Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal

Les candidatures au programme 2026-2027 peuvent être déposées jusqu'au 6 mars. Lire la suite
Le 6 février 2026, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. le juge Tomas Heidar, a nommé… Lire la suite

Le Président, compte tenu de l'accord des Parties, reporte au 16 mars 2026 la date d'expiration du délai de… Lire la suite

Le Président, compte tenu de l'accord des Parties, reporte au 19 mars 2026 la date d'expiration du délai de… Lire la suite

M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal, s’est adressé hier à la 80e session de l’Assemblée générale… Lire la suite
La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2025 est maintenant disponible. Lire la suite