Dernières nouvelles

>> Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

L'Italie soulève des exceptions préliminaires - Le Tribunal fixe les délais de présentation des observations écrites sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Italie

17 mars 2016

Le 11 mars 2016, l’Italie a déposé des exceptions d’incompétence du Tribunal et d’irrecevabilité de la requête du Panama dans l’affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie). L’instance avait été introduite par le Panama contre l’Italie par requête déposée auprès du Tribunal le 17 décembre 2015 (voir communiqué de presse 241).

>> Communiqué de presse


M. Philippe Gautier réélu Greffier du Tribunal

9 mars 2016

M. Philippe Gautier a été réélu aujourd’hui Greffier du Tribunal par les juges du Tribunal international du droit de la mer.

>> Communiqué de presse


M. Cachapuz de Medeiros (Brésil) a prêté serment en tant que membre du Tribunal

M. Antonio Cachapuz de Medeiros (Brésil) a prêté serment en tant que membre du Tribunal lors d’une cérémonie publique tenue le 7 mars 2016. Tout nouveau juge doit, avant d’entrer en fonctions, prendre l’engagement solennel d’exercer ses attributions en pleine impartialité et en toute conscience. Le juge Cachapuz de Medeiros a fait cette déclaration aujourd’hui devant les membres du Tribunal.

>> Communiqué de presse


Le Panama introduit une instance contre l'Italie dans un différend concernant la saisie et l'immobilisation du navire Norstar

17 décembre 2015

Le Panama a déposé ce jour une requête auprès du Tribunal international du droit de la mer dans un différend avec l’Italie concernant la saisie et l’immobilisation du Norstar, navire battant pavillon panaméen.

>> Communiqué de presse


UN Photo/Eskinder Debebe

Le Président du Tribunal, M. Golitsyn, rend visite au Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon      

16 décembre 2015

M. Golitsyn, Président du Tribunal, a rencontré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon, à New York. le Conseiller juridique de l’ONU, M. Miguel de Serpa Soares, assistait également à l’entretien.


UN Photo/Cia Pak

Le Président Golitsyn fait part d'une intensification de l'activité judiciaire du Tribunal et souligne la volonté du Tribunal de faciliter l'accès à ses procédures

M. le juge Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal, a prononcé son allocution annuelle devant l’Assemblée générale des Nations Unies, le mardi 8 décembre 2015, à l’occasion du débat de l’Assemblée consacré à la question « Les océans et le droit de la mer ».

>> Allocution prononcée au titre du point 79 (a) de l’ordre du jour intitulé « Les Océans et le droit de la mer », devant la soixante-dixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York, le 8 décembre 2015

>> Communiqué de presse

Une webémission de l'allocution du Président peut être visionnée sur la Web TV de l'ONU (anglais seulement).

Sélectionnez : General Assembly, 69th plenary, 70th session (69e séance plénière de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale) et placez le curseur du lecteur vidéo sur 52:00.

>> Webémission


>> L'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires

Le Tribunal ordonne aux parties de suspendre toutes procédures judicaires qui seraient susceptibles d'aggraver ou d'étendre le différend soumis au tribunal arbitral prévu à l'annexe VII

>> Ordonnance du 24 août 2015

>> Communiqué de presse



Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

Le Tribunal international du droit de la mer a le plaisir d’annoncer le lancement du programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention ») pour l’année 2016-2017, organisé avec l’appui de la Nippon Foundation

Le dixième programme TIDM - Nippon Foundation se déroulera du 14 juillet  2016 au 31 mars 2017. 

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 16 mai 2016. 

>> Programme de stage

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage d'octobre à décembre 2016 est fixée au 30 juin 2016.

 >> IFLOS Académie d'été 2016

La dixième session de l'Académie d'été se tiendra du 24 juillet au 19 août 2016.