nirvana, 2e édition, 2023 ; « Explication du vote relatif à la Déclaration de l’Institut de droit international sur la situation présente au Moyen-Orient (19 novembre 2023) », Ann. IDI, Paris, Pedone, 2024 ; « Nationalité et égalité », dans : Soixantenaire du Code de la nationalité tunisienne 1963-2023, I. Derouiche et S. Triki (éds.), Tunis, la Maison du livre, 2025 ; Le droit international en question, présentation d’Olivier Corten, IREDIES Ecole de droit de la Sorbonne, Collection « Doctrine(s) », Paris, Pedone, 2026.

Distinctions : Chevalier de l’Ordre national du mérite au titre du secteur de l’éducation (quatrième classe) (1998) ; Commandeur de l’Ordre de la République (deuxième classe) (2018).