Affaire relative à une demande de renseignements de l’Autorité internationale des fonds marins (Nauru Ocean Resources Inc. c. Autorité internationale des fonds marins), mesures conservatoires

Pièces de la procédure écrite

• Demande en prescription de mesures conservatoires de Nauru Ocean Resources Inc.

Ordonnance

• Ordonnance 2026/3 du 10 juin 2026

Communiqués de presse

• ITLOS/Press 383 - Nauru Ocean Resources Inc. introduit une instance contre l'Authorité internationale des fonds marins. Nauru Ocean Resources Inc. demande également la prescription de mesures conservatoires. 
• ITLOS/Press 385 - Affaire relative à une demande de renseignements de l’Autorité internationale des fonds marins (Nauru Ocean Resources Inc. c. Autorité internationale des fonds marins) - Demande en prescription de mesures conservatoires - les audiences publiques s'ouvriront le 2 juillet 2026