International Tribunal for the Law of the Sea: Recherche

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Résultats 391 à 400 sur 725

391. A11 Application Russian Federation

… l’immobilisation du navire. 27. Par lettre en date du 26 juillet 2002, l’AFMA a déclaré qu’il pouvait être procédé à…

392. Mme la juge Frida Maria Armas Pfirter - Mme la juge Frida Maria Armas Pfirter

… au service du développement durable – Allemagne (2020-2022) ; membre titulaire, Académie nationale du…

393. A3&4 Questions 1 Responses Australia New Zealand

… initially by the year 2010 but, more recently, by 2020. The 1996 assessments indicated that the catch…

394. A27 Order 20190706 DissOp Gao

… que demandées par la Suisse, dans son ordonnance du 6 juillet 2019 : [D]ès le dépôt de la caution ou autre…

395. Statement Yanai GA 2012 fr

… Reefer 2 » (Panama c. Yémen), ordonnance du 13 juillet 2001. 4 recevables si elles sont en connexité…

396. A3&4 Statement Response Japan

… d‟entrer dans les ports australiens. Par la suite, en juillet et août 1998, le Japon a mis en place un programme…

397. A31 Submission Portugal

… relative au Kosovo, avis consultatif, 22 juillet 2010, par. 25 ; Sahara occidental, avis…

398. Lettre d'information 2024/1

…érieures et 10 % des zones marines et côtières d’ici à 2020. L’objectif de 10 % des zones marines et côtières…

399. TIDM Communiqué 237

…tif à l’incident de l’"Enrica Lexie" ». Par la suite, le 21 juillet 2015, l’Italie a présenté au Tribunal une demande…

400. C31 Submission Djibouti

… consultatif de la Cour internationale de justice du 9 juillet 2004, para 155. Licéité de l’utilisation des armes…