Dernières nouvelles

M. le juge Paik est élu Président du Tribunal 

Les membres du Tribunal international du droit de la mer ont élu aujourd’hui M. le juge Jin-Hyun Paik (République de Corée) Président du Tribunal et M. le juge David Attard (Malte) Vice-Président pour la période 2017-2020. 

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Cérémonie de prestation de serment

La cérémonie de prestation de serment en tant que membres du Tribunal de M. Óscar Cabello Sarubbi (Paraguay), Mme Neeru Chadha (Inde), M. Kriangsak Kittichaisaree (Thaïlande), M. Roman Kolodkin (Fédération de Russie) et Mme Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas) a eu lieu le 2 octobre 2017.

La vingt-septième Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a élu les cinq juges pour un mandat de neuf ans à compter du 1er octobre 2017. Tout nouveau juge doit, avant d’entrer en fonctions, prendre l’engagement solennel d’exercer ses attributions en pleine impartialité et en toute conscience. La déclaration solennelle sera faite lors d’une audience publique du Tribunal.

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>> Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d'Ivoire)

Lors d’une audience publique tenue aujourd’hui, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire) a rendu son arrêt en l’affaire. Le Président de la Chambre spéciale, M. le juge Boualem Bouguetaia, en a donné lecture.

>> Arrêt

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Le Tribunal signe un mémorandum d’accord avec le Centre GEOMAR Helmholtz de recherches océaniques de Kiel

Le Président du Tribunal international du droit de la mer, le juge Vladimir Golitsyn, a signé aujourd’hui un mémorandum d’accord au nom du Tribunal avec le professeur Peter Herzig, Directeur du Centre GEOMAR Helmholtz de recherches océaniques de Kiel.

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Élection de sept membres du Tribunal international du droit de la mer

15 juin 2017

Le mercredi 14 juin 2017, sept membres du Tribunal international du droit de la mer ont été élus à la vingt-septième Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à New York.

Les Etats Parties ont réélu les deux membres suivants : MM. les juges Boualem Bouguetaia (Algérie) et José Luís Jesus (Cabo Verde). En outre, la Réunion a élu M. Oscar Cabello Sarubbi (Paraguay), Mme Neeru Chadha (Inde), M. Kriangsak Kittichaisaree (Thaïlande), M. Roman Kolodkin (Fédération de Russie) et Mme Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas).

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UN Photo/Manuel Elias

Le Président présente le rapport annuel à la Réunion des Etats Parties

13 juin 2017

Le 12 juin 2017, le Président du Tribunal international du droit de la mer, le juge Vladimir Golitsyn, a présenté le rapport annuel du Tribunal pour 2016 à la
vingt-septième Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

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>> Allocution


Le Tribunal a tenu un atelier régional au Costa Rica

7 juin 2017

Le douzième atelier régional du Tribunal international du droit de la mer, organisé en coopération avec le Gouvernement costaricien avec l’appui financier de l’Institut maritime de Corée, s’est tenu à San José (Costa Rica) les 5 et 6 juin 2017 sur le thème « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relevant du droit de la mer dans les régions d’Amérique centrale et des Caraïbes ».

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>> Colloque : « Les 20 ans du TIDM : Regards sur l’avenir »

Poursuivant notre réflexion après le colloque tenu les 5 et 6 octobre 2016 à l’occasion de son 20e anniversaire, le Tribunal a organisé un nouveau colloque sur « Les 20 ans du TIDM : Regards sur l’avenir », qui s'est tenu au Tribunal le samedi 18 mars 2017.

Le colloque s’est articulé autour de quatre grands thèmes : l’exploitation minière des fonds marins, la biodiversité marine, la viabilité des pêches et le changement climatique, autant de domaines susceptibles de donner lieu à des différends dont le Tribunal pourrait avoir à connaître dans les années à venir. 


>> Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

4 novembre 2016

Le Tribunal a rendu ce jour son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Italie le 11 mars 2016 en l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie). Il s’est dit compétent pour connaître du différend et a déclaré recevable la requête du Panama.

>> Arrêt du 4 novembre 2016

>> Communiqué de presse


Publication

Répertoire de jurisprudence

Le Répertoire de jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer, qui met à la disposition des universitaires, praticiens et étudiants le résumé des affaires dont le Tribunal a été saisi et des extraits de décisions du Tribunal, est maintenant disponible ici.


Programmes de formation

>> Programme de stage

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage d'avril à juin 2018 est fixée au 31 décembre 2017.