Dernières nouvelles

>>  Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires

Audience publique consacrée à la demande en prescription de mesures conservatoires de la Suisse

L’audience publique s’est tenu le 21 et 22 juin 2019. A l’issue de la procédure orale, la Suisse et le Nigéria ont présenté leurs conclusions finales.

>> Conclusions finales de la Suisse

>> Conclusions finales du Nigéria

L’affaire est à présent en délibéré.


Le Président Paik fait rapport à la réunion des Etats parties

Le 17 juin 2019, le juge M. Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal international du droit de la mer, a présenté le rapport annuel du Tribunal pour 2018 à la 29e session de la Réunion des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a rendu compte des activités judiciaires du Tribunal, y compris des récents développements qui font que le Tribunal a été fortement occupé depuis le début de l’année.

>> Communiqué de presse

>> Rapport annuel

>> Allocution


Le Greffier, M. Philippe Gautier, annonce sa démission 

Le 3 juin 2019

M. Philippe Gautier, Greffier du Tribunal international du droit de la mer, a annoncé qu’il quittait le Tribunal après y avoir exercé ses fonctions pendant 22 ans.

>> Communiqué de presse


Lettre d’information du Tribunal

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2019 est maintenant disponible.

>> Lettre d'information


>> Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Le 25 mai 2019

Le Tribunal rend son ordonnance, enjoignant à la Fédération de Russie de libérer des navires militaires ukrainiens et leur équipages.

>> Ordonnance

>> Communiqué de presse

>> Webdiffusion


>> Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Le 10 avril 2019

Le Tribunal international du droit de la mer a rendu son arrêt dans l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Dans son arrêt, le Tribunal dit que l’Italie a enfreint l’article 87, paragraphe 1, de la Convention, que l’article 87, paragraphe 2, de la Convention n’est pas applicable en l’espèce et que l’Italie n’a pas enfreint l’article 300 de la Convention. Il décide d’accorder au Panama une indemnité pour la perte du navire « Norstar » d’un montant de 285 000 dollars des Etats-Unis majoré d’intérêts.

>> Arrêt

>> Communiqué de presse

>> Webdiffusion


Le Maire de la Ville libre et hanséatique de Hambourg rend visite au Tribunal

Le 19 mars 2019

Le Président du Tribunal , M le Judge Paik, a accueilli aujourd’hui le Maire de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, Dr Peter Tschentscher. Après avoir signé le livre d’or du Tribunal, le Maire a rencontré les juges du Tribunal.


Visite du Vice-Ministre parlementaire japonais des affaires étrangères au Tribunal 

Le 13 mars 2019

Le Tribunal a accueilli aujourd’hui le Vice-Ministre parlementaire japonais des affaires étrangères, M. Kenji Yamada, venu rendre une visite de courtoisie au Président Paik pour s’entretenir de l’importance des programmes de renforcement des capacités organisés au Tribunal. Après une visite guidée du Tribunal, M. Yamada a rencontré les participants actuels au programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation au règlement des différends relatifs à la CNUDM. Durant sa rencontre avec les boursiers, M. Yamada a insisté sur le rôle de premier plan que devaient jouer les jeunes générations dans la promotion de l’état de droit et la protection du milieu marin.


Le Président Paik rend une visite de courtoisie au Ministre allemand des affaires étrangères, M. Heiko Maas

Berlin, le 5 mars 2019

M. Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal, a rendu une visite de courtoisie au Ministre allemand des affaires étrangères, M. Heiko Maas, dans ses bureaux de Berlin, le 5 mars 2019. Le Ministre et le Président se sont entretenus de plusieurs sujets, dont le règlement pacifique des différends maritimes dans le monde et le renforcement de la coopération entre le Tribunal et le Gouvernement allemand. Le Président Paik a exprimé toute sa reconnaissance au Gouvernement allemand pour son soutien à l’activité du Tribunal.


Le Président Paik et le Ministre Kono
Photo: Ministère japonais des affaires étrangères

Le Président Paik rencontre M. Taro Kono, Ministre japonais des affaires étrangères, durant sa visite au Japon

Le 14 février 2019

Le Président Paik a rencontré le Ministre des affaires étrangères, M. Taro Kono, le 14 février 2019 à Tokyo. Il s’est entretenu avec lui du rôle essentiel du Tribunal pour le maintien de l’état de droit, de l’importance grandissante du droit de la mer et de la nécessité de susciter l’intérêt des jeunes générations pour les questions maritimes. Le 13 février 2019, le Président Paik a rencontré M. Kenji Yamada, Vice-ministre parlementaire des affaires étrangères, avec qui il s’est entretenu de l’importance de renforcer les capacités dans ce domaine du droit international. Il lui a également réitéré la gratitude du Tribunal pour l’assistance apportée par la fondation Nippon aux activités de renforcement des capacités menées au Tribunal. Durant sa visite au Japon, le Président Paik a prononcé une allocution le 14 février 2019 à l’Institut de recherche sur les politiques maritimes intitulée « Contribution of ITLOS to the rule of law », co-organisée par l’Institut et le Ministère japonais des affaires étrangères dans le cadre du cycle de conférences « Ocean Forum ».


UN Photo/Eskinder Debebe

Le Président Paik a pris la parole devant l’Assemblée générale de l’ONU

11 décembre 2018

Le Président a pris la parole au titre du point 78 (a) de l’ordre du jour intitulé « Les Océans et le droit de la mer », devant la soixante-treizième session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Une webémission de l'allocution du Président peut être visionnée  sur la UN Web TV. Sélectionnez General Assembly 73rd Session - 50th meeting (continued) et placez le curseur du lecteur vidéo sur 32:00.


>> Allocution

>> Communiqué de presse


Programmes de formation

>> Programme TIDM - Nippon Foundation

En coopération avec la Nippon Foundation, le Tribunal organise chaque année un programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cette formation à plein temps de neuf mois débute en juillet. Elle se tient au siège du Tribunal à Hambourg.

Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début de carrière, travaillant dans le domaine du droit de la mer ou du règlement des différends. Il donne aux participants l’occasion de développer leurs compétences juridiques et d’acquérir une connaissance approfondie du mécanisme prévu par la Convention pour régler les différends relevant du droit de la mer.

La treizième session du programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation sur les mécanismes de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer débutera en juillet 2019.

>> Programme de stage

Une vingtaine de stages sont offerts chaque année aux étudiants en droit, relations internationales, relations publiques, sciences politiques, bibliothéconomie, et traduction. Le programme de stage a pour objet de donner aux participants une bonne connaissance des activités et des fonctions du Tribunal et de permettre au Tribunal et à ses membres de bénéficier du concours de personnes possédant des connaissances et compétences requises dans les domaines d'activité du Tribunal.

La date limite pour le dépôt des candidatures pour la période de stage d'octobre à décembre 2019 est fixée au 30 juin 2019.

 >> IFLOS Académie d'été 2019

La treizième session de l'Académie d'été de la Fondation internationale du droit de la mer sur le thème « Promouvoir la gouvernance des océans et le règlement pacifique des différends », se tiendra du 21 juillet au 16 août 2019 au siège du Tribunal à Hambourg.