Affaires

Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d'avis consultatif soumise au Tribunal)


 

Pièce de la procédure écrite

États Parties à la Convention

République démocratique du Congo
Pologne
Nouvelle-Zélande
Japon
Norvège
Allemagne
Italie
Chine
Union européenne
Mozambique
Australie
Maurice
Indonésie
Lettonie
Singapour
République de Corée
Égypte
Brézil
France
Chili
Bangladesh
Nauru
Belize
Portugal
Canada
Guatemala 
Royaume-Uni
Pays-Bas
Sierra Leone
Micronésie
Djibouti

Organisations intergouvernementales invitées à présenter des exposés écrits en application des articles 138, paragraphe 3, et 133, paragraphe 3, du Règlement du Tribunal

Organisation des Nations Unies
Union internationale pour la conservation de la nature
Organisation maritime internationale
Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international
Communauté du Pacifique
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Union africaine
Autorité internationale des fonds marins

Exposés reçu après l'expiration du délai fixé par l'Ordonnance 2023/1 du 15 février 2023

Rwanda
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Viêt Nam 
Inde

Exposés non soumis en application des articles 138, paragraphe 3, et 133, paragraphe 3, du Règlement du Tribunal (non versés au dossier de l’affaire)

Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, les substances toxiques et les droits de l'homme et les droits de l’homme et l’environnement 
High Seas Alliance
ClientEarth
Opportunity Green
Centre pour le développement du droit international de l'environnement et Greenpeace International
Comité consultatif sur la protection des mers
Fonds mondial pour la nature
Our Children’s Trust et Oxfam International
Observatoire de la gouvernance marine côtière
One Ocean Hub