Lettre d'information 2025/1

Affaire No. 32 : Affaire du navire « Heroic Idun » (No. 2) (Îles Marshall/Guinée équatoriale)

Conformément à l’ordonnance du Président de la Chambre spéciale du 25 juillet 2024, les délais de présentation de la réplique des Îles Marshall et de la duplique de la Guinée équatoriale ont été fixés respectivement aux 25 novembre 2024 et 24 mars 2025. Lesdites pièces ont été déposées dans les délais impartis. Par ordonnance du 13 mai 2025, la date d’ouverture de la procédure orale a été fixée au 6 octobre 2025.

Affaire No. 33 : Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique)

Par son ordonnance 2025/1 du 3 février 2025, le Président du Tribunal a prorogé au 24 mars 2025 le délai pour la présentation du mémoire du Luxembourg et au 3 novembre 2025 le délai pour la présentation du contre-mémoire du Mexique. Le mémoire du Luxembourg a été déposé dans le délai imparti.a réservé dans son ordonnance la suite de la procédure.

1. Le 2 octobre 2023, vous avez prêté serment en tant que juge du Tribunal, en même temps que cinq de vos estimés confrères. Quelles ont été vos premières impressions depuis votre prise de fonction et quelles sont vos aspirations pour le rôle du Tribunal dans les années à venir ?

J’ai été très honorée de prêter serment en tant que juge du Tribunal voici bientôt deux ans, marquant ainsi le début d’un chapitre important de ma vie professionnelle. Parmi les six nouveaux juges, je suis à la fois la seule femme et la seule représentante du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC). Mes premières impressions ont été profondes et une leçon d’humilité ; elles m’ont fait prendre conscience de l’honneur et de la responsabilité qui accompagnent le fait de servir dans une institution investie d’un rôle aussi crucial dans l’élaboration du droit de la mer.

Dans le même temps, j’ai éprouvé un profond sentiment d’admiration en rejoignant un groupe distingué de juristes – dont beaucoup ont plus de 10, voire 20 ans d’expérience – dont les efforts collectifs sont consacrés à développer l’état de droit qui favorise l’utilisation pacifique des mers et des océans. J’ai été profondément impressionnée par le professionnalisme et les connaissances de mes collègues juges, ainsi que par le fort sentiment de collégialité au sein du Tribunal et d’attachement partagé à servir la justice. Je me suis immédiatement sentie la bienvenue, et je leur suis reconnaissante de leur ouverture et de leur volonté de partager leur expérience.

Ce sentiment initial d’éblouissement m’a poussée à beaucoup réfléchir et m’a amenée à reconnaître que, si les connaissances que nous apportons au Tribunal sont importantes, le véritable défi consiste à les appliquer de manière à favoriser le règlement pacifique des différends entre États et à garantir le respect du mandat de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cette prise de conscience m’inspire un sentiment de responsabilité, qui est à la fois écrasant et motivant. Connaissant désormais le Tribunal depuis l’intérieur, l’immense potentiel de ses travaux futurs m’apparaît plus clairement.

Pour l’avenir, mon ambition est que le Tribunal continue de jouer un rôle de premier plan dans le règlement pacifique des différends entre États et de clarifier les questions de plus en plus complexes relatives au droit de la mer. Nous sommes confrontés à des défis importants qui exigent des interprétations juridiques prudentes et précises. Dans ce contexte, le travail du Tribunal pour faire respecter l’état de droit est plus essentiel que jamais. Je suis particulièrement déterminée à faire en sorte que les décisions du Tribunal restent ancrées dans les principes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer tout en affrontant les défis pressants de notre époque.

2. Compte tenu de votre engagement important dans les milieux universitaires et juridiques internationaux, comment envisagez-vous le rôle du TIDM pour relever les nouveaux défis de la gouvernance moderne des océans, notamment en ce qui concerne des questions telles que le changement climatique et l’exploitation minière des fonds marins ?

Tout au long de ma carrière, j’ai occupé divers postes professionnels, mais mon lien durable avec le monde universitaire a été une constante. Être professeure de droit international est profondément gratifiant, car cela me permet non seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de guider de jeunes esprits alors qu’ils tracent leur propre chemin et contribuent à façonner l’avenir de la société.

La Convention, comme tout traité international conçu pour résister à l’épreuve du temps, est confrontée à des défis considérables. Outre le délicat équilibre des intérêts qu’elle cherche à protéger, la Convention doit s’adapter aux nouvelles découvertes scientifiques, aux progrès technologiques et au paysage en constante évolution du droit international. Toutefois, la Convention contient des dispositions qui lui permettent de s’adapter à l’évolution des circonstances, garantissant ainsi qu’elle reste un instrument vivant et dynamique, ancré dans ses principes fondamentaux. Parmi ces éléments, le TIDM joue un rôle central, sa fonction première étant de régler les différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention et de tout autre accord lui conférant compétence.

L’avis consultatif du Tribunal sur le changement climatique en est un exemple notable. Il a marqué une étape importante, le TIDM étant devenu la première instance judiciaire internationale à traiter du changement climatique dans le cadre du droit de la mer. Cette décision audacieuse mais solidement motivée a souligné la volonté du Tribunal d’aborder les questions urgentes sous un angle juridique, conformément aux principes de la Convention.

En ce qui concerne l’exploitation minière des grands fonds marins, la communauté juridique continue de suivre de près les négociations en cours sur le Règlement relatif à l’exploitation sous les auspices de l’Autorité internationale des fonds marins. De nombreuses questions juridiques importantes restent en suspens, avec des implications significatives pour la gouvernance des océans et le mandat de l’Autorité. Je suis convaincue que, le cas échéant, la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins, qui se définit comme « un organe judiciaire distinct du Tribunal », continuera à jouer un rôle essentiel dans l’interprétation du cadre juridique pour l’organisation et la gestion des activités dans la Zone, conformément au principe du patrimoine commun de l’humanité.

Il convient également de noter que l’engagement des États envers les mécanismes de règlement des différends établis par la Convention ne cesse de croître. Actuellement, trois traités multilatéraux permettent de demander un avis consultatif au Tribunal plénier. En outre, le nombre de traités bilatéraux et multilatéraux qui confèrent compétence au Tribunal continue d’augmenter.

3. En tant que juge latino-américaine, comment voyez-vous le rôle du TIDM dans le traitement des questions qui concernent particulièrement la région de l’Amérique latine et des Caraïbes ?

Permettez-moi de commencer par répondre en exprimant tout d’abord le grand honneur que j’ai de succéder à deux éminents juges argentins qui ont apporté une contribution inestimable au Tribunal. J’ai également le privilège de siéger aux côtés de trois autres membres de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. 

Les États d’Amérique latine et des Caraïbes ont longtemps été à l’avant-garde de l’élaboration du droit de la mer, notamment par leur participation active à la négociation de la Convention. Cette influence reste vivace aujourd’hui, car ces États continuent de jouer un rôle clé dans les organes créés par la Convention, ainsi que dans les négociations internationales concernant la gouvernance des océans.

Par exemple, les États du GRULAC ont introduit le plus grand nombre d’affaires devant le Tribunal, principalement pour demander la protection des navires battant leur pavillon. Plus précisément, six États ont agi en tant que demandeurs dans onze affaires, et un État a participé en tant que défendeur.

En outre, les problèmes affectant les petits États insulaires en développement (PEID), notamment l’élévation du niveau de la mer et le changement climatique, revêtent une importance particulière pour la région, car près de la moitié des pays d’Amérique latine et des Caraïbes sont des PEID. Les préoccupations environnementales et la protection des ressources sont au cœur des priorités de la région, la majorité des États du GRULAC participant activement aux négociations internationales sur ces questions.

Un autre enjeu crucial est la détermination des limites extérieures du plateau continental. Près de la moitié des États du GRULAC ont soumis ou sont en train de soumettre leurs limites à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) et, parmi eux, six États ont déjà reçu des recommandations. 

Les États du GRULAC ont aussi activement soutenu les intérêts des États sans littoral, en particulier lors de la troisième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer.

En conclusion, la contribution du TIDM au développement du droit de la mer est essentielle pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. Les décisions du Tribunal aident à résoudre les différends et à établir d’importants précédents juridiques, favorisant ainsi la coopération régionale tout en garantissant que les questions maritimes affectant la région sont traitées conformément au droit international.

4. Avec le recul sur votre carrière, quels conseils donneriez-vous aux jeunes professionnels qui aspirent à contribuer au développement du droit de la mer et qui souhaitent peut-être suivre vos traces ?

Avant tout, je les encouragerais à acquérir une compréhension profonde et vaste de toutes les dimensions de ce domaine. Le droit de la mer est une discipline unique dans laquelle le droit international croise, entre autres, les sciences de l’environnement, les relations internationales et la politique maritime. Une connaissance approfondie de ces domaines permettra de saisir la complexité des enjeux. Il est également important d’aborder ce domaine avec curiosité intellectuelle, ouverture d’esprit et passion pour la justice et l’équité.

Au-delà, je voudrais souligner l’importance d’une participation active aux activités universitaires et aux forums internationaux, tels que les négociations de l’ONU, les conférences régionales et les organismes spécialisés comme le TIDM. Il est essentiel de créer des réseaux et de collaborer avec des professionnels d’horizons divers, qu’ils soient avocats, scientifiques, décideurs politiques ou diplomates.

Je voudrais également leur rappeler que la vie, y compris la carrière, n’est pas une ligne droite. Il y aura des hauts et des bas, et de nombreux tournants en cours de route. Parfois, nous pouvons nous retrouver dans des emplois qui ne sont que des étapes nécessaires pour payer les factures. Mais même dans ces rôles, il y a toujours des possibilités d’ajouter quelque chose de personnel et de significatif. Et ce faisant, il est essentiel de continuer à chercher cette étincelle, cette motivation qui nous anime vraiment. Il est important de rester ouvert aux opportunités que la vie nous offre, même si elles ne semblent pas correspondre à nos attentes ou plans initiaux. Acceptez les incertitudes, prenez des risques si nécessaire et n’oubliez pas que le développement professionnel est un voyage permanent qui n’a pas toujours une trajectoire claire.

Enfin, mon conseil personnel aux jeunes professionnels est de toujours soutenir leurs collègues, leurs pairs et leurs amis. Considérez votre travail comme un effort d’équipe plutôt que comme une compétition. N’oubliez pas de valoriser également votre famille et votre vie personnelle – ces aspects sont aussi importants que votre identité professionnelle. La vie est interconnectée, et être un bon professionnel va de pair avec le fait d’être une bonne personne et un bon ami.

Le 8 avril 2025, le Tribunal a organisé une cérémonie au cours de laquelle la bibliothèque et la salle de conférence de la rotonde du Tribunal ont été baptisées « Bibliothèque Thomas A. Mensah » et « Salle de conférence Elsa Kelly ». La cérémonie, qui rendait hommage au rôle pionnier des juges Mensah et Kelly dans les travaux du Tribunal, s’est déroulée en présence des juges, des membres de la famille du juge Mensah et de la juge Kelly.

Le 28 mars 2025, le Tribunal a organisé avec l’Organisation maritime internationale (OMI) un atelier conjoint au siège de l’OMI, à Londres, sur la saisie de navires et les responsabilités de l’État du pavillon en matière d’immatriculation des navires. Des représentants des États membres de l’OMI présents à la dernière session du Comité juridique y ont participé. Des présentations ont été données par le Président Heidar, les juges Attard, Lijnzaad et Caracciolo, et la Greffière Hinrichs Oyarce.

Nous adressons toutes nos félicitations à Keneilwe Chakalisa (Botswana), Ibrahim Abdu Mohammed (Érythrée), Anita Rayegani (Hongrie/Canada), Yousef Salah (Libye), Perumal Thulasidhass (Inde) et Khawla Wakkaf (Syrie) pour avoir suivi avec succès la dix-huitième édition du programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation sur le règlement des différends relatifs à la CNUDM. Au terme d’un programme intensif de neuf mois comprenant des conférences, des ateliers, des visites d’étude et des travaux de recherche, les boursiers ont présenté leurs travaux aux juges lors d’une cérémonie de clôture, au cours de laquelle le Président leur a remis leurs certificats.

En début d’année, le Tribunal a accueilli Gracious Avayiwoe (Ghana), Golchin Soheil (Iran), Ioanna Koutela (Grèce) et Nora Harder (Allemagne) pour des stages au sein du Service juridique. Leurs sujets de recherche avaient respectivement pour thèmes (traduits de l’anglais) : « La pertinence (ou non) de l’exigence de plausibilité des mesures conservatoires au TIDM », « Le détroit d’Ormuz et la CNUDM : relever les défis juridiques et stratégiques pour l’Iran », « La pêche dans les zones maritimes contestées » et « Des contraintes en or : Comment le principe du tiers indispensable façonne la justice internationale ». Début avril, Dylan Andrian (Indonésie), Patricia Pentek (Slovénie), Àlex Peralta Martínez (Espagne) et Valentina Urrutia Risso (Uruguay) ont débuté un stage de trois mois au Service juridique, qui se terminera en juin.

En mai 2025, le Tribunal a tenu à Hanoï le dix-septième atelier régional sur « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer ». L’atelier a donné aux participants un aperçu de la procédure devant le Tribunal, avec des séances consacrées à la compétence, aux procédures urgentes, aux procédures consultatives et aux modalités de saisine du Tribunal. Le Président Heidar, la Vice-Présidente Chadha, les juges Kulyk, Duan, Horinouchi et Rhee et la Greffière Hinrichs Oyarce y ont fait des exposés.

Hilde Woker (Pays-Bas), professeure assistante de droit international public, Université de Leyde

L’année prochaine marquera le dixième anniversaire de la fin de mon stage au TIDM. C’était comme si c’était hier, et pourtant tant de choses se sont passées depuis que j’ai fait mes premiers pas au sein du Tribunal en janvier 2016. Ayant tout juste obtenu un master en droit de la mer (UiT – Université arctique de Norvège), j’étais ravie de passer quelques mois au Tribunal pour en apprendre davantage sur les travaux et les procédures du TIDM. C’est à ce moment-là que j’ai commencé à faire des recherches et à écrire sur l’interface entre le droit et la science, un sujet qui façonne encore aujourd’hui mon programme de recherche.

Après avoir terminé le programme de stage, je suis retourné à Tromsø pour commencer mon doctorat, qui a finalement abouti à une thèse intitulée « The Law-Science Interface: A Case Study of the Continental Shelf ». Faisant partie de ceux qui ont eu la malchance de terminer leur doctorat pendant la pandémie de COVID, je me souviens que les séminaires mensuels des anciens organisés par le Service de presse du TIDM étaient une distraction bienvenue par rapport à la rédaction, à la correction et aux révisions dans mon petit bureau à domicile dans le Nord. Avec le recul, c’était probablement une idée folle de présenter mes recherches lors de l’un de ces séminaires d’anciens du TIDM seulement quatre jours avant de soumettre ma thèse finale, mais c’était en fait un excellent moyen de voir enfin l’ensemble du projet se concrétiser.

Je travaille maintenant à l’Université de Leyde depuis près de quatre ans en tant que professeure assistante de droit international public au Grotius Centre for International Legal Studies, mais mes recherches portent sur le droit de la mer. J’enseigne plusieurs cours de droit international public aux niveaux du premier et du deuxième cycle, allant des questions fondamentales générales du droit international public au droit international institutionnel et au droit de la mer. Je donne également un cours de droit de la mer à l’Université Erasmus de Rotterdam. À l’Université de Leyde, j’ai reçu une subvention du Gouvernement néerlandais pour un projet de recherche pluriannuel, ce qui me permet de poursuivre mes recherches sur les interfaces entre le droit et la science. Je travaille toujours sur le plateau continental, mais j’explore également les questions de normalisation scientifique, les références à la science dans la Convention et le régime juridique de la recherche scientifique marine. J’ai apprécié de poursuivre mes recherches sur l’interface entre le droit et la science, qui ont débuté au TIDM et m’ont fait parcourir le monde pour participer à diverses conférences et séjours de recherche. Cela se reflète dans diverses publications et constitue désormais le principal axe de mon programme de recherche actuel. Pour boucler la boucle, j’ai eu l’honneur de présenter ces recherches dans la salle d’audience du TIDM lors du colloque IFLOS/KMI en septembre 2024, dont les (toutes premières) bases ont été jetées lors de mon stage en 2016. Ce fut également un grand honneur d’accueillir le Président Heidar à Leyde en septembre de l’année dernière, où il a prononcé le discours d’ouverture de notre conférence H2OLAW et la conférence inaugurale de nos programmes de maîtrise en droit à Leyde.

Ce que j’aime dans le droit de la mer, c’est que l’on rencontre partout des anciens du TIDM et des passionnés de la CNUDM. C’est toujours un plaisir de rencontrer des anciens du monde entier lors de conférences ou d’autres événements dans toutes sortes d’endroits, de retrouver ma collègue Pia Benosa alors que nous étions toutes les deux par hasard à Paris, ou d’accueillir des anciens du TIDM à Tromsø, d’explorer Shanghai ensemble, de prendre un café à Wollongong, du champagne à Monaco, ou encore de déjeuner en Islande, de se retrouver au Tribunal à Hambourg, de se voir lors de webinaires en ligne, de célébrer le succès d’une conférence H2OLAW lors d’une excursion en bateau sur les canaux néerlandais, etc. J’attends avec impatience de nombreuses autres rencontres de ce type, et je suis très heureuse de voir le réseau des anciens du TIDM se développer et prospérer, et je remercie Julia et Rob de nous aider à rester en contact !

D’une manière générale, on peut dire que mon passage au TIDM et les personnes que j’y ai rencontrées ont grandement influencé et façonné ma carrière dans le domaine du droit de la mer. Je donne assez régulièrement des conférences sur le TIDM et j’éprouve toujours un plaisir supplémentaire à parler du Tribunal, ce que mes étudiants ont également remarqué. Je pense que cela est dû aux expériences positives que j’y ai vécues et à toutes les interactions que j’ai eues avec le Tribunal depuis. Je recommande toujours avec plaisir le stage au Tribunal à mes étudiants et je suis très heureuse que certains d’entre eux aient maintenant eu le privilège de suivre eux-mêmes le programme de stage et de me raconter leurs propres aventures et expériences au Tribunal.