Dernières nouvelles

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l'océan Indien (Maurice/Maldives)

Les audiences publique se sont achevées le 19 octobre 2020. A l’issue des audiences, les Parties ont présenté les conclusions finales suivantes :

Conclusions finales de la Républiqe des Maldives

Conclusions finales de la République de Maurice

La Chambre spéciale va maintenant entamer son délibéré.


Reconstitution des chambres du Tribunal

Le Tribunal international du droit de la mer a reconstitué ses chambres aujourd'hui lors de sa cinquantième session administrative, qui se tient actuellement à Hambourg.

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M. le juge Hoffmann élu Président du Tribunal, M. le juge Heidar Vice-président

Les membres du Tribunal international du droit de la mer ont élu aujourd'hui M. le juge Hoffmann (Afrique du Sud) Président du Tribunal et M. le juge Heidar (Islande) Vice-Président pour la période 2020-2023. L'élection s'est tenue durant la cinquantième session administrative du Tribunal, qui se tient sous forme hybride, avec quinze juges présents dans la salle d'audience et six participant à distance par liaison vidéo. Le scrutin s'est déroulé au moyen d'un système de vote électronique sécurisé.

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Cérémonie de prestation de serment de cinq nouveaux membres du Tribunal

Lors d'une cérémonie publique tenue cet après-midi, Mme María Teresa Infante Caffi (Chili), M. Jielong Duan (Chine), Mme Kathy-Ann Brown (Jamaïque), Mme Ida Caracciolo (Italie) et M. Maurice Kamga (Cameroun) ont prêté serment en tant que membres du Tribunal. Les cinq juges ont été élus à la trentième réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour un mandat de neuf ans commençant le 1er octobre 2020.

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Le Tribunal amende son règlement afin de prévoir la tenue d’audiences et de séances par liaison vidéo

Le 25 septembre 2020, le Tribunal international du droit de la mer a amendé son Règlement afin d’y prévoir que le Tribunal peut décider, à titre exceptionnel, lorsque des raisons de santé publique, des motifs de sécurité ou d’autres motifs impérieux l’exigent, de tenir tout ou partie des audiences et séances par liaison vidéo.

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Lettre d’information du Tribunal

La troisième lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.

>> Lettre d'information


Élection de sept membres du Tribunal

Sept membres du Tribunal international du droit de la mer ont été élus cette semaine par la Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les élections ont eu lieu du 24 au 26 août 2020, lors de la première réunion tenue en présentiel dans la salle de l’Assemblée générale, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, depuis le début du confinement en mars 2020.

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Le Tribunal poursuit ses travaux malgré la pandémie

En dépit du défi évident que représente la pandémie de COVID-19 pour la conduite des travaux du Tribunal, des dispositions sont prises pour tenir, comme cela était prévu, la prochaine session administrative du Tribunal, fin septembre, et la cérémonie de prestation de serment des juges nouvellement élus et les audiences dans l’affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), en octobre.

Ces manifestations et audiences publiques se tiendront sous une forme hybride, dans laquelle certains des participants, qu’il s’agisse de juges ou de représentants des Parties, seront présents en personne alors que d’autres y prendront part à distance. La publicité des audiences, qui constitue une caractéristique fondamentale de la procédure devant les cours et tribunaux internationaux permanents, sera assurée par une retransmission en direct sur le site Web du Tribunal.

Le Tribunal est déterminé à surmonter le défi qui lui est posé par la pandémie et à s’adapter pour s’acquitter de son mandat, en statuant promptement sur les affaires dont il est actuellement saisi comme sur toute nouvelle affaire qui pourrait lui être soumise.


Le TIDM et Singapour signent un accord type pour permettre au Tribunal de siéger à Singapour

11 juin 2020

À l’occasion d’une cérémonie virtuelle tenue aujourd’hui, MM. Paik, Président du Tribunal, et K. Shanmugam, Ministre singapourien des affaires intérieures et Ministre de la justice, ont signé des lettres au nom de Singapour et du Tribunal portant adoption d’un accord type définissant les modalités suivant lesquelles le Gouvernement singapourien accepte de fournir au Tribunal, ou à l’une de ses chambres, les installations dont il aura besoin pour siéger ou exercer de quelque autre manière ses fonctions à Singapour.

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>> Allocution du Président

>> Accord type


En raison de la pandémie de COVID-19, les visites des locaux du Tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.


La Confédération suisse et la République fédérale du Nigéria portent leur différend relatif au navire « San Padre Pio » devant le Tribunal

17 décembre 2019

La Confédération suisse et la République fédérale du Nigéria ont, par compromis et notification transmis au Tribunal, porté devant ce dernier leur différend relatif à la saisie et à l’immobilisation du navire « San Padre Pio », avec son équipage et sa cargaison.

» Voir page de l'affaire

» Communiqué de presse


Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

En coopération avec la Nippon Foundation, le Tribunal organise chaque année un programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cette formation à plein temps de neuf mois débute en juillet. Elle se tient au siège du Tribunal à Hambourg.

Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début de carrière, travaillant dans le domaine du droit de la mer ou du règlement des différends. Il donne aux participants l’occasion de développer leurs compétences juridiques et d’acquérir une connaissance approfondie du mécanisme prévu par la Convention pour régler les différends relevant du droit de la mer.

>> Programme de stage

Une vingtaine de stages sont offerts chaque année aux étudiants en droit, relations internationales, relations publiques, sciences politiques, bibliothéconomie, et traduction. Le programme de stage a pour objet de donner aux participants une bonne connaissance des activités et des fonctions du Tribunal et de permettre au Tribunal et à ses membres de bénéficier du concours de personnes possédant des connaissances et compétences requises dans les domaines d'activité du Tribunal.

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage de janvier à mars 2021 est fixée au 30 septembre 2020.