Dernières nouvelles

Le Président présente le rapport annuel du Tribunal à la Réunion des Etats

11 juin 2018

Le 11 juin 2018, M. le juge Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal international du droit de la mer, a présenté le rapport annuel du Tribunal pour 2017 à la 28e Réunion des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

>> Communiqué de presse 

>> Allocution

>> Rapport annuel


Lettre d’information du Tribunal

La deuxième lettre d’information du Tribunal est maintenant disponible.

>> Lettre d'information


Le Tribunal participera à la « Longue nuit des consulats » le 15 mai 2018

8 mai 2018

Le Tribunal international du droit de la mer participera à la « Longue nuit des consulats » le mardi 15 mai 2018. Cet évènement donnera l’occasion au public de visiter le bâtiment du siège du Tribunal à Hambourg (Nienstedten) et de s’informer sur les activités du Tribunal.

>> Communiqué de presse


M. José Gonçalves, Ministre de l’économie maritime, et M. Paik, Président

Atelier régional du TIDM

4 mai 2018

Les 2 et 3 mai 2018, le TIDM a tenu son treizième atelier régional à Mindelo (île de São Vincente, Cabo Verde) sur le thème : « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer ». Le Président du Tribunal, Monsieur le Juge Paik, et Monsieur José Gonçalves, Ministre de l’économie maritime du Cabo Verde, ont prononcé des discours lors de la cérémonie d’ouverture des travaux de l’atelier. Des présentations portant sur les procédures de règlement des différends prévues à la partie XV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ont été effectuées par le Président, les Juges Jesus et Bouguetaia ainsi que par le Greffier, Monsieur Gautier. Neuf Etats (Angola, Bénin, Cabo Verde, Congo (République démocratique du), Côte d’Ivoire, Guinée (République de), São-Tomé-et-Principe, Sénégal, Togo), ainsi que la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) ont pris part à l’atelier.

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Lettre d’information du Tribunal

Le Tribunal a publié sa première lettre d’information trimestrielle , qui s’adresse à tous ceux que les activités du Tribunal intéressent et qui souhaitent se tenir au fait des travaux judiciaires du Tribunal, des manifestations organisées au Tribunal ainsi que des programmes de stage et de renforcement des capacités qui y sont organisés.


La contribution du Tribunal international du droit de la mer à l’état de droit : 1996-2016

A l’occasion de son 20e anniversaire, le Tribunal international du droit de la mer a organisé un colloque international d’un jour et demi au siège du Tribunal les 5 et 6 octobre 2016, avec pour thème « La contribution du Tribunal à l’état de droit ».

Le colloque avait pour but de souligner le rôle joué par le Tribunal ces 20 dernières années dans le cadre du système de règlement pacifique des diffé- rends relatifs au droit de la mer, mis en place par la partie XV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Environ 180 invités venant de diffé- rents pays ont assisté à ce colloque qui était destiné à un public d’universitaires et de praticiens du droit. Le colloque a été organisé avec le soutien financier du Gouvernement du Japon.
La publication reproduit les exposés présentés au cours du colloque, dans l’ordre dans lequel ils ont été faits et dans leur langue originale. Les séances de questions-réponses n’ont pas été retranscrites dans le volume.

Ce volume a été financé par l’Office fédéral des affaires étrangères de l’Allemagne.

ISBN 978-90-04-34426-6
ISBN (livre électronique) 978-90-04-35683-2

>> Maintenant disponible ici.


UN Photo/Kim Haughton

Le Président Paik prononce sa première allocution devant l'Assemblée générale des Nations Unies

Le 5 décembre 2017

M. le juge Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal international du droit de la mer, s’est adressé à la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies réunie en séance plénière au titre du point de l’ordre du jour 77 a) intitulé « Les océans et le droit de la mer ».

>> Allocution

>> Communiqué de presse

>> Webémission


M. le juge Paik est élu Président du Tribunal 

Le 2 octobre 2017

Les membres du Tribunal international du droit de la mer ont élu aujourd’hui M. le juge Jin-Hyun Paik (République de Corée) Président du Tribunal et M. le juge David Attard (Malte) Vice-Président pour la période 2017-2020. 

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Cérémonie de prestation de serment

Le 2 octobre 2017

La cérémonie de prestation de serment en tant que membres du Tribunal de M. Óscar Cabello Sarubbi (Paraguay), Mme Neeru Chadha (Inde), M. Kriangsak Kittichaisaree (Thaïlande), M. Roman Kolodkin (Fédération de Russie) et Mme Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas) a eu lieu le 2 octobre 2017.

La vingt-septième Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a élu les cinq juges pour un mandat de neuf ans à compter du 1er octobre 2017. Tout nouveau juge doit, avant d’entrer en fonctions, prendre l’engagement solennel d’exercer ses attributions en pleine impartialité et en toute conscience. La déclaration solennelle sera faite lors d’une audience publique du Tribunal.

>> Communiqué de presse

>> Webémission


>> Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d'Ivoire)

Le 23 septembre 2017

Lors d’une audience publique tenue aujourd’hui, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire) a rendu son arrêt en l’affaire. Le Président de la Chambre spéciale, M. le juge Boualem Bouguetaia, en a donné lecture.

>> Arrêt

>> Communiqué de presse


Le Tribunal signe un mémorandum d’accord avec le Centre GEOMAR Helmholtz de recherches océaniques de Kiel

Le 31 août 2017

Le Président du Tribunal international du droit de la mer, le juge Vladimir Golitsyn, a signé aujourd’hui un mémorandum d’accord au nom du Tribunal avec le professeur Peter Herzig, Directeur du Centre GEOMAR Helmholtz de recherches océaniques de Kiel.

>> Communiqué de presse


>> Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Le 4 novembre 2016

Le Tribunal a rendu ce jour son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Italie le 11 mars 2016 en l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie). Il s’est dit compétent pour connaître du différend et a déclaré recevable la requête du Panama.

>> Arrêt du 4 novembre 2016

>> Communiqué de presse


Publication

Répertoire de jurisprudence

Le Répertoire de jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer, qui met à la disposition des universitaires, praticiens et étudiants le résumé des affaires dont le Tribunal a été saisi et des extraits de décisions du Tribunal, est maintenant disponible ici.


Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

En coopération avec la Nippon Foundation, le Tribunal organise chaque année un programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cette formation à plein temps de neuf mois débute en juillet. Elle se tient au siège du Tribunal à Hambourg.

Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début de carrière, travaillant dans le domaine du droit de la mer ou du règlement des différends. Il donne aux participants l’occasion de développer leurs compétences juridiques et d’acquérir une connaissance approfondie du mécanisme prévu par la Convention pour régler les différends relevant du droit de la mer.

>> Programme de stage

Une vingtaine de stages sont offerts chaque année aux étudiants en droit, relations internationales, relations publiques, sciences politiques, bibliothéconomie, et traduction. Le programme de stage a pour objet de donner aux participants une bonne connaissance des activités et des fonctions du Tribunal et de permettre au Tribunal et à ses membres de bénéficier du concours de personnes possédant des connaissances et compétences requises dans les domaines d'activité du Tribunal.

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage d'octobre à décembre 2018 est fixée au 30 juin 2018.

 >> IFLOS Académie d'été 2018

La douzième session de l'Académie d'été de la Fondation internationale du droit de la mer sur le thème « Promouvoir la gouvernance des océans et le règlement pacifique des différends », se tiendra du 22 juillet au 17 août 2018 au siège du Tribunal à Hambourg.

L’Académie d’été est un cours de quatre semaines consacré tout à la fois au droit international de la mer et au droit maritime. Les cours y sont dispensés par des juges du Tribunal, des professeurs, des praticiens et des spécialistes du droit de la mer et du secteur maritime. La participation est ouverte à des diplômés d’université hautement qualifiés, à des responsables gouvernementaux et à des juristes.