Sessions

Le Tribunal tient par an deux sessions administratives aux fins d'accomplir des tâches qui ne sont pas nécessairement liées à des affaires. Ces tâches ont trait notamment à l'établissement du projet de budget, à l'adoption du texte du rapport annuel à présenter à la Réunion des Etats Parties, à l'examen de questions d'organisation et de procédure concernant le Tribunal et à la préparation de divers rapports et publications.

A ce jour, le Tribunal a tenu quarante-neuf sessions.