Dernières nouvelles

M. Cachapuz de Medeiros (Brésil) est élu membre de Tribunal

15 janvier 2016

M. Antonio Cachapuz de Medeiros a été élu aujourd’hui, lors d’une Réunion spéciale des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui s’est tenue à New York.

Sa notice biographique peut être consultée sur le site Internet du Tribunal.

>> Communiqué de presse


Le Panama introduit une instance contre l'Italie dans un différend concernant la saisie et l'immobilisation du navire Norstar

17 décembre 2015

Le Panama a déposé ce jour une requête auprès du Tribunal international du droit de la mer dans un différend avec l’Italie concernant la saisie et l’immobilisation du Norstar, navire battant pavillon panaméen.

>> Communiqué de presse


UN Photo/Eskinder Debebe

Le Président du Tribunal, M. Golitsyn, rend visite au Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon      

16 décembre 2015

M. Golitsyn, Président du Tribunal, a rencontré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon, à New York. le Conseiller juridique de l’ONU, M. Miguel de Serpa Soares, assistait également à l’entretien.


UN Photo/Cia Pak

Le Président Golitsyn fait part d'une intensification de l'activité judiciaire du Tribunal et souligne la volonté du Tribunal de faciliter l'accès à ses procédures

M. le juge Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal, a prononcé son allocution annuelle devant l’Assemblée générale des Nations Unies, le mardi 8 décembre 2015, à l’occasion du débat de l’Assemblée consacré à la question « Les océans et le droit de la mer ».

>> Allocution prononcée au titre du point 79 (a) de l’ordre du jour intitulé « Les Océans et le droit de la mer », devant la soixante-dixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York, le 8 décembre 2015

>> Communiqué de presse

Une webémission de l'allocution du Président peut être visionnée sur la Web TV de l'ONU (anglais seulement).

Sélectionnez : General Assembly, 69th plenary, 70th session (69e séance plénière de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale) et placez le curseur du lecteur vidéo sur 52:00.

>> Webémission


Le Président du Tribunal, M. Golitsyn et Dr Till Steffen, Justizsenator de la Ville libre et hanséatique d’Hambourg

Le Président du Tribunal, M. Golitsyn, reçoit le Justizsenator, Dr Till Steffen

18 novembre 2015

Aujourd’hui, Dr Till Steffen, Justizsenator de la Ville libre et hanséatique d’Hambourg, a rendu une visite de courtoisie à M. le juge Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal.


Suite à la démission de M. le juge Vicente Marotta Rangel (Brésil), l’élection destinée à pourvoir le siège devenu vacant se tiendra le 15 janvier 2016.

Conformément au Statut du Tribunal, le Greffier a dressé une liste des candidats proposés par les Etats Parties. La liste est disponible sur le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’Organisation des Nations Unies.


Président du Tribunal, M. le juge Vladimir Golitsyn et le Secrétaire permanent du Ministère du droit, M. Ng How Yue

Des Séances judiciaires du Tribunal international du droit de la mer pourront se tenir à Singapour - Déclaration conjointe signée par le Ministère du droit et le Président du Tribunal 

Le Secrétaire permanent du Ministère du droit de la République de Singapour, M. Ng How Yue, et le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. le juge Vladimir Golitsyn, ont signé le 31 août 2015 une Déclaration conjointe qui fera date, puisqu’elle prévoit que Singapour deviendra le lieu en Asie où une chambre spéciale du Tribunal, ou le Tribunal lui-même, pourront tenir des séances judiciaires dans le cadre du règlement des différends en matière de droit de la mer.

>> Communiqué de presse


M. Golitsyn, Président du Tribunal et S.E. Mme Retno L. P. Marsudi, Ministre des affaires étrangères de la République d’Indonésie

Le Tribunal tient un atelier régional en Indonésie

Le Tribunal international du droit de la mer a tenu son onzième atelier régional à Bali (Indonésie), les 27 et 28 août 2015.

L’atelier, organisé avec l’aide de l’Institut maritime de Corée et en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la République d’Indonésie, avait pour thème « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer ». 

>> Communiqué de presse


>> L'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires

Le Tribunal ordonne aux parties de suspendre toutes procédures judicaires qui seraient susceptibles d'aggraver ou d'étendre le différend soumis au tribunal arbitral prévu à l'annexe VII

>> Ordonnance du 24 août 2015

>> Communiqué de presse




Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

Le neuvième programme TIDM - Nippon Foundation se déroulera du 15 juillet  2015 au 31 mars 2016. 

>> Programme de stage

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage de juillet à septembre 2016 est fixée au 31 mars 2016.