Directives sur l'utilisation de l'emblème du TIDM
  • L’emblème du TIDM est utilisé par le Tribunal dans ses documents et sa correspondance officiels, ses publications, ses supports de relations publiques et son site Web.
  • L’utilisation de l’emblème par des tiers est impérativement soumise à l’autorisation écrite du Tribunal. Néanmoins, l’emblème peut être utilisé sans autorisation par les départements et bureaux du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées des Nations Unies et l’Autorité internationale des fonds marins.
  • L’utilisation de l’emblème peut notamment être autorisée pour des publications communes du Tribunal avec des tiers, des rencontres universitaires organisées avec le Tribunal ou des supports liés à des activités de renforcement des capacités organisées en coopération avec le Tribunal ou avec son appui.
  • L’emblème ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, par exemple par les fournisseurs du Tribunal en biens et équipements.
  • L’autorisation écrite d’utiliser l’emblème peut être demandée au Service de presse du Tribunal : press@itlos.org.