Communiqués de presse 2015

ITLOS/Press 241 - 17.12.2015

Le Panama introduit une instance contre l'Italie dans un différend concernant la saisie et l'immobilisation du navire Norstar

ITLOS/Press 240 - 09.12.2015

Le Président Golitsyn fait part d'une intensification de l'activité judiciaire du Tribunal et souligne la volonté du Tribunal de faciliter l'accès à ses procédures

ITLOS/Press 239 - 01.09.2015

Des Séances judiciaires du Tribunal international du droit de la mer pourront se tenir à Singapour 

Déclaration conjointe signée par le Ministère du droit et le Président du Tribunal 

ITLOS/Press 238 - 31.08.2015

Le Tribunal tient un atelier régional en Indonésie

ITLOS/Press 237 - 24.08.2015

L’incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde)

Le Tribunal ordonne aux parties de suspendre toutes procédures judicaires qui seraient susceptibles d'aggraver ou d'étendre le différend soumis au tribunal arbitral prévu à l'annexe VII

ITLOS/Press 236 - 20.08.2015

L’incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde) 

Le Tribunal rendra son ordonnance le lundi 24 août 2015 à 11 heures

ITLOS/Press 235 - 04.08.2015

L’incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde) 

Calendrier des audiences publiques

ITLOS/Press 234 - 03.08.2015

L’incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde) 

La déclaration solennelle du Judge ad hoc sera faite en audience publique le samedi 8 août

ITLOS/Press 233 - 24.07.15

L'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde)

L'audience publique débutera le 10 août 2015

ITLOS/Press 232 - 22.07.15

Le Tribunal est saisi d'une demande en prescription de mesures conservatoires présentée par la République Italienne à l'encontre de la République de l'Inde

ITLOS/Press 231 - 09.06.15

Le Président Golitsyn a présenté le rapport du Tribunal à la réunion des Etats Parties

ITLOS/Press 230 - 18.05.15

M. le juge Vicente Marotta Rangel a démissionné

ITLOS/Press 229 - 25.04.2015

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'océan Atlantique

La Chambre spéciale rendra prescrit des mesures conservatoires

ITLOS/Press 228 - 21.04.2015

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'océan Atlantique

La Chambre spéciale rendra son ordonnance le samedi 25 avril à 15 heures

ITLOS/Press 227 - 02.04.2015

Le Tribunal rend son avis consultatif sur la pêche illicite, non déclarée, non réglementée

ITLOS/Press 226 Rev.1 - 12.03.2015

Le Tribunal rendra son avis consultatif le 2 avril 2015 à 13 heures

ITLOS/Press 225 - 09.03.15

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'océan Atlantique

Demande en prescription de mesures conservatoires - L'audience publique se tiendra les 29 et 30 mars 2015

ITLOS/Press 224 - 02.03.15

La Côte d'Ivoire demande des mesures conservatoires dans le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'océan Atlantique

ITLOS/ Press 223 - 27.01.15

Le Président Golitsyn accueille une délégation de juges de la Cour Internationale de Justice à Hamburg

ITLOS/Press 222 - 12.01.15

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la République du Ghana et la République de Côte d'Ivoire soumis à une chambre spéciale du Tribunal