Dernières nouvelles

>> Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d'Ivoire)

La Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire) rendra son arrêt le samedi 23 septembre 2017, à 11 heures. Le Président de la Chambre spéciale, M. le juge Boualem Bouguetaia, en donnera lecture.

>> Communiqué de presse


Le Tribunal signe un mémorandum d’accord avec le Centre GEOMAR Helmholtz de recherches océaniques de Kiel

Le Président du Tribunal international du droit de la mer, le juge Vladimir Golitsyn, a signé aujourd’hui un mémorandum d’accord au nom du Tribunal avec le professeur Peter Herzig, Directeur du Centre GEOMAR Helmholtz de recherches océaniques de Kiel.

>> Communiqué de presse


Élection de sept membres du Tribunal international du droit de la mer

15 juin 2017

Le mercredi 14 juin 2017, sept membres du Tribunal international du droit de la mer ont été élus à la vingt-septième Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à New York.

Les Etats Parties ont réélu les deux membres suivants : MM. les juges Boualem Bouguetaia (Algérie) et José Luís Jesus (Cabo Verde). En outre, la Réunion a élu M. Oscar Cabello Sarubbi (Paraguay), Mme Neeru Chadha (Inde), M. Kriangsak Kittichaisaree (Thaïlande), M. Roman Kolodkin (Fédération de Russie) et Mme Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas).

>> Communiqué de presse


UN Photo/Manuel Elias

Le Président présente le rapport annuel à la Réunion des Etats Parties

13 juin 2017

Le 12 juin 2017, le Président du Tribunal international du droit de la mer, le juge Vladimir Golitsyn, a présenté le rapport annuel du Tribunal pour 2016 à la
vingt-septième Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

>> Communiqué de presse

>> Allocution


Le Tribunal a tenu un atelier régional au Costa Rica

7 juin 2017

Le douzième atelier régional du Tribunal international du droit de la mer, organisé en coopération avec le Gouvernement costaricien avec l’appui financier de l’Institut maritime de Corée, s’est tenu à San José (Costa Rica) les 5 et 6 juin 2017 sur le thème « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relevant du droit de la mer dans les régions d’Amérique centrale et des Caraïbes ».

>> Communiqué de presse


>> Colloque : « Les 20 ans du TIDM : Regards sur l’avenir »

Poursuivant notre réflexion après le colloque tenu les 5 et 6 octobre 2016 à l’occasion de son 20e anniversaire, le Tribunal a organisé un nouveau colloque sur « Les 20 ans du TIDM : Regards sur l’avenir », qui s'est tenu au Tribunal le samedi 18 mars 2017.

Le colloque s’est articulé autour de quatre grands thèmes : l’exploitation minière des fonds marins, la biodiversité marine, la viabilité des pêches et le changement climatique, autant de domaines susceptibles de donner lieu à des différends dont le Tribunal pourrait avoir à connaître dans les années à venir. 


UN Photo/Amanda Voisard

Le Président Golitsyn revient sur les activités judiciaires du Tribunal et la célébration du 20e anniversaire du Tribunal dans son allocution annuelle devant l'Assemblée générale

8 décembre 2016

Le juge Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal, a prononcé son allocution annuelle devant l’Assemblée générale des Nations Unies le mercredi 7 décembre 2016, à l’occasion du débat de l’Assemblée sur le point de son ordre du jour « Les océans et le droit de la mer ». 

>> Allocution prononcée au titre du point 73 (a) de l’ordre du jour intitulé « Les Océans et le droit de la mer », devant la soixante et onzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York, le 7 décembre 2016.

>> Communiqué de presse

Une webémission de l'allocution du Président peut être visionnée sur la Web TV de l'ONU (anglais seulement).

Sélectionnez : General Assembly, 55th plenary, 71th session (55e séance plénière de la soixante et onzième session de l'Assemblée générale) et placez le curseur du lecteur vidéo sur 1:18.30.

>> Webémission


>> Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

4 novembre 2016

Le Tribunal a rendu ce jour son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Italie le 11 mars 2016 en l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie). Il s’est dit compétent pour connaître du différend et a déclaré recevable la requête du Panama.

>> Arrêt du 4 novembre 2016

>> Communiqué de presse


Célébrations du 20e anniversaire du Tribunal international du droit de la mer

11 octobre 2016

La cérémonie solennelle marquant le 20e anniversaire du Tribunal international du droit de la mer s’est tenue le 7 octobre 2016 à l’Hôtel de ville de Hambourg. M. Joachim Gauck, Président de la République fédérale d’Allemagne, M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Olaf Scholz, Maire et Président du Sénat de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, et M. Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal, étaient présents, et plus de 500 invités y ont participé.

>> Communiqué de presse

>> Photos


Publication

Répertoire de jurisprudence

Le Répertoire de jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer, qui met à la disposition des universitaires, praticiens et étudiants le résumé des affaires dont le Tribunal a été saisi et des extraits de décisions du Tribunal, est maintenant disponible ici.


Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

La onzième session du programme TIDM-Nippon Foundation de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer débutera en juillet 2017.

>> Programme de stage

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage de janvier à mars 2018 est fixée au 30 septembre 2017.

 >> IFLOS Académie d'été 2017

La onzième session de l'Académie d'été se tiendra du 23 juillet au 18 août 2017.