Mme la juge Kathy-Ann Brown

Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2020

Lieu et date de naissance : Kingston (Jamaïque), le 11 juillet 1961.

Formation : Licence en droit, University of the West Indies, faculté de droit (La Barbade) (1981); diplôme de troisième cycle (droit international), faculté de droit, Université de Cambridge (Angleterre) (1982); Certificat de formation juridique, Norman Manley Law School, Jamaïque (1984); Programme du Département de l’information de l’ONU pour étudiants de deuxième ou de troisième cycle, New York (États-Unis d’Amérique) (1986); Doctorat en droit, Université York, Osgoode Hall Law School (Canada) (1992).

Expérience professionnelle : Avocate de la Couronne, Ministère de la justice, Gouvernement jamaïcain (1991); Maître de conférences, faculté de droit, University of the West Indies (La Barbade) (1991-1998); Conseillère en droit international et pour les questions commerciales (depuis 1992); Consultante de l’équipe de négociation de la Barbade sur l’Accord maritime de lutte contre les stupéfiants entre la Barbade et les États-Unis (1997); Consultante pour le projet de la Banque interaméricaine de développement sur les lois de la propriété intellectuelle dans les Caraïbes (expressément responsable de la Barbade, au sein d’une équipe de cinq consultants régionaux) (1997-1998); Conseillère technique principale (droit – commerce international), Mécanisme régional de négociation des Caraïbes (1998-2002); Conseil dans de nombreuses affaires soumises à l’Organe de règlement des différends de l’OMC (1999-2008); Consultante en commerce extérieur prêtant une assistance technique du Secrétariat du Commonwealth au Secrétariat de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (2002-2003); Conseillère (juridique)/Directrice adjointe, Section économique et juridique de la Division des services consultatifs spéciaux, Secrétariat du Commonwealth (2003-2008); Consultante externe du Secrétariat du Commonwealth (2002, 2010); Membre d’un groupe d’experts dans Japon – Mesures affectant l’importation de pommes, WT/DS245/R (2003) et Japon – Mesures affectant l’importation de pommes : recours par les États-Unis à l’article 21.5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends WT/DS245/RW (2005); Association du personnel du Secrétariat du Commonwealth (Vice-Présidente 2004-2006, Présidente 2006-2007); Deputy Solicitor General, Division des affaires internationales, Cabinet du Solicitor General, Jamaïque (2008-2019); Conseil dans des affaires devant la Cour de justice des Caraïbes (Trinidad Cement Ltd c. Communauté des Caraïbes, 2009; Shanique Myrie c. Barbade (Demande d’autorisation d’intervenir de la part de la Jamaïque), 2012; Shanique Myrie c. Barbade (avec la Jamaïque comme intervenant), 2013); Suppléante du Solicitor General au Conseil de l’enseignement du droit (2009-2013, 2016-2019); membre de la délégation de la Jamaïque auprès de l’Autorité internationale des fonds marins (depuis 2009); Consultante pour l’étude de l’Organisation des États américains sur le Belize (2010) et l’étude de l’Organisation des États américains sur l’Organisation des États des Caraïbes orientales (2011); Consultante pour l’étude CARICOM/Banque de développement des Caraïbes (2012); Représentante permanente adjointe auprès de l’Autorité internationale des fonds marins (2014-2017); Instructing Attorney dans l’affaire Noranda Bauxite Limited (formerly St Ann Bauxite Limited) vs. The Government of Jamaica (arbitrage commercial international régi par la loi bermudienne de 1993 sur l’arbitrage et la conciliation / le règlement d’arbitrage de la CNUDCI) (2015-2016); Représentante permanente de la Jamaïque auprès de l’Autorité internationale des fonds marins (2018-2020) et Présidente par intérim du Conseil de l’Autorité (2020); Conseillère technique en chef auprès du Premier ministre, Bureau du Premier Ministre de la Jamaïque (2019-2020); Maître de conférences auxiliaire, cours avancé de droit international (LL.M.), faculté de droit, University of the West Indies, Campus de Mona (2019-2020).

Membre : Barreau jamaïcain (depuis 1985); Groupe consultatif national sur la Cour internationale de Justice (depuis 2014).

Publications : « The Law of Treaties between States and International Organizations by P.K. Menon », Scholarly Research and Review, 1992; « CARICOM: Unity for Survival », Free Trade in the Americas (An Hemispheric Approach), N. Lacasse & L. Perret (éds.), Wilson & Lafleur Ltee, Montréal, 1994; « “Now that the Ship has Docked ... ”: A Postscript to the Shiprider Debate » No. 67, CARICOM Perspectives, 1997; « The Shiprider Model: An Analysis of the U.S. Proposed Agreement Concerning Maritime Counter-Drug Operations in its Wider Legal Context », No. 1, Contemporary Caribbean Legal Issues, 1997; « Access to Industrialized Country Markets – a CARICOM Perspective »; EC Parliament, PES Group, “Towards a Development Round: A Seminar on the WTO Millennium Round and Developing Countries”, Bruxelles, présentation sommaire publiée dans Report on a Seminar hosted by the PES Group of the European Parliament, 2000; « The WTO Dispute Settlement Mechanism – A Developing Country Perspective », Internationale Berliner Wirtschaftsrechtsgespräche, Ulrich Immenga / Natalie Lübben / Hans Peter Schwintowski (éds.), Conflict Resolution in a Global Economy, recueil des textes de la cinquième Conférence sur le droit commercial international, Université Humboldt, 2000; « What Economic Integration in the Hemisphere Means to Florida Industries: Now and in 2005 »,  deuxième Conférence annuelle sur les questions juridiques et politiques dans les Amériques organisée par le Levin College of Law de l’Université de Floride, 14 Fla J. Int’l L., 2001; « Defining our Vulnerability: The Commodity Protocols and WTO Rules », The Multilateral Aspects of the ACP-EU Partnership Agreement, Berthelot & Robin (éds.), Agence de la Francophonie & Secrétariat du Commonwealth, 2002; « Can Donors Help Countries to Negotiate and Maintain their Rights under Trade Agreements? » dans : Trade and Aid: Partners or Rivals in Development Policy?, S. Page (éd.), Cameron, 2006; « Services Regulation in the Caribbean » (divers sujets), IDB-TN, avril 2013; « FATCA and the IGAs in a nutshell … », Jambar Journal, Vol. 26, 2013; « Will history record the victory of John Selden’s thesis, “mare clausum” in the interest of protecting biodiversity in areas beyond national jurisdiction? » Eminent Caribbean International Law Jurists: The Rule of International Law in the Caribbean, W. Anderson (éd.), (Académie de droit de la Cour caribéenne de justice: The CCJ Academy for Law’s Eminent Caribbean Jurists Series), octobre 2019; « The Draft regulations on exploitation of mineral resources in the Area: “a work in progress” », Conférence internationale sur les aspects juridiques, scientifiques et économiques de l’exploitation minière des fonds marins, organisée par le Center for Oceans Law and Policy de la faculté de droit de l’Université de Virginie et l’Autorité internationale des fonds marins,14-16 novembre 2019 (le recueil des textes de la Conférence sera publié chez Brill en tant qu’édition commémorative du 25e anniversaire de l’Autorité).

Distinctions : Prix du mérite de la University of the West Indies (1979); prix d’excellence du vice-chancelier de la University of the West Indies dans le domaine des droits de l’homme (1981); lauréate du prix H.H. Dunn de la Norman Manley Law School pour travaux remarquables en matière de cession de propriété (1984); nommée au Hall of Eminent International Caribbean Jurists (2019).