Relations avec l'Organisation des Nations Unies

Accord de relation

L'Accord sur la coopération et les relations entre l'Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer a été signé par le Secrétaire général de l'ONU et le Président du Tribunal le 18 décembre 1997 à New York. Il est entré en vigueur le 8 septembre 1998. L'Accord institue un mécanisme de coopération entre les deux institutions.

Tribunal d'appel des Nations Unies

Un accord conclu entre le Tribunal et le Tribunal d'appel des Nations Unies a été signé par le Président du Tribunal le 23 juin 2010 et par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 13 juillet 2010. Cet accord étend la compétence du Tribunal d'appel des Nations Unies au Tribunal, s'agissant des requêtes invoquant l'inobservation des conditions d'emploi ou des contrats de travail des fonctionnaires du Greffe.

Assemblée générale des Nations Unies

Statut d'observateur

A sa cinquante-et-unième session, l'Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d'observateur au Tribunal (Résolution A/RES/51/204 de l'Assemblée générale du 17 décembre 1996). Le statut d'observateur permet au Tribunal de prendre part aux débats de l'Assemblée générale lorsque celle-ci examine des questions qui l'intéressent.

Résolutions et décisions de l'Assemblée générale relatives aux océans et au droit de la mer