M. le juge Tomas Heidar

Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2014; Président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries depuis octobre 2017

Lieu et date de naissance : Reykjavik (Islande), le 10 août 1962.

Formation : B.A. et maîtrise en droit, faculté de droit, Université d’Islande (1982-1988) ; cours d’été sur le droit international public, Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas) (1988) ; cours portant sur le droit international public, le droit de la Communauté européenne, les lois sur la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle, Université de Copenhague, Danemark (1992–1993) ; cours d’été portant sur le droit de la Communauté européenne, les droits de l’homme en Europe, et le droit et la société, Académie de droit européen, Institut universitaire européen, Fiesole (Italie) (1993) ; certificat d’études européennes (droit de la Communauté européenne, droit international public), Europe Institute, Université de Saarland, Saarbrucken (Allemagne) (1993–1994).

Expérience professionnelle : Avocat, Cabinet Thorolfur Kristjan Beck, Fridjon Orn Fridjonsson et Tomas Heidar, Reykjavik (1988–1992) ; secrétaire auprès de la Commission nationale de la pêche hauturière (1994–1995) ; Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs (1994–1995) ; négociations avec la Norvège et la Russie sur la pêche à la morue dans la mer de Barents (1994–1999) ; vice-conseiller juridique auprès du Ministère des affaires étrangères (1996) ; conseiller juridique, Ministère des affaires étrangères (1996–2014) ; chef de la délégation : négociations avec le Danemark et le Groënland concernant la délimitation du plateau continental entre l’Islande et le Groënland (1996–1997), Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (1996–1998), négociations avec le Danemark/îles Féroé concernant la délimitation du plateau continental entre l’Islande et les îles Féroé (1996–2007), réunion annuelle de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (1997), réunions des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1997–2014), consultations informelles de négociation des résolutions de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer et sur la pêche durable (1997–2013), conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale (1998), réunions du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (2000–2007), consultations avec le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark/îles Féroé sur le plateau continental concernant le secteur de Hatton Rockall (2001–2014), Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2002–2004), consultations informelles des Etats parties à l’Accord relatif aux stocks de poissons de 1995 (2002–2014), négociations avec la Norvège et le Danemark/îles Féroé concernant la délimitation du plateau continental entre l’Islande, la Norvège et les îles Féroé (2006), conférence d’examen de l’Accord relatif aux stocks de poissons de 1995 (2006, 2010), groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (2006–2014), négociations sur les directives internationales de la FAO sur la gestion de la pêche profonde en haute mer (2008), négociations sur l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (2008–2009), négociations des Etats côtiers sur la pêche au maquereau dans l’Atlantique Nord-Est (2010–2012), négociations avec le Danemark et le Groënland concernant la délimitation du plateau continental entre le Groënland et l’Islande (2012–2013), réunions avec la Commission des limites du plateau continental et sa sous-commission créée aux fins d’examiner la demande soumise par l’Islande (2013–2014), négociations avec les Etats côtiers sur la pêche au hareng atlanto-scandien dans l’Atlantique Nord-Est (1996–2000) ; réunions des conseillers juridiques des ministères des affaires étrangères des pays nordiques (1996–2014) ; réunions du Comité des conseillers juridiques en matière de droit international public (Etats membres du Conseil de l’Europe) (1996–2013) ; Troisième à la Cinquième session, Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1997–1999) ; réunions annuelles, Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (1997–2002) ; réunions annuelles, Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (1997–2002) ; débat général de l’Assemblée générale des Nations Unies consacré aux océans et au droit de la mer (1997–2013) ; réunions annuelles, Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (1997–2012) ; Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (1997–2013) ; réunions informelles des conseillers juridiques à l’ONU (1997–2013) ; conférencier, faculté de droit, Université d’Islande (depuis 1998) ; Président, Commission nationale des limites du plateau continental (2000–2014) ; Conférence sur une pêche responsable dans l’écosystème marin, organisée par la FAO (2001) ; réunions annuelles, Commission internationale baleinière (2001–2003, chef de la délégation 2009–2011) ; directeur, Institut du droit de la mer d’Islande (depuis 2002) ; co-directeur et conférencier, Rhodes Academy of Oceans Law and Policy (depuis 2003) ; réunion du Comité des pêches de la FAO (2007) ; négociateur principal pour l’Islande durant les négociations sur la pêche au maquereau (2009–2012) ; commissaire de l’Islande, Commission internationale baleinière (2009–2012) ; vice-président, Comité de négociation des pêches lors des négociations sur l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne (2009–2013) ; diverses réunions avec l’Union européenne consacrées à la pêche en prévision des négociations d’adhésion (2010–2011) ; professeur invité par diverses universités; Ambassadeur (2014) ; conciliateur en vertu de l’annexe V à la Convention (depuis 2014) ; arbitre en vertu de l’annexe VII à la Convention (depuis 2014).

Membre : Groupe national chargé de présenter des candidats pour l’élection à des cours et des tribunaux internationaux (depuis 1996) ; Comité de rédaction, Nordic Journal of International Law (depuis 2000) ; Conseil, Leifur Eiriksson Moot Court Club (pour la participation d’étudiants islandais en droit au concours Philip C. Jessup International Law Moot Court) (depuis 2001) ; Comité de rédaction, Aegean Review of the Law of the Sea and Maritime Law (depuis 2010) ; Conseil, Polar Law Institute de l’Université d’Akureyri (depuis 2010) ; Conseil consultatif, Centre for Arctic Policy Studies de l’Institut des affaires internationales, Université d’Islande (depuis 2013).

Publications et conférences : Auteur de nombreux ouvrages et publications, dont : Friðhelgi ríkja og eigna þeirra gagnvart lögsögu dómstóla annarra ríkja (Immunités juridiques des États et de leurs biens) (en islandais), Université d’Islande, 1988 ; Richterliche Rechtsfortbildung im Europäischen Gemeinschaftsrecht (Jurisprudence des tribunaux en droit de la Communauté européenne) (en allemand), Europa Institut, 1994 ; « Lausn deilna við nágrannaríkin á sviði fiskveiða og hafréttar » (« Règlement des différends relatifs à la pêche et à la délimitation maritime avec les pays voisins ») (en islandais), dans : Sjávarsýn, Njördur, Islande (1999) ; « Réttarstaða landgrunnsins, réttur strandríkja til landgrunns og afmörkun íslenska landgrunnsins » (« Statut juridique du plateau continental et délimitation du plateau continental islandais ») (en islandais) dans : Líndæla, Liber Amicorum Sigurður Líndal, Hið íslenska bókmenntafélag, Islande (2001) ; « Legal Aspects of Continental Shelf Limits », dans : Legal and Scientific Aspects of Continental Shelf Limits, Martinus Nijhoff, 2004 ; Legal and Scientific Aspects of Continental Shelf Limits (co-éd.), Martinus Nijhoff, 2004 ; « Emerging UN Law of the Sea Issues », dans : Recent Developments in the Law of the Sea and China, Martinus Nijhoff, 2006 ; Þorskastríðin þrjú – saga landhelgismálsins 1948-1976 (Les trois guerres de la morue 1948-1976 – Histoire du différend relatif à la zone de pêche) (en islandais) (éd.), Institut du droit de la mer d’Islande (2006) ; Law, Science and Ocean Management (co-éd.), Martinus Nijhoff, 2007 ; Havets nye grænser (Les nouvelles frontières océaniques) (en danois), Rotary Norden, 2008 ; « The Legal Regime of the Arctic Ocean », dans : Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (ZaöRV), Heidelberg Journal of International Law, Verlag W. Kohlhammer, 2009, et dans : New Chances and New Responsibilities in the Arctic Region, Berliner Wissenschafts-Verlag, 2010 ; Changes in the Arctic Environment and the Law of the Sea (co-éd.), Martinus Nijhoff, 2010 ; « Delimitation of the Continental Shelf and Determination of the Outer Limits of the Continental Shelf beyond 200 Nautical Miles in Areas of Overlapping Claims: The Nordic Model », dans : Peaceful Order in the World´s Oceans, Essays in Honor of Satya N. Nandan, Brill Nijhoff, 2014 ; « The Legal Framework for High Seas Fisheries in the Central Arctic Ocean », dans : International Maritime Economy: Law and Policy, Brill Nijhoff, 2017 ; « Foreword: The Rule of Law of the Sea », dans : Natural Resources and the Law of the Sea: Exploration, Allocation, Exploitation of Natural Resources in Areas under National Jurisdiction and Beyond, International Law Institute, 2017 ; « Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity Beyond Areas of National Jurisdiction: A Third Implementing Agreement under the Law of the Sea Convention? », dans : Liber Amicorum Guðmundur Eiríksson, Université pour la paix et Université mondiale O.P. Jindal, 2017. Nombreuses conférences, dont, récemment, à la troisième édition de l’Académie du droit de la mer de Yeosu, novembre 2016 ; Académie diplomatique du Ministère islandais des affaires étrangères, Reykjavik, novembre 2016 ; Réunion de célébration du 20e anniversaire du Tribunal international du droit de la mer, Instituto de Derecho Internacional del CARI, Buenos Aires, novembre 2016 ;  faculté de droit, University College London, février 2017; faculté de droit, Université d’Islande, Reykjavik, février et mars 2017 ; réunion inaugurale des Amis des océans et du droit de la mer, Ministère danois des affaires étrangères, Copenhague, mars 2017 ; Académie diplomatique du Ministère islandais des affaires étrangères, Reykjavik, mars 2017 ; colloque, Les 20 ans du TIDM : Regards sur l’avenir, Tribunal international du droit de la mer, Hambourg, mars 2017 ; colloque Edimbourg-Utrecht sur le droit de la mer, Université d’Edimbourg, mars 2017 ; séance inaugurale du programme diplômant d’études du droit de la mer et du droit maritime, faculté de droit, Université catholique de Valparaiso, avril 2017 ; Atelier 2017 South China Sea Workshop: South China Sea Arbitration and Incidental Maritime Issues, Da Nang, juin 2017 ; Académie diplomatique du Viet Nam, Hanoï, juin 2017 ; faculté de droit, Université nationale du Viet Nam, Hanoï, juin 2017 ; colloque sur le renforcement de la gouvernance des océans dans les Caraïbes, Port of Spain, juin 2017 (présentation vidéo) ; 22e édition de l’Académie de Rhodes sur le droit de la mer et la politique de l’océan, Rhodes, juillet 2017 ; 11e édition de l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer, Tribunal international du droit de la mer, Hambourg, juillet 2017 ; Académie diplomatique de l’Argentine (ISEN), Buenos Aires, août 2017; colloque sur le thème « A New Law of the Sea Treaty? Marine Biological Diversity of Areas Beyond National Jurisdiction », Institut islandais du droit de la mer, Reykjavik, septembre 2017. 

Distinctions : Chevalier de l’Ordre national du Lion (Finlande).