Dernières nouvelles

>> L'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires

L’audience publique débutera le 10 août 2015

24 juillet 2015

Par ordonnance du 24 juillet 2015, le Président du Tribunal, M. le juge Vladimir Golitsyn, a fixé au 10 août 2015 la date de l’ouverture de l’audience publique en l’affaire. Il est prévu que l’audience dure deux jours et son programme sera annoncé sur le site Internet du Tribunal, où l’ordonnance du Président peut également être consultée.

>> Ordonnance

>> Communiqué de presse


Le Tribunal est saisi d'une demande en prescription de mesures conservatoires présentée par la République italienne à l'encontre de la République de l'Inde

22 juillet 2015

Le 21 juillet, la République italienne a saisi le Tribunal d’une demande en prescription de mesures conservatoires conformément à l’article 290, paragraphe 5, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention »), dans le cadre du différend qui l’oppose à la République de l’Inde en ce qui concerne l’incident dans lequel a été impliqué l’« Enrica Lexie », un pétrolier battant pavillon italien.

>> Communiqué de presse



>> Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d'Ivoire)

La Chambre spéciale prescrit des mesures conservatoires

La Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer constituée pour connaître du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique a rendu ce jour son ordonnance dans le cadre de la demande en prescription de mesures conservatoires soumise par la Côte d’Ivoire. Le juge Boualem Bouguetaia, Président de la Chambre spéciale, a donné lecture de l’ordonnance lors d’une séance publique de la Chambre.

>> Ordonnance

>> Communiqué de presse


>> Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP)

Avis consultatif

Le Tribunal international du droit de la mer a rendu aujourd’hui son avis consultatif sur la requête soumise au Tribunal par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) conformément à l’article 138 du Règlement du Tribunal.

C’est la première fois de son histoire que le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis consultatif en formation plénière.

>> Avis consultatif

>> Communiqué de presse

>> Webémission du prononcé de l'avis consultatif


Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

Le neuvième programme TIDM - Nippon Foundation se déroulera du 15 juillet  2015 au 31 mars 2016. 

>> Programme de stage

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage de janvier à mars 2016 est fixée au 30 septembre 2015.

 >> IFLOS Académie d'été 2015

La neuvième session de l'Académie d'été se tiendra du 26 juillet au 21 août 2015.