International Tribunal for the Law of the Sea: Recherche

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Résultats 581 à 590 sur 725

581. A31 PV31 14.1

… de serment du IXe Gouvernement constitutionnel (1er juillet 2023), p. 4, consultable à l’adresse :…

582. A18 PV12.10

… parties à la procédure, a rendu une ordonnance, le 27 juillet 2010, dans laquelle il demandait aux parties…

583. A18 PM PV10.7

… L'Espagne vous dira qu'il y a une ordonnance le 29 juillet 2010. Mais cette Ordonnance n'a jamais été remise à…

584. A2 PM Order 19980311 SepOp Laing

… c. Iranl, nTesLu'es consentatoircs, orclonnance du 5 juillet 1951, C.I.J. Recueil 1951 (ci-après dénommée <…

585. A21 Response Round 1 EU

… d’exécution (UE) n° 672/2013 de la Commission du 15 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 468/2010…

586. A6 Judgment 20001218

… a invoqué : a) l'article 3 de la loi No 83-582 du 5 juillet modifiée relative au régime de la saisie et…

587. A31 Submission India

… particulier par les Conférences des Parties COP25 (2020), COP26 (2021), et COP27 (2022). Page | 8 …

588. A23 PV17.1

… rendue par le Président le 25 avril 2016, jusqu’au 25 juillet 2016 pour le dépôt de la réplique par la République…

589. Statement Golitsyn GA 2015 fr

… de mesures conservatoires a été présentée le 21 juillet 2015 par l’Italie concernant le différend qui…

590. A2 Judgment 19990701 SepOp Vukas

… Décret no. 336/PRG/80, qui est enrré en vigueur le 30 juillet 1980. La Guinée a proclamé également sa zone…