Dernières nouvelles

Election des membres du Tribunal

La liste des candidats proposés par les États Parties est diffusée en attendant que les documents SPLOS requis soient communiqués à la Réunion des États Parties.

» Liste

» Retrait d'un candidat


Le TIDM et Singapour signent un accord type pour permettre au Tribunal de siéger à Singapour

11 juin 2020

À l’occasion d’une cérémonie virtuelle tenue aujourd’hui, MM. Paik, Président du Tribunal, et K. Shanmugam, Ministre singapourien des affaires intérieures et Ministre de la justice, ont signé des lettres au nom de Singapour et du Tribunal portant adoption d’un accord type définissant les modalités suivant lesquelles le Gouvernement singapourien accepte de fournir au Tribunal, ou à l’une de ses chambres, les installations dont il aura besoin pour siéger ou exercer de quelque autre manière ses fonctions à Singapour.

>> Communiqué de presse

>> Allocution du Président

>> Accord type




Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

19 mai 2020

Le Président de la Chambre spéciale du Tribunal constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien a fixé au 13 octobre 2020 la date d'ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires.

» Ordonnance


Lettre d’information du Tribunal

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.

>> Lettre d'information


En raison de la pandémie de COVID-19, les visites des locaux du Tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.


M. Antoine Ollivier élu greffier adjoint du Tribunal

Les juges du Tribunal international du droit de la mer ont élu ce jour M. Antoine Ollivier, de nationalité française, Greffier adjoint du Tribunal.

» Communiqué de presse


Le Tribunal est le co-hôte d’un colloque sur les responsabilités de l’État du pavillon et l’avenir de l’article 91 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le 5 mars 2020, le Tribunal international du droit de la mer et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont conjointement servis d’hôte à un colloque sur les responsabilités de l’État du pavillon et l’avenir de l’article 91 de la Convention. Le colloque s’est tenu au Siège de l’OMI, à Londres, et a été organisé par l’Institut international du droit maritime et l’Université maritime mondiale. Y ont participé des représentants des États membres de l’OMI et d’organisations internationales, ainsi que des spécialistes du droit maritime et des universitaires. Des remarques liminaires ont été prononcées par M. Kitack Lim (Secrétaire général de l’OMI), ainsi que par le Président Paik et le Vice-Président Attard du Tribunal.

» Communiqué de presse


Lettre d’information du Tribunal

La première lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.

>> Lettre d'information


» Programme TIDM-Nippon Foundation de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le Tribunal a le plaisir d’annoncer le lancement de son programme 2020-2021 de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, organisé avec l’appui de la Nippon Foundation. Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début ou milieu de carrière, qui travaillent dans le domaine du droit de la mer, du droit maritime ou du règlement des différends.

Le programme se déroulera à partir du 13 juillet 2020 jusqu’au 31 mars 2021. 

La date limite de présentation des candidatures est fixée au 3 avril 2020.

» Brochure


La Confédération suisse et la République fédérale du Nigéria portent leur différend relatif au navire « San Padre Pio » devant le Tribunal

17 décembre 2019

La Confédération suisse et la République fédérale du Nigéria ont, par compromis et notification transmis au Tribunal, porté devant ce dernier leur différend relatif à la saisie et à l’immobilisation du navire « San Padre Pio », avec son équipage et sa cargaison.

» Voir page de l'affaire

» Communiqué de presse


Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

En coopération avec la Nippon Foundation, le Tribunal organise chaque année un programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cette formation à plein temps de neuf mois débute en juillet. Elle se tient au siège du Tribunal à Hambourg.

Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début de carrière, travaillant dans le domaine du droit de la mer ou du règlement des différends. Il donne aux participants l’occasion de développer leurs compétences juridiques et d’acquérir une connaissance approfondie du mécanisme prévu par la Convention pour régler les différends relevant du droit de la mer.

>> Programme de stage

Une vingtaine de stages sont offerts chaque année aux étudiants en droit, relations internationales, relations publiques, sciences politiques, bibliothéconomie, et traduction. Le programme de stage a pour objet de donner aux participants une bonne connaissance des activités et des fonctions du Tribunal et de permettre au Tribunal et à ses membres de bénéficier du concours de personnes possédant des connaissances et compétences requises dans les domaines d'activité du Tribunal.

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage d'octobre à décembre 2020 est fixée au 30 juin 2020.