ITLOS Lettre d'information 2019/3

Août 2019



Introduction

La lettre d’information de cet été est publiée à la fin d’un trimestre assez actif pour le Tribunal, qui a eu à connaître de deux affaires de mesures conservatoires : l’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires, qui avait trait à l’immobilisation du « Berdyansk », du « Nikopol » et du « Yani Kapu » et à la détention de vingt-quatre membres d’équipage, et l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires, où le différend portait sur l’immobilisation d’un pétrolier battant pavillon suisse dans les eaux nigérianes. Les Ordonnances concernant l’une comme l’autre affaire ont été rendues rapidement, comme l’exige le Règlement du Tribunal.

S’agissant de l’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens, les deux Parties ont dûment rendu compte de la mise en œuvre des mesures prescrites dans l’Ordonnance du Tribunal. L’examen du différend quant au fond a été soumis à la procédure arbitrale prévue dans l’Annexe VII à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et l’Agent de l’Ukraine m’a demandé le 12 juin 2019 de nommer trois membres du tribunal arbitral et de désigner l’un d’entre eux comme président. Cette fonction d’autorité de nomination revient au Président du Tribunal en vertu de l’Annexe VII à la Convention si les parties à la procédure arbitrale ne sont pas en mesure de trouver un accord sur l’un au moins des trois autres membres du tribunal arbitral ou sur la nomination du président dudit tribunal.

Dans l’Affaire du navire « San Padre Pio », les deux Parties ont dûment rendu compte de la mise en œuvre des mesures prescrites dans l’Ordonnance du Tribunal, et je me félicite de constater que le Tribunal a aidé les Parties à s’acheminer vers un règlement pacifique de leur différend.

Pour ce qui est des activités autres que judiciaires, la réunion annuelle des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s’est tenue à New York en juin. J’ai toujours plaisir à m’y rendre, car elle offre une occasion de rencontrer personnellement bon nombre de délégations, de parler des travaux du Tribunal, et d’expliquer nos procédures. La réunion de cette année a célébré le 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, et les délégations ont été nombreuses à faire l’éloge de la Convention, la considérant (je cite le rapport de la 29ème Réunion des États Parties (SPLOS/29/9)) « comme l’un des traités internationaux les plus efficaces qui aient jamais été négociés et comme une étape décisive de la coopération internationale et du multilatéralisme », soulignant que « la Convention assurait un juste équilibre entre les libertés, les droits et les obligations des États parties, ainsi qu’entre les intérêts divers des États, et servait de pilier à l’état de droit dans les relations internationales ». Suite au rapport que j’ai présenté à la Réunion sur les travaux et l’activité récents du Tribunal, de nombreuses délégations ont souligné « l’importante contribution apportée par le Tribunal à la cause de la paix et de la sécurité, à l’état de droit et au développement de la jurisprudence internationale relative au droit de la mer », et plusieurs d’entre elles « ont noté avec satisfaction la portée des arrêts rendus récemment par le Tribunal » et « la diversité croissante des affaires dont le Tribunal était saisi ». La réunion a souligné « la contribution décisive du Tribunal à la gouvernance des océans », de même que « le rôle que le Tribunal pourrait jouer au regard d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».

À Londres à la fin du mois de juin, j’ai eu l’occasion de faire une déclaration aux représentants du monde maritime réunis à l’Organisation maritime internationale pour célébrer le 30ème anniversaire de l’Institut de droit maritime international (IMLI) de Malte. J’ai eu plaisir à féliciter le Directeur de l’Institut, le professeur David Attard, qui est aussi, bien entendu, le Vice-Président du Tribunal, des grands succès obtenus au cours de ces trente années par l’Institut, centre de réputation mondiale pour la formation d’experts du droit maritime international. Le Tribunal estime très important le renforcement des capacités en droit de la mer et règlement des différends, convaincu que la formation et le renforcement des expertises et des capacités peuvent grandement consolider l’état de droit en mer et la gouvernance efficace des océans.

À Kingston (Jamaïque), en juillet, j’ai assisté à la session extraordinaire de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins marquant le 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention et de la création de l’Autorité. J’ai pu à cette occasion parler de la compétence en matière contentieuse et consultative de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins, et rappeler que la Chambre est toujours disposée à jouer son rôle d’organe judiciaire indépendant et impartial pour la mise en œuvre de l’un des concepts les plus profonds inscrits dans la Convention, celui de patrimoine commun de l’humanité, et pour la poursuite du développement du régime juridique régissant la Zone et ses ressources.

Vers la fin du mois de juillet le Tribunal a accueilli six boursiers qui ont entamé le programme de neuf mois de renforcement des capacités et de formation de la Fondation TIDM-NIPPON sur les mécanismes de règlement des différends relatifs à la Convention, ainsi que 35 autres participants à l’Académie d’été. C’est toujours un plaisir de voir le bâtiment envahi par de jeunes étudiants pleins d’énergie venus du monde entier, avides d’acquérir de nouvelles connaissances sur le droit de la mer et le droit maritime grâce aux  juges, professeurs et praticiens qui composent le corps enseignant.

Je finirai par quelques mots consacrés au départ de celui qui a été si longtemps notre Greffier, M. Philippe Gautier, qui a décidé de relever un nouveau défi en tant que Greffier de la Cour internationale de Justice. Marquant ce départ par la présentation d’une plaque commémorative au nom des membres du Tribunal, j’ai pu lui exprimer notre gratitude pour son dévouement et tout ce qu’il a fait pour le Tribunal depuis qu’il y a été nommé en 1997. Avec effet au 1er août 2019, c’est Madame Ximena Hinrichs Oyarce, Greffière adjointe du Tribunal, qui assume par intérim les fonctions de Greffier, conformément à l’article 37, paragraphe 1 du Règlement du Tribunal.

Très cordialement,

Le Président

Jin-Hyun Paik


Affaires devant le Tribunal


Entretien avec Philippe Gautier, Greffier adjoint de 1997 à 2001, Greffier de 2001 à 2019, avant son départ

Après 22 ans au TIDM, je quitterai mes fonctions de Greffier à la fin du mois de juillet 2019 pour rejoindre la CIJ à La Haye. Je me rappelle très bien mes premiers jours à Hambourg en janvier 1997. L’hiver avait été glacial et l’Alster avait gelé. Je n’ai pas vu le temps passer et ces 22 ans se sont déroulés (trop) rapidement. Il faut avouer que la fonction de Greffier est particulièrement exigeante ; il faut veiller au bon déroulement des affaires, assister le travail judiciaire et assurer le bon fonctionnement d’une équipe administrative. En même temps, c’est un poste passionnant où l’on apprend chaque jour.

Sur le plan du travail judicaire, les années à Hambourg ont été bien remplies (à part un creux pendant 2/3 années) et j’ai eu l’occasion de suivre de près les 27 affaires soumises jusqu’à aujourd’hui au Tribunal. En particulier je me souviens de l’affaire de l’usine MOX (2001), qui était la première affaire où je remplissais les fonctions de Greffier. C’est un moment que l’on n’oublie pas. Travailler en étroite collaboration avec le Président, les juges et les membres du comité de rédaction est quelque chose d’excitant et de fort enrichissant. 

Si j’ai une inclination certaine pour le travail judiciaire, je dois en même temps reconnaître que, avec l’expérience, j’ai appris l’importance cruciale que revêtent les questions liées au personnel, au budget et à l’organisation administrative d’un secrétariat international. C’est sans doute un des enseignements principaux que je retire de mes années à Hambourg. Je dois sur ce point remercier mes collègues du Greffe pour leur efficacité et professionnalisme, en particulier lors des affaires urgentes. Nous avons une équipe petite mais efficace. C’est impressionnant de voir ce qu’un team de 38 personnes peut accomplir !

Je partirai de Hambourg avec une certaine nostalgie mais, après toutes ces années, il était sans doute temps pour moi de me confronter à d’autres défis. Et la CIJ en présente, assurément. 

Ceci dit, je suis persuadé que le Tribunal a un brillant avenir. Il est à présent une institution reconnue sur le plan international et le fait que trois affaires ont été traitées cette année (dont deux procédures urgentes soumises coup sur coup) démontre sa vitalité.  A ce sujet, il est intéressant de noter que de plus en plus d’affaires concernant la détention de navires sont portées devant le TIDM. Cela souligne le rôle spécifique que peut jouer le Tribunal mais, selon moi, ce rôle n’est pas limité à cette catégorie d’affaires. Par exemple, la jurisprudence du Tribunal dans le domaine de la protection de l’environnement marin devrait également inciter les Etats à utiliser les compétences contentieuse et consultative du TIDM.

Je quitte Hambourg avec une dette de reconnaissance envers les Présidents qui se sont succédé et qui m’ont toujours soutenu et conseillé, les juges pour la confiance qu’ils m’ont manifestée au cours des 18 années de mon mandat de Greffier, et bien entendu, mes collègues pour leur courtoisie et la qualité de leur travail.


Conférences et manifestations

Foto : IMO

Le Président Paik a fait une déclaration lors de la 29ème réunion des États Parties, à New York le 14 juin 2019, en présentant le Rapport annuel pour 2018.

Au cours de sa visite à New York, le Président a présenté à la Mission Permanente de l’Allemagne auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, le 19 juin 2019, sa communication intitulée « Réflexions sur le règlement des différends selon un nouvel instrument juridique portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».

Sur l’invitation de M. Kitack Lim, Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale, le Président Paik a assisté à une manifestation spéciale organisée à Londres le 25 juin 2019 pour commémorer le 30ème anniversaire de l’Institut de droit  maritime international, et a prononcé l’exposé inaugural sur « L’état de droit et l’importance du renforcement des capacités ». 

D’autres célébrations à Kingston (Jamaïque) ont marqué le 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention et de la création de l’Autorité internationale des fonds marins. Le Président Paik a parlé aux délégués présents à cette réunion de la compétence en matière contentieuse et consultative de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins.

Allocution


Programmes de renforcement des capacités

Les boursiers avec la Greffière par intérim

Programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation sur les mécanismes de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

À l’issue d’un rigoureux processus de sélection, M. Nayef Alshaikh (Bahreïn), Mme Paula Balmaceda (Chili), M. Joshua Benn (Guyana), M. Meles Esmel (Côte d’Ivoire), Mme Gyamfuaa Mac-Owoo (Ghana) et Mme Deima Savukynaite (Lituanie) ont été choisis comme boursiers du Tribunal pour le programme de 2019/2020.

Les boursiers sont arrivés en juillet et ont participé à l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer. Au cours des neuf mois du programme ils suivront les modules suivants : introduction au règlement des différends ; le règlement des différends dans la Convention ; la présentation d’une affaire au Tribunal ; compétences pratiques de délimitation maritime ; jurisprudence du Tribunal ; droit de l’environnent ; droit maritime ; institutions crées par la Convention et autres organisations compétentes ; questions actuelles de droit de la mer. Ils bénéficieront en outre d’une série d’exposés, d’ateliers, de séances de formation et de visites d’étude. Ils rédigeront également des exposés de recherche à présenter aux Juges du Tribunal en mars 2020. Nous aurons plaisir à accompagner les boursiers tout au long de ce cycle. 

Les stagiaires avec les juristes

Programme de stage

Le groupe de stagiaires qui nous quitte, Ekaterina Antsygina (Fédération de Russie), Joseph Ouaga (Côte d’Ivoire), Laurène Simon (France) et Sindhura Polepalli (Inde), ont apprécié la possibilité de suivre deux affaires de mesures conservatoires pendant leur stage de trois mois au Tribunal. Ils ont pu assister le Service juridique en effectuant des recherches et ont eu la possibilité d’assister aux audiences dans les deux affaires. Leurs propres rapports de recherches ont porté sur les sujets suivants : A case of competing entitlements for continental shelves within and beyond 200 nautical miles: does the distance criterion prevail? ; Elévation du niveau de la mer et submersion de territoires: quelles conséquences pour les Etats et les populations? ; The dispute settlement framework under UNCLOS: India’s prospects ; et La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

Le 1er juillet 2019 nous avons accueilli au Tribunal M. Carlos Cruz Carrillo (Mexique), M. N'kouleté Yaovi Kpadenou (Togo), Mme Mariam Mgeladze (Géorgie) et M. Aref Shams (Iran), qui effectueront tous leur stage au Service juridique. Les stagiaires d’été ont la possibilité de participer à certaines des manifestations et des conférences de l’Académie d’été, et pendant la dernière semaine, au concours de plaidoiries. Ils pourront également assister à certaines des conférences du programme TIDM-Nippon Foundation et se joindre aux visites dans des organisations locales organisées pour les boursiers.

Participants de l'Académie d'été de 2019

Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer

Le Tribunal a accueilli à son siège de Hambourg la 13ème Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer « Promouvoir la gouvernance des océans et le règlement pacifique des différends ». 41 participants de 28 États ont assisté à quatre semaines de conférences données par les Juges, des professeurs, des praticiens et des spécialistes du droit de la mer et des questions maritimes. Au nombre des intervenants des deux premières semaines ont été le Président Paik, le Greffier Gautier, la Greffière adjointe Hinrichs, le Vice-Président Attard, les Juges Lijnzaad et Heidar et les anciens Juges Wolfrum et Eiriksson.

L’Académie est souvent l’occasion de revoir des anciens : parmi les anciens de la Fondation nous sommes heureux de voir Thaissa Meira du Brésil (stagiaire, 2018) et l’une de nos stagiaires actuelles, Mariam Mgeladze de la Géorgie, qui participe cette année à l’Académie. Les anciens élèves de l’Institut de droit maritime international sont également bien représentés à l’Académie, car six des participants en viennent. Nous relevons avec plaisir que les réseaux d’anciens, du Tribunal comme de la Fondation, ne cessent de se développer.

Ateliers régionaux

Nous sommes heureux d’avoir une nouvelle date pour l’atelier de Montevideo, qui devait avoir lieu en mai et avait été différé à cause de l’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie). L’atelier aura maintenant lieu les 13 et 14 novembre 2019. Le Président Paik, les Juges Kelly, Cabello et Heidar et la Greffière par intérim Hinrichs auront le plaisir d’y accueillir les participants à l’atelier.

Renforcement des capacités dans d’autres institutions

Le Tribunal a continué au cours de cette période à participer aux programmes de renforcement des capacités d’autres institutions, à New York et à Malte. Le Greffier Gautier a tenu le 14 juin 2019 au Siège de l’Organisation des Nations Unies une réunion d’information à l’intention des boursiers du Programme de bourses de l’Organisation des Nations Unies et de la Nippon Foundation du Japon /Human Resources Development and Advancement of the Legal Order. La Greffière adjointe Hinrichs s’est rendue à La Valette pour y donner le 9 juillet 2019 une conférence sur le droit des pêches aux participants du Cours de formation au droit international des pêches organisé par l’Institut de droit maritime international de l’Organisation maritime internationale en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.


A la rencontre des anciens

Lan Nguyen (stagiaire du Tribunal en 2012), Professeur adjoint de droit international public et associé de recherche au Netherlands Institute for the Law of the Sea de l’Université d’Utrecht  (Pays-Bas)

J’ai entamé mon stage au Tribunal en octobre 2012, quelques mois à peine après avoir obtenu mon master de droit international public. J’avais été attiré par un stage au Tribunal du fait de mes antécédents de conférencier et chercheur en droit international à l’Académie diplomatique du Viet Nam et de ma thèse de master, consacrée à l’applicabilité éventuelle des procédures de règlement des différends prévues dans la Convention au différend de la mer de Chine méridionale. M’étant penché sur la procédure de règlement des différends prévue dans la Convention d’un point de vue théorique, j’avais très envie de voir plus précisément la manière dont le Tribunal fonctionne dans la pratique.

Pendant le temps passé au Tribunal, mes compagnons de stage et moi-même avons assisté aux audiences et aidé les juristes pour l’Affaire du navire « Louisa ». Quelques semaines plus tard, nous avons été très occupés à aider les juristes pour préparer la phase des mesures conservatoires dans l’Affaire de l’ARA Libertad. Parallèlement, j’avais fait des recherches sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en Afrique de l’Ouest, comme me l’avaient demandé les juristes, et poursuivi mes recherches personnelles sur les limitations et les exceptions de la compétence obligatoire prévue dans la Partie XV de la Convention. Durant mon séjour à Hambourg j’ai eu la chance de faire connaissance et de travailler avec plusieurs merveilleux compagnons de stage, qui sont devenus de très bons amis avec qui je reste en étroite relation. 

Le stage a vraiment répondu à mes attentes et m’a permis de mieux comprendre les activités du Tribunal. Il m’a placé au cœur de la pratique quotidienne d’un tribunal international, j’y ai acquis des connaissances que je n’aurais pas pu acquérir par la recherche académique. Il a stimulé mon intérêt pour le système de règlement des différends né de la Convention et plus généralement pour le rôle des cours et tribunaux internationaux, ce qui m’a poussé à entreprendre pour mon doctorat des recherches à l’Université de Cambridge sur « Les contributions des organes de règlement de différends établis par la CNUDM au développement du droit de la mer ». Après avoir achevé ma thèse en 2017, je suis parti aux Pays-Bas et je travaille depuis lors comme professeur assistant à la Faculté de droit et comme chargé de recherche principal au Netherlands Institute for the Law of the Sea (NILOS) de l’Université d’Utrecht. À ce titre, je fais des cours sur le droit international public, le droit de la mer et le règlement des différends internationaux à des étudiants de licence et de master. Je mène également des recherches sur le droit de la mer et le règlement des différends, plus précisément sur le mode de règlement des différends prévu dans la Partie XV de la CNUDM. En mai 2019, l’Institut a organisé son premier concours de plaidoiries sur le droit de la mer, qui porte sur une affaire hypothétique dont serait saisi le TIDM. Le concours a attiré des étudiants enthousiastes du monde entier, qui ont plaidé sur les aspects liés au droit de mer, tant de fond que de procédure, du système de règlement des différends établi par la Convention. J’ai eu le plaisir d’aider à l’organisation des épreuves finales, de siéger au jury évaluant les plaidoiries et de rédiger le résumé de l’affaire à l’intention des juges.

Je continue jusqu’à ce jour à utiliser les connaissances et l’expérience acquises au stage et à l’Académie d’été du Tribunal, à laquelle j’ai assisté en 2013. Je suis certain qu’à mesure que le Tribunal continuera à se développer, étudiants, chercheurs et praticiens continueront aussi à tirer le meilleur parti du programme de stages du Tribunal. J’ai constamment encouragé mes étudiants à se porter candidats à un stage du Tribunal, et je suis très heureux de constater que c’est maintenant ce qui se produit. Le récent concours de plaidoiries de l’Institut a vu la participation de plusieurs anciens stagiaires du Tribunal, venus de différentes institutions, parmi les organisateurs, les membres du jury et les mentors. C’est là une preuve manifeste de l’intérêt durable pour le droit de la mer et du lien particulier que le programme suscite et encourage parmi les stagiaires.


Manifestations à venir

14ème atelier régional du TIDM, Montevideo, 13-14 novembre 2019