International Tribunal for the Law of the Sea
Tribunal international du droit de la mer

• Statut du Tribunal international du droit de la mer (annexe VI à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer)

• Règlement du Tribunal (ITLOS/8), tel qu'adopté le 28 octobre 1997 et tel qu'amendé le 15 mars 2001, le 21 septembre 2001, le 17 mars 2009 et le 25 septembre 2018
  

• Amendements au Règlement du Tribunal international du droit de la mer tels qu'adoptés par le Tribunal le 15 mars 2001

• Amendement au Règlement du Tribunal international du droit de la mer tel qu'adopté par le Tribunal le 21 septembre 2001

• Amendements au Règlement du Tribunal international du droit de la mer tels qu'adoptés par le Tribunal le 17 mars 2009

• Amendements au Règlement du Tribunal international du droit de la mer tels qu'adoptés par le Tribunal le 25 septembre 2018

• Résolution sur la pratique interne du Tribunal en matière judiciaire (ITLOS/10)

• Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires dont le Tribunal est saisi (ITLOS/9)

• Règles de préparation des textes dactylographiés et imprimés

• Lignes directrices concernant le dépôt d'une caution ou autre garantie financière auprès du Greffier

• Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les accords y relatifs

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

• Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 4 août 1995

Résolutions sur les Chambres

• Résolution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

• Résolution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries

• Résolution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin

• Résolution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs à la délimitation maritime

• Décision sur la reconstitution de la Chambre de procédure sommaire

Relations avec l'Organisation des Nations Unies

• Résolution sur l'octroi au Tribunal international du droit de la mer du statut d'observateur auprès de l'assemblée générale

• Accord sur la coopération et les relations entre l'Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer

• Accord conclu entre le Tribunal et l'Organisation des Nations Unies étendant la compétence du Tribunal d'appel des Nations Unies au Tribunal, s'agissant des requêtes invoquant l'inobservation des conditions d'emploi ou des contrats de travail des fonctionnaires du Greffe

• Accord conclu entre le comité mixte de la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer concernant les conditions d'affiliation du Tribunal international du droit de la mer à la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Accord de siège

• Accord entre le Tribunal international du droit de la mer et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'occupation et à l'utilisation des locaux du Tribunal international du droit de la mer dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg (Accord complémentaire établi conformément à l'article 3 de l'accord de siège)

• Accord entre le Tribunal international du droit de la mer et la République fédérale d'Allemagne relatif au siège du Tribunal et Échange de notes

Autres documents

• Règlement financier et règles de gestion financière du Tribunal international du droit de la mer

• Règlement concernant le régime des pensions des membres du Tribunal international du droit de la mer

• Statut du personnel du Tribunal international du droit de la mer

• Règlement du personnel

• Instructions pour le Greffe