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Résultats 221 à 230 sur 725
221. Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d'Espagne)  
… du 4 novembre 2011 Ordonnance 2012/1 du 4 juillet 2012 Arrêt Arrêt du 28 mai 2013 …  
222. Lettre d'information 2021/3 - Article de la juge Ida Caracciolo (Italie)  
… conventions et recommandations de l’OIT a adopté en 2020 des commentaires sur le respect de la Convention de…  
223. PR_312_FR.pdf  
… demandes de Maurice se sont tenues du 13 au 19 octobre 2020. L’historique de la procédure peut être consulté sur…  
224. A18 Questions 1  
… de la date et sur le but visé par l'ordonnance du 29 juillet 2009 par laquelle le tribunal de Cadix a donné au…  
225. Relations avec l'Organisation des Nations Unies  
… général de l'Organisation des Nations Unies le 13 juillet 2010. Cet accord étend la compétence du Tribunal…  
226. A25 PO Order 20160315  
… février 2016, le Président a respectivement fixé aux 28 juillet 2016 et 28 janvier 2017 les dates d’expiration pour…  
227. A25 Order 20160315  
… février 2016, le Président a respectivement fixé aux 28 juillet 2016 et 28 janvier 2017 les dates d’expiration pour…  
228. Privilèges et immunités  
… de l'ONU pour une durée de 24 mois, à compter du 1er juillet 1997. L'Accord est sujet à ratification ou à…  
229. A6 Questions Answers Seychelles  
… legislation reside dans la Loi numero 83-582 du 5 juillet 1983, texte annexe aux presents. L( Âlku.Le__ è.…  
230. C25 PO Final Submissions Italy  
… les observations et conclusions en duplique du 8 juillet 2016 et developpes ensuite au cours des ses…