International Tribunal for the Law of the Sea: Recherche

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Résultats 401 à 410 sur 725

401. A33 PM PV24.1

… LA MER 2024 Audience publique tenue le jeudi 11 juillet 2024, à 10 heures, au Tribunal international du…

402. A21 Response Round 1 Spain

… déclaration acceptant la compétence du Tribunal le 19 juillet 2002, au moment où elle a ratifié la Convention2. …

403. A31 Submission Viet Nam

… dans la Zone et à d'autres questions connexes, 22 juillet 2013, doc. ISBA/19/C/17 ; soulignement ajouté. 7 …

404. A14 PV07.1

… LA MER 2007 Audience publique tenue le jeudi 19 juillet 2007, à 15 heures, au Tribunal international du…

405. A3&4 PV99.22

… de manière à pouvoir commencer la mise en œuvre en juin/juillet 1999. Le groupe de travail PPE a reçu également les…

406. A18 Reply SVG

… Grenadines c. Guinée), Arrêt du 1er juillet 1999, TIDM Recueil 1999, par. 98). (Opinion…

407. A10 Request Ireland

… terrestre. Law of the Sea Bulletin No. 1 (juillet 1988), 13. 27 23 Pacific Pintail de la BNFL.29…

408. Statement Yanai MSP 2014 fr

… Guinée-Bissau. Cette instance avait été introduite le 4 juillet 2011 par la notification d’un compromis conclu…

409. A31 PV7 rev1

… les effets associés sur les écosystèmes de la terre. En juillet 2023, le Secrétaire général des Nations Unies a…

410. Statement Nelson UNCLOS 20th 2002 fr

… de cette affaire de prompte mainlevée aux 18 et 19 juillet 2001. Le 12 juillet 2001, les parties ont informé…