Dossier soumis par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international

Conformément aux articles 131, paragraphe 2, et 138, paragraphe 3, du Règlement du Tribunal, la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (« Commission ») transmet le présent dossier contenant des documents qu’elle estime susceptibles de fournir des éclaircissements sur la question qu’elle a soumise au Tribunal le 12 décembre 2022.

 

Liste des documents