ITLOS Lettre d'information 2020/3

Septembre 2020



Introduction

La lettre d’information de l’été 2020 est publiée à un moment où gouvernements, institutions et particuliers cherchent encore les moyens de répondre aux défis que pose la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement. Pour sa part, le Tribunal continue à observer toutes les mesures que dictent les considérations de santé et de sécurité, et adapte en conséquence ses méthodes de travail, en prenant notamment de nouvelles dispositions pour tenir ses réunions sous forme virtuelle. La pandémie en cours montre que le Tribunal, qui est déterminé à affronter ce défi et à s’adapter pour pouvoir s’acquitter de son mandat afin de statuer promptement sur les affaires dont il est actuellement saisi et sur toute affaire nouvelle qui pourrait lui être soumise, se doit d’innover et de réfléchir aux moyens de mettre à profit les nouvelles technologies.

La trentième Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a également subi les conséquences de cette situation. Elle devait d’abord se tenir à New York du 15 au 19 juin 2020, et s’est finalement déroulée à New York du 24 au 26 août 2020 afin d’élire sept juges du Tribunal. Je tiens à féliciter Mme Kathy-Ann Brown (Jamaïque), Mme Ida Caracciolo (Italie), M. Jielong Duan (Chine), Mme María Teresa Infante Caffi (Chili) et M. Maurice Kamga (Cameroun) pour leur élection au Tribunal, ainsi que MM. les juges Attard et Kulyk pour leur réelection. Nous nous réjouissons à la perspective de la cérémonie de prestation de serment des juges nouvellement élus, qui aura lieu le 1er octobre 2020 pendant la cinquantième session administrative du Tribunal. La cérémonie se déroulera sous forme hybride et sera retransmise en direct sur le site Web du Tribunal. Quant aux dates, à la durée et à la forme des autres séances de la Réunion des États Parties, à l’occasion desquelles cette dernière examinera les points restants de son ordre du jour, dont le budget du Tribunal pour les deux années à venir, elles restent à confirmer.

Pour ce qui est des autres nouvelles de ces derniers mois, j’ai participé en juin à une cérémonie en ligne de signature d’un accord type conclu entre le Tribunal et Singapour, qui définit les modalités suivant lesquelles le Gouvernement singapourien acceptera de fournir au Tribunal les installations dont lui-même, ou l’une de ses chambres, aura besoin pour siéger ou exercer de quelque autre manière ses fonctions à Singapour. L’attitude volontariste du Tribunal pour conclure de tels accords témoigne de sa capacité et de sa détermination à s’adapter rapidement à une époque en constante évolution tout en offrant un mécanisme souple de règlement des différends relatifs au droit de la mer.  

À la mi-août, la Fondation internationale du droit de la mer a organisé un séminaire virtuel sur le thème « L’élaboration du droit dans le droit international de la mer et le droit maritime », qui a réuni une centaine de participants du monde entier. Vous vous souviendrez peut-être que l’Académie d’été de la Fondation avait dû être différée cette année et que nous n’avions pas pu accueillir les participants dans nos locaux à Hambourg, comme nous le faisons habituellement pour quatre semaines tous les étés. Néanmoins, la réunion virtuelle m’a permis non seulement de souhaiter la bienvenue aux participants mais aussi de dire combien je suis heureux que ces séminaires et autres manifestations académique n’aient pas été interrompus par la pandémie. Bien au contraire, l’invitation ouverte à participer au séminaire, de même que le fait que les séances aient été enregistrées et mises à disposition sur le site Web de la Fondation, en ont ouvert l’accès à un public plus large.

Le Tribunal doit continuer à fonctionner efficacement malgré les nombreuses restrictions imposées de par le monde. Nous prenons à cet égard des dispositions pour tenir nos séances sous forme hybride, notamment pour les audiences qui se tiendront en octobre dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives). Alors qu’approchent les dates des audiences relatives aux exceptions préliminaires, nous ont été en contact étroit avec les parties pour arrêter la forme qu’elles prendront en fonction de ce qui conviendra le mieux aux deux délégations et au Tribunal ; nous adopterons une forme hybride, avec certains juges et représentants des parties présents dans la salle d’audience et d’autres se joignant à eux par vidéoconférence. Je suis convaincu que la principale fonction des audiences, qui est de permettre une « confrontation directe des parties devant une juridiction en audience publique », sera préservée même si tous les acteurs ne seront pas physiquement présents. L’aspect essentiel est l’échange direct d’arguments entre les parties et il semblerait que, grâce aux technologies de vidéoconférence modernes, celui puisse se faire dans une salle d’audience virtuelle ou partiellement virtuelle.

Conformément au Statut du Tribunal et à son Règlement, les audiences du Tribunal sont en principe ouvertes au public. La publicité de l’audience est une caractéristique fondamentale des procédures devant les juridictions internationales permanentes, mais il sera nécessaire pour l’avenir proche de restreindre l’accès physique à la salle d’audience du Tribunal. L’accès du public aux audiences virtuelles sera néanmoins assuré par la retransmission en direct des audiences sur le site Web du Tribunal.  

Pour ce qui est des nouvelles du Greffe, j’ai eu le plaisir en juin 2020 d’accueillir au Tribunal M. Antoine Ollivier, qui a pris ses fonctions de Greffier adjoint. M. Ollivier était précédemment juriste à la Cour internationale de Justice (CIJ), après avoir été assistant spécial du Greffier de la CIJ. Il a également travaillé à la Direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères à Paris, et il est l’auteur de plusieurs articles et chapitres sur le droit international public, la CIJ et le droit de la responsabilité de l’État. Je souhaite à M. Ollivier beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions.

Enfin, je tiens à mentionner que, si la fonction essentielle du Tribunal est de statuer sur des affaires, il n’en est pas moins de la plus haute importance qu’il transmette savoirs et informations aux jeunes générations, et j’ai plaisir à vous informer que le programme de stages du Tribunal a repris en juillet et qu’août a vu le lancement de l’édition 2020-2021 du Programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation.

J’espère que vous-même et votre famille êtes en bonne santé et le resterez, et que vous aurez plaisir à lire la présente lettre.Très chaleureusement,

Le Président
Jin-Hyun Paik


Affaires devant le Tribunal

Affaire no 28 : Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Par ordonnance du 19 mai 2020, le Président de la Chambre spéciale, ayant recueilli les vues des parties, a fixé au 13 octobre 2020 la date d’ouverture des audiences concernant les exceptions préliminaires.

A la suite de consultations tenues le 1er septembre 2020 entre le Président de la Chambre spéciale et les représentants des Parties, les audiences se tiendront selon le calendrier suivant :

Premier tour de plaidoiries : 13–15 octobre 2020 (heure de Hambourg)

Mardi 13 octobre 2020, 14 h – 15 h 30, 16 h – 17 h, et 17 h 30 – 19 h : Maldives Jeudi 15 octobre 2020, 14 h – 15 h 30, 16 h – 17 h, et 17 h 30 – 19 h : Maurice

Second tour de plaidoiries : 17–19 octobre 2020 (heure de Hambourg)

Samedi 17 octobre 2020, 14 h – 15 h 30 et 16 h – 17 (si nécessaire) : Maldives Lundi 19 octobre 2020, 14 h – 15 h 30 et 16 h – 17 (si nécessaire) : Maurice

L’accès du public ne sera pas permis dans l’enceinte du Tribunal, mais les audiences seront retransmises en direct sur le site Web du Tribunal. Un enregistrement vidéo pourra être consulté à la rubrique Archives des webdiffusions après la clôture de chaque séance. Les procès-verbaux des audiences seront publiés peu après sur le site Web du Tribunal.

Affaire no 29 : Affaire du navire « San Padre Pio » (no 2) (Suisse/Nigéria)

Les délais de présentation du mémoire de la Suisse et du contre-mémoire du Nigéria ont été fixés par ordonnance du 7 janvier 2020 et la procédure écrite est actuellement en cours.


Entretien avec le Greffier adjoint, M. Antoine Ollivier

J’ai pris mes fonctions au début du mois de juin, dans le contexte évidemment très particulier de la pandémie de Covid-19. La situation sanitaire nous a tous affectés. Aussi ai-je été soulagé d’apprendre, avant mon arrivée à Hambourg, que la quasi-totalité des collègues du Greffe avaient pu retourner dans les bureaux dès la mi-mai et que je pourrais ainsi les rencontrer en personne dès mon entrée en fonctions et dans des conditions proches de la normale.

J’ai été chaleureusement accueilli au Tribunal par le Président et la Greffière. J’y ai découvert un bel environnement de travail, dans des locaux modernes, et une équipe de fonctionnaires expérimentés qui m’ont grandement aidé lors de mon installation. Je les en remercie.

Dans mon parcours, j’ai beaucoup connu des affaires de la Cour internationale de Justice, et cela en diverses capacités. J’ai débuté ma carrière professionnelle comme assistant, à l’université de Paris X Nanterre, du professeur Alain Pellet ; il m’a offert de découvrir le rôle d’un conseil et avocat devant la Cour. Ensuite, comme juriste au ministère français des affaires étrangères, j’ai travaillé avec les équipes représentant la France dans plusieurs procédures devant la Cour. Enfin, ces huit dernières années, j’ai été l’assistant spécial du Greffier de la Cour, M. Philippe Couvreur, puis juriste et secrétaire de la Cour. Dans ces fonctions, j’ai été appelé à traiter d’un large éventail de questions, que ce soit en lien avec les activités judiciaires de la Cour ou en matière administrative et budgétaire. Ces années furent passionnantes et riches d’enseignements, tout particulièrement auprès de M. Couvreur, dont la vaste culture comme la longue expérience de la Cour et des Nations Unies m’ont profondément marqué.

Quiconque s’intéresse ou travaille à la Cour de La Haye suit avec beaucoup d’attention ce qui se passe au Tribunal de Hambourg. Et c’est naturellement un grand honneur de pouvoir servir successivement ces deux institutions, dont la proximité n’est pas seulement géographique. D’étroits liens de parenté existent entre la Cour et le Tribunal. Parmi bien d’autres exemples, le rôle du Greffe du Tribunal est similaire à celui de la Cour. Pour autant, je sais que chaque institution a sa culture propre et une histoire unique. Il est à cet égard très stimulant et enrichissant d’apprendre chaque jour davantage sur la pratique et les méthodes de travail du Tribunal et de son Greffe. 

En ce qui concerne mes fonctions au Tribunal, il m’incombe d’assister la Greffière dans sa mission de direction du Greffe. Je souhaite mettre à profit mon expérience en partageant avec elle mes vues ou des propositions s’agissant des travaux et de l’administration du Greffe, et contribuer à ce que perdurent et se renforcent le remarquable professionnalisme et l’esprit d’équipe qui règnent au sein du personnel. J’ai la chance de trouver un Greffe en parfait ordre de marche. A cet égard, je ne peux manquer de saluer le travail impressionnant réalisé par la Greffière, Mme Ximena Hinrichs Oyarce, comme celui de l’ancien Greffier, M. Philippe Gautier, avec lequel j’ai eu par ailleurs le privilège et le plaisir de collaborer lorsqu’il a pris ses fonctions à la Cour.

A présent, la priorité pour le Greffe est d’offrir aux juges et aux parties les meilleures conditions de travail possibles, dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, lors de la cinquantième session du Tribunal et lors des audiences publiques dans l’affaire No. 28. La situation sanitaire pose nombre de défis d’ordre juridique, organisationnel ou pratique. Cependant, le Président Paik l’a récemment rappelé, elle oblige le Tribunal à s’adapter et, lorsque cela est nécessaire, à innover. Ce sera donc aussi une opportunité pour le Greffe de continuer à démontrer son efficacité, au service des membres du Tribunal et de ses justiciables.


Programmes de renforcement des capacités

Programme de stage

Après la première interruption que le programme de stage ait connue depuis ses débuts en 1997, le Tribunal a eu le plaisir d’accueillir pendant l’été quatre nouveaux stagiaires : Kokougan Messiga (Togo), Aiman Ospankulova (Kazakhstan), Maïa Perraudeau (Royaume-Uni/France) et Louino Volcy (Haïti) ont rejoint le Service juridique au début de juillet. Ils auront l’occasion d’appuyer le Service juridique en faisant les recherches voulues et pourront aussi assister à certaines des conférences du Programme TIDM-Nippon Foundation.

Programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation sur le règlement des différends relatifs à la CNUDM

À l’issue d’un concours de sélection, Mme Sandrine de Herdt (Belgique), M. Mohammad Zulhilmie Norazman (Malaisie), M. Edgar Eduardo Noriega Herrera (Mexique), Mme Mercy Afandi Olando (Kenya), M. Ricardo Paredes (République dominicaine), M. Nishat Rahimov (Azerbaïdjan) et Mme Martha Amelia Yeanoh Sesay (Sierra Leone) ont été choisis comme boursiers de la TIDM-Nippon Foundation pour 2020/2021.

Compte tenu de la pandémie, les boursiers arrivent à Hambourg au moment et dans la mesure où le permettent les restrictions aux voyages depuis leurs pays respectifs. Mais leur présence à Hambourg n’aura pas d’effet sur leur participation au programme, que garantit à chacun d’entre eux un système hybride de conférences virtuelles. Au cours des neuf mois à venir, les sept boursiers parcourront les modules suivants : introduction au règlement des différends ; le règlement des différends relatifs à la Convention ; la saisine du Tribunal ; la délimitation maritime ; les compétences pratiques ; la jurisprudence du Tribunal ; le droit de l’environnement ; le droit maritime ; les institutions créées par la Convention et les autres organisations compétentes ; les problèmes contemporains en droit de la mer. Les boursiers rédigeront aussi des mémoires de recherche, dont la présentation aux juges du Tribunal est prévue pour mars 2021. Nous serons heureux d’accompagner les boursiers dans leur parcours.

Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer

Bien que l’Académie d’été ait dû être annulée cette année, la Fondation a organisé le 13 août 2020 une conférence virtuelle sur le thème « L’élaboration du droit dans le droit international de la mer et le droit maritime ». Les sujets abordés ont servi à éclairer certains aspects de l’élaboration de nouvelles dispositions et de la modification du droit en vigueur. Le Président Jin-Hyun Paik et les juges Heidar et Lijnzaad ont été au nombre des intervenants. L’enregistrement du séminaire est disponible sur le site Web de la Fondation.

Atelier du Tribunal à l’intention des conseillers juridiques (parrainé par la République de Corée)

Le Tribunal a annoncé cette année qu’il accueillerait un nouveau programme de renforcement des capacités à l’intention des conseillers juridiques. Le premier atelier du TIDM à l’intention des conseillers juridiques, organisé avec le soutien financier du Gouvernement de la République de Corée, qui aura pour objet d’offrir une semaine de cours et de débats à une trentaine de spécialistes de haut niveau de la région d’Asie, traitera d’aspects touchant le règlement international des différends concernant le droit de la mer. L’atelier a pour l’instant été reporté à juillet 2021.


À la rencontre des anciens

Ashila Reza (Indonésie), boursier en 2017-2018, Troisième Secrétaire de l’Ambassade de la République d’Indonésie à Madrid

Ma première expérience du Tribunal a été à Bali, pendant l’atelier régional Asie-Pacifique de 2016 : j’y ai rencontré le Président Golitsyn, le juge Heidar et le Greffier Gautier. Les conférences données pendant l’atelier ont revêtu une grande importance, pour moi-même comme pour les autres participants indonésiens, car nous définissons l’archipel qui constitue notre pays non pas comme « patrie », mais comme foyer fait de terre et d’eau (« tanah air »). Je ne m’attendais vraiment pas à revoir la photographie de groupe de cet atelier en arrivant au Tribunal comme boursier Nippon pour l’édition 2017-2018 du programme.

J’ai acquis une perspective nouvelle une fois achevé mon programme de bourse en 2018. Venant d’un pays de droit civil, j’ai appris la jurisprudence du droit de la mer à sa source, au TIDM. J’ai pu, plus précisément encore, me faire une idée du droit de la mer au plus haut niveau, et comprendre les différentes méthodes d’interprétation de ce droit grâce aux différents juges, juristes, avocats et conférenciers. Les conférences sur le droit maritime de l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer ont éclairé en appoint l’aspect commercial de l’utilisation des océans, et ont été particulièrement appréciées, de même que les échanges amicaux et la visite au siège de l’OMI à Londres. Je suis reconnaissant d’avoir pu élargir mes horizons en menant des recherches à l’Institut Max Planck (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law) de Heidelberg. Il me semble que les chercheurs de la région d’Asie du Sud-Est sont encore sous-représentés dans les échanges européens sur le droit international, et il m’a été très précieux de faire comme praticien la connaissance de cette communauté de chercheurs. Les boursiers se trouvent obligés pendant la durée de la bourse de s’aventurer au-delà de leur domaine familier, ce qui développe leurs capacités en leur faisant prendre conscience des différentes compétences nécessaires pour devenir un juriste accompli. Pour résumer, je suis profondément reconnaissant de l’expérience acquise au TIDM et je continuerai à travailler dans l’intérêt public. 

Après la bourse, j’ai repris mes activités au Ministère des affaires étrangères de la République d’Indonésie, où j’occupais un poste à la Direction des affaires juridiques et des traités territoriaux. Mes avis portaient sur une large gamme de questions : coopération dans les océans, qu’elle soit bilatérale, régionale (ASEAN, par ex.) ou multilatérale ; pêche INN, biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ; sûreté maritime ; sécurité de la navigation ; ratification des instruments de l’OMI ; protection des travailleurs indonésiens en mer. Mon travail me permettait de collaborer avec les parties prenantes dans nombre de domaines : pêcheries, application de la loi, affaires maritimes, environnement marin et océanologie. Depuis cet été, j’ai été nommé à l’Ambassade d’Indonésie à Madrid. J’aimerais reprendre contact avec les membres de la communauté du TIDM et les futurs boursiers s’ils sont dans la région, ou par LinkedIn.


Manifestations à venir

La prochaine session administrative du Tribunal aura lieu sous forme hybride du 24 septembre au 7 octobre 2020.

Les prochains Entretiens maritimes (Maritime Talks) de la Fondation internationale du droit de la mer auront lieu sous forme virtuelle le 26 septembre 2020, sur le thème « Un air plus propre et un climat meilleur ? Le concours des transports maritimes à la réduction des émissions ». On pourra trouver des informations (en anglais) ici.

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives) 

Les audiences se tiendront selon le calendrier suivant :

Premier tour de plaidoiries : 13–15 octobre 2020 (heure de Hambourg)

Mardi 13 octobre 2020, 14 h – 15 h 30, 16 h – 17 h, et 17 h 30 – 19 h : Maldives

Jeudi 15 octobre 2020, 14 h – 15 h 30, 16 h – 17 h, et 17 h 30 – 19 h : Maurice

Second tour de plaidoiries : 17–19 octobre 2020 (heure de Hambourg)

Samedi 17 octobre 2020, 14 h – 15 h 30 et 16 h – 17 (si nécessaire) : Maldives

Lundi 19 octobre 2020, 14 h – 15 h 30 et 16 h – 17 (si nécessaire) : Maurice