Le Tribunal

M. le juge Roman A. Kolodkin

Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2017 

Lieu et date de naissance : Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) [Leningrad, (Union des républiques socialistes soviétiques)], le 29 juillet 1960.

Formation : Diplôme de droit international (avec mention), Université d’Etat de Moscou (1982) ; études de troisième cycle, Université d’Etat de Moscou (1982-1985) ; Doctorat (droit international), département du droit international, Faculté de droit, Université d’Etat de Moscou (1986).

Fonction publique : Juriste à la Division des organisations internationales et à la Division des relations économiques extérieures du Département des relations extérieures du Ministère de la marine marchande de l’URSS (1986-1990) ; Expert juridique de la délégation soviétique aux sessions de l’Assemblée et du Conseil de l’INMARSAT (1989-1990) ; Juriste à la Commission des relations entre les Républiques du Soviet Suprême (Parlement) de Russie (1990-1991). Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (1991-2017) : Adjoint et Chef de cabinet du Premier Vice-Ministre des affaires étrangères (1991-1992), Chef de division au Département des affaires juridiques (1992-1994), Directeur adjoint au Département des affaires juridiques (1994-1997), Directeur au Département des affaires juridiques et membre du cabinet (2001-2009, 2015-2017), Ambassadeur aux Pays-Bas, représentant permanent, Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (2009-2015). Expert juridique, délégation russe aux réunions intergouvernementales et d’experts organisées par la Communauté d’Etats indépendants (1991-1997) ; membre de la délégation russe à la Sixième Commission de l’Assemblée générale et au Comité spécial de la Charte (1994) (1994-1997) ; chef adjoint, délégation russe au Comité spécial de l’Assemblée générale pour la création d’une cour pénale internationale (1995) ; chef adjoint de la délégation russe au Comité préparatoire pour la création d’une cour pénale internationale (1996) ; représentant et représentant adjoint de la Fédération de Russie à des réunions intergouvernementales et d’experts tenues dans le cadre de l’Office des Nations Unies à Genève, de la Commission économique pour l’Europe, de la Commission des droits de l’homme, ainsi que de l’Organisation internationale du Travail, de l’Organisation mondiale de la Santé, de l’Organisation météorologique mondiale et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et à des réunions organisées par le Comité international de la Croix-Rouge et par le Gouvernement suisse en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève de 1949 (1997-2001) ; chef de la délégation russe, Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (2002) ; représentant, Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (2002-2009, 2015-2016) ; représentant suppléant, sessions ordinaires de l’Assemblée générale des Nations Unies (2002-2009, 2016) ; représentant, Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (Conseil de l’Europe) (2002-2009, 2016-2017) ; représentant adjoint, réunion des Etats du pourtour caspien sur le statut juridique de la mer Caspienne (2003-2004) ; chef, délégation russe au Comité spécial de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens (2003-2004) ; conseiller juridique, négociations avec l’Ukraine sur le Traité bilatéral sur la frontière entre les deux Etats (2003-2004) ; chef, délégation russe aux négociations avec la Norvège sur la délimitation en mer de Barents et dans l’océan Arctique (2003-2010) ; représentant de la Russie, Comité consultatif des chefs de département des affaires juridiques des ministères des affaires étrangères des Etats membres de la Communauté d’Etats indépendants (2004-2009, 2016-2017) ; agent (avec K. Gevorgian) de la Russie, Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), Cour internationale de Justice (2008-2011) ; conseiller juridique de la délégation russe aux négociations tenues avec les Etats-Unis d’Amérique au sujet de l’élimination des armes chimiques syriennes (2013) ; agent de la Russie (avec V. Titushkin) dans la procédure arbitrale engagée par l’Ukraine en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2016-2017) ; agent de la Russie (avec I. Rogachev et G. Lukiyantsev), Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), Cour internationale de Justice (2017).

Expérience académique : Professeur invité, département de droit international, Faculté de droit, Académie de droit d’Etat de Moscou (1990-1991) ; professeur invité, département de droit international, Faculté de droit, Université d’Etat de Moscou (1991) ; professeur, département de droit international, Faculté de droit international de l’Institut d’Etat des relations internationales de Moscou (Université) (2002-2009) ; professeur invité, Université d’Etat de Moscou, Académie diplomatique du Ministère des affaires étrangères de la Russie, Académie de droit d’Etat de Moscou (2002-2009) ; conseiller en droit international public, Centre de recherche en droit international et comparé (ICLRC), Moscou (Russie) (depuis 2017).

Membre : Association russe de droit international (depuis 1982); Commission du droit international (2003-2011, 2015-2018, Président du Comité de rédaction 2006, rapporteur spécial 2007-2011, Premier Vice-Président 2008, Deuxième Vice-Président 2005) ; Institut de droit international (depuis 2009) ; Cour permanente d’arbitrage (depuis 2015) ;  Comité consultatif, Académie d’été de droit international public organisée par l’ICLRC (depuis 2018) ; Conseil, « International Law in the XXI Century », prix organisé annuellement par l’ICLRC (depuis 2015).

Publications : « Observations critiques sur le concept de “droit souple” » (en russe), The Soviet State and Law, n° 12, 1985 ; « An Ad Hoc Tribunal for the Prosecution of Serious Violations of International Humanitarian Law in the Former Yugoslavia », Criminal Law Forum (Rutgers University School of Law, USA), vol. 5, Nos. 2-3, 1994 ; « L’examen du projet de statut d’une Cour pénale internationale par le Comité spécial de l’Assemblée générale des Nations Unies » (en russe), R.A. Kolodkin, I.A. Panin, Moscow Journal of International Law, n° 4, 1996 ; « Fragmentation of International Law? A View from Russia », dans : Towards World Constitutionalism. Issues in the Legal Ordering of the World Community, R. St. John McDonald et D.M. Johnston (éds), Martinus Nijhoff Publishers, Leiden, Boston, 2005 ; « Immunité des représentants de l’Etat de la juridiction pénale étrangère » (en russe), The International Lawyer, n° 3, Moscou, 2005 ; « Le traité avec la Norvège : délimitation contre coopération » (en russe), Mezhdunarodnaya Zhizn, n° 1, Moscou, 2011 ; International Law of the Sea. Essays in Memory of Anatoly L. Kolodkin, sous la direction de R.A. Kolodkin et S.M. Punzhin, Statut, Moscou, 2014 ; « Aperçu de la formation et du développement du droit international. La Russie et le droit international » ; « La protection diplomatique » (en russe), dans : Manuel de droit international, B.R. Tuzmukhamedov (éd.), 4e éd., NORMA INFRA-M, Moscou, 2014 ; « Immunity of State and of Officials Thereof in Judgments of the International Court of Justice », dans : The Best in the West: Educator, Jurist, Arbitrator. Liber Amicorum in Honour of Professor William Butler, N.Iu. Erpyleva et M.E. Gashi-Butler (éds), Wildy, Simmonds & Hill, 2014 ; « Le plateau continental au-delà de 200 milles marins : tracé et délimitation » (en russe), avec S.M. Punzhin, International justice, nos 3 et 4, 2015; Evidence Before International Courts and Tribunals: Symposium (November 9, 2018) and Round-Table (May 15, 2019) proceedings / sous la dir. de R.  Kolodkin, E.  Bulatov, E.  Fedorov.  — Moscou, Kvant Media, 2020; Normative propositions of the International Tribunal for the Law of the Sea (en russe) dans: International Justice, 3, 2021; International Tribunal for the Law of the Sea: contentious jurisdiction, some recent developments, dans : Actual problems of theory and practice of the law of the sea, I Maritime Law Forum, Vladivostok, avril 22–23, 2021, A.N. Vylegzhanin et V.V.Gavrilov (dir.), 2021; National Jurisdiction and UNCLOS, cours de l’Académie d’été en droit international public (prononcés en 2020, en russe), VOL. 15, Moscou 2022 (https://iclrc.ru/storage/publication_pdf/45/SSPIL-2020_15_Roman-Kolodkin_1663579594.pdf).