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  • Textes de Base  
  • Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 
  • Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents
  •  Annuaire

Textes de Base

La première édition des Textes de base a été publiée en 1998. Une deuxième édition de cet ouvrage accompagnée d'un index est parue en 2005, une troisième en 2015. Ce volume contient un ensemble de documents de base du Tribunal en langues anglaise et française, présentés dans une édition bilingue. Il s'agit des documents suivants :  

  • le Statut du Tribunal; 
  • le Règlement du Tribunal tel qu'amendé; 
  • la Résolution sur la pratique en matière judiciaire; 
  • les Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires; 
  • les Lignes directrices concernant le dépôt d’une caution ou autre garantie financière auprès du Greffier;
  • la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982; 
  • l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; 
  • l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal. 

Le volume contient en outre le texte de l'Accord conclu en 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ainsi qu'un index des documents reproduits, en langues anglaise et française.

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 

Cette série bilingue (français et anglais) reproduit sur une base annuelle le texte des décisions du Tribunal. Elle a commencé avec le TIDM Recueil 1997.

Mode officiel de citation abrégée : TIDM Recueil, avec indication de l'année du volume. Par exemple : TIDM Recueil 1998

Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents

Cette série reproduit le texte des pièces de procédure écrite présentées dans les affaires soumises au Tribunal, ainsi que les procès-verbaux des audiences et d'autres documents pertinents. Ces documents ne sont reproduits que dans la/les langue(s) officielle(s) du Tribunal dans laquelle ou lesquelles ils ont été soumis au Tribunal. Cette série a débuté avec le volume TIDM mémoires, procès-verbaux et documents 1997, Navire « SAIGA » (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), prompte mainlevée

Mode officiel de citation abrégée : TIDM mémoires, procès-verbaux et documents, avec indication de l'année, du volume et du titre abrégé de l'affaire. Par exemple : TIDM mémoires, procès-verbaux et documents 1998, vol. 2, Navire « SAIGA » (No. 2) (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), mesures conservatoires.

Annuaire

L'Annuaire rend compte de l'activité du Tribunal durant l'année civile concernée. Elle fournit des informations sur les juges, ainsi que sur l'organisation, la compétence, la procédure, la pratique, les finances, les privilèges et immunités du Tribunal. Le Yearbook-Annuaire contient également une sélection d'articles et d'ouvrages portant sur le règlement des différends relatifs au droit de la mer.

Le premier volume de l'Annuaire est le TIDM Annuaire 1996-1997. A la différence des annuaires suivants, le premier volume a porté sur une période de 17 mois, du 1er août 1996 au 31 décembre 1997, et comprend les travaux préparatoires qui ont précédé la constitution du Tribunal le 1er octobre 1996.

Les volumes 1 à 11 comportaient deux éditions : l'une en français, l'autre en anglaisLe douzième volume de la série était le premier volume bilingue. 

Mode officiel de citation abrégée (vol. 1 à 11) : TIDM Annuaire, avec indication de l'année sur laquelle porte le volume. Par exemple : TIDM Annuaire 1998.

Mode officiel de citation abrégée (à partir de vol. 12) : ITLOS Yearbook - TIDM Annuaire, avec indication de l'année sur laquelle porte le volume. Par exemple : ITLOS Yearbook - TIDM Annuaire 2008

>> Liste des publications du Tribunal

Ces volumes ont été publiés par Brill Nijhoff et peuvent être obtenus auprès de l'éditeur.