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Résultats 481 à 490 sur 725
481. A31 Submission Germany  
… palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, CIJ Recueil 2004, p. 136, par. 40. 43 Pour…  
482. A31 Submission IUCN  
… c. Chine), CPA, affaire n° 2013-19, sentence, 12 juillet 2016, par. 945 (ci-après « Arbitrage relatif à la…  
483. A18 PV12.12  
… l‘alternative qu’il propose dans son ordonnance du 29 juillet 2010. Monsieur Moscoso a dit, comme vous vous en…  
484. A28 Judgment  
… la demande présentée par les Maldives à la CLPC le 26 juillet 2010 et données scientifiques et techniques…  
485. A5 Judgment 20000207 DissOp Anderson  
… dans les paragraphes 75 à 88 de son arrêt du 1er juillet 1999 sur le fond del'Affaire du navire < SAIGA >. …  
486. A21 Response Round 1 Australia  
… traités, vol. 1144, p. 123 (entrée en vigueur le 18 juillet 1978), article 64 ; Statut de la Commission…  
487. A24 Order 20150824 DissOp Bouguetaia  
…nnexe VII de la Convention à l’encontre de l’Inde. 6. Le 21 juillet, l’Italie a, dans le différend qui l’oppose à…  
488. A16 Notification  
… négociations, dont les plus récentes ont eu lieu en juillet 2009, le Bangladesh et le Myanmar ont échangé leurs…  
489. A26 Order 20190525  
… Moscou] prolongé la détention des militaires jusqu’au 24 juillet 2019. I. 33. Compétence prima facie Aux termes de…  
490. A26 Request Ukraine  
… c. Guinée), affaire TIDM no 2, arrêt du er 1 juillet 1999, par. 106 ; Navire Virginia G (Panama c.…