Dernières nouvelles

Le Tribunal a le profond regret de faire part du décès de M. le Juge L. Dolliver M. Nelson

25 juillet 2016

Le Tribunal international du droit de la mer a le profond regret d’annoncer le décès du juge et ancien Président L. Dolliver M. Nelson, survenu le 18 juillet 2016. Le juge Nelson fut membre du Tribunal de 1996 à 2014 et Président de 2002 à 2005.

>> Communiqué de presse


Table ronde en marge de la Réunion des Etats parties

Le Président du Tribunal a présidé une table ronde sur le rôle du Tribunal dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer lors de la Réunion des Etats Parties le 23 juin 2016 pour marquer le 20e anniversaire du Tribunal.

M. Bouguetaia, Vice-Président, MM. les juges Akl, Wolfrum, Jesus et Heidar, et le Greffier, M. Gautier, ont pris la parole lors de la table ronde.

>> Photos


Le Président Golitsyn fait rapport à la Réunion des Etats Parties

Le 20 juin 2016, le Président du Tribunal international du droit de la mer, le juge Vladimir Golitsyn, a prononcé une allocution devant la 26e Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et présenté le rapport annuel du Tribunal pour 2015.

>> Allocution prononcée à l'occasion de la présentation du rapport du Tribunal devant la vingt-sixième réunion des Etats Parties à la Convention sur le droit de la mer, le 20 juin 2016

>> Communiqué de presse


>> Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

L'Italie soulève des exceptions préliminaires - Le Tribunal fixe les délais de présentation des observations écrites sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Italie

17 mars 2016

Le 11 mars 2016, l’Italie a déposé des exceptions d’incompétence du Tribunal et d’irrecevabilité de la requête du Panama dans l’affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie). L’instance avait été introduite par le Panama contre l’Italie par requête déposée auprès du Tribunal le 17 décembre 2015 (voir communiqué de presse 241).

>> Communiqué de presse


Le Panama introduit une instance contre l'Italie dans un différend concernant la saisie et l'immobilisation du navire Norstar

17 décembre 2015

Le Panama a déposé ce jour une requête auprès du Tribunal international du droit de la mer dans un différend avec l’Italie concernant la saisie et l’immobilisation du Norstar, navire battant pavillon panaméen.

>> Communiqué de presse


>> L'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires

Le Tribunal ordonne aux parties de suspendre toutes procédures judicaires qui seraient susceptibles d'aggraver ou d'étendre le différend soumis au tribunal arbitral prévu à l'annexe VII

>> Ordonnance du 24 août 2015

>> Communiqué de presse



Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

Le Tribunal international du droit de la mer a le plaisir d’annoncer le lancement du programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention ») pour l’année 2016-2017, organisé avec l’appui de la Nippon Foundation

Le dixième programme TIDM - Nippon Foundation se déroulera du 14 juillet  2016 au 31 mars 2017. 

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 16 mai 2016. 

>> Programme de stage

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage de janvier à mars 2017 est fixée au 30 septembre 2016.