Dernières nouvelles

Une délégation singapourienne en visite auTribunal

14 octobre 2019

Une délégation du Ministère singapourien de la justice, dirigée par le Secrétaire permanent du Ministre de la justice, S.E. M. Ng How Yue, est venue en visite au Tribunal la semaine dernière. S.E. M. Ng How Yue a rendu une visite de courtoisie au Président Paik. La délégation a également rencontré la Greffière et des juristes.


» Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Le 24 septembre 2019, la République de Maurice et la République des Maldives ont transmis au Tribunal international du droit de la mer un compromis et une notification en vue de porter leur différend relatif à la délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien à une chambre spéciale du Tribunal qui sera constituée en application de l’article 15, paragraphe 2, du Statut du Tribunal.

Par une ordonnance du 27 septembre 2019, une chambre spéciale du Tribunal a été constituée pour connaître du différend.

>> Ordonnance

>> Communiqué de presse


Des praticiens et experts du droit de la mer en visite au Tribunal

26 septembre 2019

Des participants à une conférence internationale de haut niveau sur le droit de la mer, praticiens et experts invités de pays particulièrement actifs dans le domaine maritime, sont venus hier au Tribunal. Après une visite guidée des locaux, ils ont été accueillis par M. le juge Paik, Président du Tribunal.


Des parlementaires japonais en visite au Tribunal

25 septembre 2019

MM. Jiro Kawasaki et Minoru Kiuchi, tous deux membres du Parlement japonais, sont venus au Tribunal avec la Consule générale du Japon, Mme Kikuko Kato, et ont rendu une visite de courtoisie au Président, M. Paik. Ils ont également rencontré M. le juge Yanai et la Greffière, Mme Hinrichs Oyarce.


Le Gouvernement indonésien fait don au Tribunal d’une maquette du bateau pinisi « Maritim Jaya »

le 24 septembre 2019

S.E. M. Safri Burhanuddin, Vice-Ministre des affaires relatives aux ressources humaines, aux sciences, aux technologies et à la culture maritime de la République d’Indonésie, et S.E. M. Arif Havas Oegroseno, Ambassadeur de la République d’Indonésie en République fédérale d’Allemagne, ont rendu aujourd’hui visite au Tribunal. M. Burhanuddin a offert au Tribunal une maquette de la « Maritim Jaya », reproduction d’un bateau de pêche traditionnel indonésien en bois de type pinisi.


Élection de Mme Ximena Hinrichs Oyarce en qualité de Greffière du Tribunal

20 septembre 2019

Les juges du Tribunal ont élu aujourd’hui Mme Ximena Hinrichs Oyarce, de nationalité chilienne, en qualité de Greffière du Tribunal.

>> Communiqué de presse


Le Président Paik rencontre le Secrétaire des affaires étrangères des Philippines, M. Teodoro L. Locsin Jr.

Le 22 août 2019

Le 22 août 2019, le Président Paik a rendu une visite de courtoisie au Secrétaire des affaires étrangères des Philippines, M. Teodoro L. Locsin Jr., à Quezon City, à l’occasion de la 7e Conférence biennale de la Société asiatique de droit international. Lors d’un forum tenu en marge de la conférence, il a prononcé une allocution sur « The role of the International Tribunal for the Law of the Sea in the settlement of disputes related to the law of the sea: Current Trends and Other Developments ».


Lettre d’information du Tribunal

La troisième lettre d’information du Tribunal de 2019 est maintenant disponible.

>> Lettre d'information


Le Président Paik rend une visite de courtoisie à Mme Kang Kyung-wha, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée

Le 20 août 2019

Le Président Paik a rencontré le 19 août 2019, à Séoul, Mme Kang Kyung-wha, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, Mme Ji Yeon Kim, Directrice pour le territoire et les océans, et M. Ki-Jun You, Directeur général des affaires juridiques internationales. Il était accompagné du Vice-Président Attard, des juges Kateka et Heidar, et de la Greffière par interim Hinrichs Oyarce. La délégation du TIDM se trouve actuellement à Séoul pour participer à la Conférence ROK-TIDM sur le droit de la mer intitulée « New developments in the law of the sea and the role of ITLOS ».


Académie d’été IFLOS au Tribunal

Le Tribunal accueille actuellement à son siège de Hambourg la 13e Académie d’été IFLOS : “Promouvoir la gouvernance des océans et le règlement pacifique des différends”. 41 participants originaires de 28 Etats assistent aux quatre semaines de cours donnés par d’actuels et d’anciens membres du Tribunal, des professeurs, des praticiens et des spécialistes du droit de la mer et des questions maritimes.


Nomination d'arbitres au titre de l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le 1 août 2019

Le Président Paik nomme trois arbitres dans la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine contre la Fédération de Russie concernant un différend relatif à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et à l’arrestation des vingt-quatre militaires présents à bord.

>> Communiqué de presse


Le Président Paik marque le départ du Greffier Gautier

Le 31 juillet 2019

Le Président a remis à M. Philippe Gautier, au nom des juges du Tribunal, une plaque commémorative en reconnaissance de sa contribution aux travaux du Tribunal international du droit de la mer de 1997 à 2019 et pour marquer son départ du Tribunal le 31 juillet 2019.

A dater du 1er août 2019, la Greffière adjointe, Mme Ximena Hinrichs Oyarce, exercera les fonctions de Greffier conformément à l’article 37, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal.


Allocution du Président Paik à la session commémorative extraordinaire tenue par l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins

Le 25 juillet 2019

Le Président Paik a assisté à la session commémorative extraordinaire tenue par l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins pour marquer le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la création de l’Autorité. Il a aussi prononcé une allocution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins et ses attributions juridictionnelles concernant les différends relatifs aux activités dans la Zone et consultatives concernant les travaux de l’Autorité.


>>  Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires

Le Tribunal a rendu son ordonnance aujourd'hui, 6 juillet 2019, dans l'Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires.

>> Ordonnance

>> Communiqué de presse


IMO Photo

Allocution du Président Paik au 30e anniversaire de l’IMLI

Le 27 juin 2019

A l’occasion du 30e anniversaire de l’Institut du droit maritime international de l’OMI (IMLI) organisé au Siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à Londres, le 25 juin 2019, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. le juge Jin-Hyun Paik, a prononcé une allocution sur « l’état de droit et l’importance du renforcement des capacités ».


Le Président Paik fait rapport à la réunion des Etats parties

Le 17 juin 2019, le juge M. Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal international du droit de la mer, a présenté le rapport annuel du Tribunal pour 2018 à la 29e session de la Réunion des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a rendu compte des activités judiciaires du Tribunal, y compris des récents développements qui font que le Tribunal a été fortement occupé depuis le début de l’année.

>> Communiqué de presse

>> Rapport annuel

>> Allocution


Le Greffier, M. Philippe Gautier, annonce sa démission 

Le 3 juin 2019

M. Philippe Gautier, Greffier du Tribunal international du droit de la mer, a annoncé qu’il quittait le Tribunal après y avoir exercé ses fonctions pendant 22 ans.

>> Communiqué de presse


>> Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Le 25 mai 2019

Le Tribunal rend son ordonnance, enjoignant à la Fédération de Russie de libérer des navires militaires ukrainiens et leur équipages.

>> Ordonnance

>> Communiqué de presse

>> Webdiffusion


>> Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Le 10 avril 2019

Le Tribunal international du droit de la mer a rendu son arrêt dans l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Dans son arrêt, le Tribunal dit que l’Italie a enfreint l’article 87, paragraphe 1, de la Convention, que l’article 87, paragraphe 2, de la Convention n’est pas applicable en l’espèce et que l’Italie n’a pas enfreint l’article 300 de la Convention. Il décide d’accorder au Panama une indemnité pour la perte du navire « Norstar » d’un montant de 285 000 dollars des Etats-Unis majoré d’intérêts.

>> Arrêt

>> Communiqué de presse

>> Webdiffusion


Le Maire de la Ville libre et hanséatique de Hambourg rend visite au Tribunal

Le 19 mars 2019

Le Président du Tribunal , M le Judge Paik, a accueilli aujourd’hui le Maire de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, Dr Peter Tschentscher. Après avoir signé le livre d’or du Tribunal, le Maire a rencontré les juges du Tribunal.


Visite du Vice-Ministre parlementaire japonais des affaires étrangères au Tribunal 

Le 13 mars 2019

Le Tribunal a accueilli aujourd’hui le Vice-Ministre parlementaire japonais des affaires étrangères, M. Kenji Yamada, venu rendre une visite de courtoisie au Président Paik pour s’entretenir de l’importance des programmes de renforcement des capacités organisés au Tribunal. Après une visite guidée du Tribunal, M. Yamada a rencontré les participants actuels au programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation au règlement des différends relatifs à la CNUDM. Durant sa rencontre avec les boursiers, M. Yamada a insisté sur le rôle de premier plan que devaient jouer les jeunes générations dans la promotion de l’état de droit et la protection du milieu marin.


Le Président Paik rend une visite de courtoisie au Ministre allemand des affaires étrangères, M. Heiko Maas

Berlin, le 5 mars 2019

M. Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal, a rendu une visite de courtoisie au Ministre allemand des affaires étrangères, M. Heiko Maas, dans ses bureaux de Berlin, le 5 mars 2019. Le Ministre et le Président se sont entretenus de plusieurs sujets, dont le règlement pacifique des différends maritimes dans le monde et le renforcement de la coopération entre le Tribunal et le Gouvernement allemand. Le Président Paik a exprimé toute sa reconnaissance au Gouvernement allemand pour son soutien à l’activité du Tribunal.


Le Président Paik et le Ministre Kono
Photo: Ministère japonais des affaires étrangères

Le Président Paik rencontre M. Taro Kono, Ministre japonais des affaires étrangères, durant sa visite au Japon

Le 14 février 2019

Le Président Paik a rencontré le Ministre des affaires étrangères, M. Taro Kono, le 14 février 2019 à Tokyo. Il s’est entretenu avec lui du rôle essentiel du Tribunal pour le maintien de l’état de droit, de l’importance grandissante du droit de la mer et de la nécessité de susciter l’intérêt des jeunes générations pour les questions maritimes. Le 13 février 2019, le Président Paik a rencontré M. Kenji Yamada, Vice-ministre parlementaire des affaires étrangères, avec qui il s’est entretenu de l’importance de renforcer les capacités dans ce domaine du droit international. Il lui a également réitéré la gratitude du Tribunal pour l’assistance apportée par la fondation Nippon aux activités de renforcement des capacités menées au Tribunal. Durant sa visite au Japon, le Président Paik a prononcé une allocution le 14 février 2019 à l’Institut de recherche sur les politiques maritimes intitulée « Contribution of ITLOS to the rule of law », co-organisée par l’Institut et le Ministère japonais des affaires étrangères dans le cadre du cycle de conférences « Ocean Forum ».


UN Photo/Eskinder Debebe

Le Président Paik a pris la parole devant l’Assemblée générale de l’ONU

11 décembre 2018

Le Président a pris la parole au titre du point 78 (a) de l’ordre du jour intitulé « Les Océans et le droit de la mer », devant la soixante-treizième session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Une webémission de l'allocution du Président peut être visionnée  sur la UN Web TV. Sélectionnez General Assembly 73rd Session - 50th meeting (continued) et placez le curseur du lecteur vidéo sur 32:00.


>> Allocution

>> Communiqué de presse


Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

En coopération avec la Nippon Foundation, le Tribunal organise chaque année un programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cette formation à plein temps de neuf mois débute en juillet. Elle se tient au siège du Tribunal à Hambourg.

Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début de carrière, travaillant dans le domaine du droit de la mer ou du règlement des différends. Il donne aux participants l’occasion de développer leurs compétences juridiques et d’acquérir une connaissance approfondie du mécanisme prévu par la Convention pour régler les différends relevant du droit de la mer.

La treizième session du programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation sur les mécanismes de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer débutera en juillet 2019.

>> Programme de stage

Une vingtaine de stages sont offerts chaque année aux étudiants en droit, relations internationales, relations publiques, sciences politiques, bibliothéconomie, et traduction. Le programme de stage a pour objet de donner aux participants une bonne connaissance des activités et des fonctions du Tribunal et de permettre au Tribunal et à ses membres de bénéficier du concours de personnes possédant des connaissances et compétences requises dans les domaines d'activité du Tribunal.

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage de janvier à mars 2020 est fixée au 30 septembre 2019.