Communiqués de presse 2013

ITLOS/Press 206 - 11.12.2013

Le Président rend compte à l'Assemblée générale de l'activité judiciaire croissante du Tribunal

ITLOS/Press 205 - 22.11.2013

Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie) -

Le Tribunal ordonne la mainlevée de l'immobilisation du navire Arctic Sunrise et la mise en liberté des personnes détenues dès le dépôt d'une caution

ITLOS/Press 204 - 19.11.2013

Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie)

Le Tribunal rendra son ordonnance le vendredi 22 novembre 2013 à 15 heures

ITLOS/Press 203 - 30.10.2013

Déclaration solennelle du Juge ad hoc - audience publique le lundi 4 novembre 2013

ITLOS/Press 202 - 25.10.2013

L’audience publique se tiendra le 6 novembre 2013

ITLOS/Press 201 - 21.10.2013

Le Tribunal a été saisi aujourd'hui d'une demande en prescription de mesures conservatoires dans l'affaire de l'Arctic Sunrise

ITLOS/Press 200 - 20.09.2013

Le Tribunal a le profond regret de faire part du décès de M. le Juge Soji Yamamoto

ITLOS/Press 199 - 19.08.2013

Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau)

Ouverture de l'audience le 2 septembre 2013

ITLOS/Press 198 - 19.07.2013

Désignation d'un nouvel arbitre dans la procédure arbitrale entre le Bangladesh et l’Inde portant sur le règlement du différend relatif à la délimitation maritime dans le golfe de Bengale

ITLOS/Press 197 - 24.06.2013

Procédure arbitrale ouverte par la République des Philippines contre la République populaire de Chine - désignation d'un nouvel arbitre et président

ITLOS/Press 196 - 12.06.2013

Vingt-troisième Réunion des Etats Parties - Le Président se félicite du rôle croissant que joue le Tribunal dans la résolution des différends internationaux

ITLOS/Press 195 - 07.06.2013

Le neuvième atelier régional sur le droit de la mer s'est tenu à Mexico

ITLOS/Press 194 - 29.05.2013

Le Tribunal invite les Etats Parties à la Convention, la Commission sous-régionale des pêches et d'autres organisations intergouvernmentales à présenter d'ici au 29 novembre 2013 des exposés écrits sur la pêche INN

ITLOS/Press 193 - 28.05.2013

Le Tribunal a rendu son arrêt en l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne)

ITLOS/Press 192 - 17.05.2013

Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne)

Le Tribunal rendra son arrêt le 28 mai 2013, à 11 heures

ITLOS/Press 191 - 25.04.2013

Désignation de trois arbitres en la procédure arbitrale ouverte par la République des Philippines contre la République populaire de Chine

ITLOS/Press 190 - 28.03.13

Une demande d’avis consultatif a été transmise au Tribunal par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP)

ITLOS/Press 189 - 05.02.13

Désignation de trois arbitres dans la procédure arbitrale instituée par la République argentine contre la République du Ghana dans le cadre du différend relatif à la frégate ARA Libertad