Sessions

Le Tribunal tient par an deux sessions administratives aux fins d'accomplir des tâches qui ne sont pas nécessairement liées à des affaires. Ces tâches ont trait notamment à l'établissement du projet de budget, à l'adoption du texte du rapport annuel à présenter à la Réunion des Etats Parties, à l'examen de questions d'organisation et de procédure concernant le Tribunal et à la préparation de divers rapports et publications.

A ce jour, le Tribunal a tenu quarante-sept sessions.

Dates des sessions du Tribunal :

  • Première Session : 1 - 31 octobre 1996
  • Deuxième Session : 3 - 28 février 1997
  • Troisième Session : 2 - 29 avril 1997
  • Quatrième Session : 6 - 31 octobre 1997
  • Cinquième Session : 16 février - 20 mars 1998
  • Sixième Session : 21 septembre - 9 octobre 1998
  • Septième Session : 25 février - 16 avril 1999
  • Huitième Session : 27 septembre - 8 octobre 1999
  • Neuvième Session : 6 - 17 mars 2000
  • Dixième Session : 18 - 29 septembre 2000
  • Onzième Session : 5 - 16 mars 2001
  • Douzième Session : 17 - 28 septembre 2001
  • Treizième Session : 4 - 15 mars 2002
  • Quatorzième Session : 25 septembre - 8 octobre 2002
  • Quinzième Session : 10 - 21 mars 2003
  • Seizième Session : 8 - 19 septembre 2003
  • Dix-septième Session : 22 mars - 2 avril 2004
  • Dix-huitième Session : 20 septembre - 1 octobre 2004
  • Dix-neuvième Session : 7 - 18 mars 2005
  • Vingtième Session : 26 septembre - 7 octobre 2005
  • Vingt et unième Session : 6 - 17 mars 2006
  • Vingt-deuxième Session : 18 - 29 septembre 2006
  • Vingt-troisième Session : 5 - 16 mars 2007
  • Vingt-quatrième Session : 17 - 28 septembre 2007
  • Vingt-cinquième Session : 3 - 14 mars 2008
  • Vingt-sixième Session : 24 septembre - 7 octobre 2008
  • Vingt-septième Session : 9 - 20 mars 2009
  • Vingt-huitième Session : 21 septembre - 2 octobre 2009
  • Vingt-neuvième Session : 8 - 19 mars 2010
  • Trentième Session : 20 septembre - 1 octobre 2010
  • Trente et unième Session : 14 - 25 mars 2011
  • Trente-deuxième Session : 26 septembre - 7 octobre 2011
  • Trente-troisième Session : 19 - 30 mars 2012
  • Trente-quatrième Session : 17 - 28 septembre 2012
  • Trente-cinquieme Session : 11 - 22 mars 2013
  • Trente-sixième Session : 30 septembre - 11 octobre 2013
  • Trente-septième Session : 10 - 21 mars 2014
  • Trente-huitième Session : 29 septembre - 10 octobre 2014
  • Trente-neuvième Session : 9 - 20 mars 2015
  • Quarantième Session : 21 sseptembre - 2 octobre 2015
  • Quarante et unième Session : 7 - 18 mars 2016
  • Quarante-deuxième Session : 4 - 15 octobre 2016
  • Quarante-troisième Session : 13 - 24 mars 2017
  • Quarante-quatrième Session : 25 septembre - 6 octobre 2017
  • Quarante-cinquième Session : 12 - 23 mars 2018
  • Quarante-sixième Session : 17 - 28 septembre 2018
  • Quarante-septième Session : 11 - 22 mars 2019