Historique

3 décembre 1973, New York

Ouverture de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, durant laquelle est rédigé le projet de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La conférence est tenue à New York, Genève et Caracas.

27 août 1974, Caracas

Le groupe de travail spécial officieux formé en vue de l'examen de toutes les questions concernant le règlement des différends relatifs à l'application et à l'interprétation de la Convention propose trois mécanismes distincts, à savoir l'arbitration, la Cour Internationale de Justice et un tribunal pour le droit de la mer dans le document connu sous le nom de « Document de Caracas ».

22-23 mars 1975, Genève

Depuis la réunion du groupe de travail spécial officieux à Montreux, la proposition d'un mécanisme triple pour le règlement des différends est connue sous le nom de « Compromis de Montreux ».

Mai 1975, Genève

Après la troisième session, le Président de la Conférence soumet aux délégations un texte informel de négociation simple sur le règlement des différends contenant un projet de Statut du Tribunal du droit de la mer, mais envisage également la création d'un tribunal qui, en tant qu'organe de l'Autorité internationale des fonds marins, serait destiné à traiter exclusivement des activités menées dans la Zone.

1976, New York

La question du règlement des différends est examinée pour la première fois lors d'une assemblée plénière de la Conférence. Le « Compromis de Montreux » est adopté, et la Conférence opte pour la création d'un tribunal simple avec une chambre spécialisée dans le règlement des différends relatifs à la Zone.

15 juillet 1977, New York

Le premier texte consolidé de la proposition de Convention est présenté, la procédure de règlement des différends étant acceptée comme partie intégrante à la Convention et non comme un protocole additionnel et facultatif.

22 septembre 1980, New York

Le nom de l'organisme judiciaire créé par la Convention est adopté : c'est le Tribunal international du droit de la mer.

21 août 1981, New York

Le siège du Tribunal est fixé à Hambourg par la Conférence.

10 décembre 1982, Montego Bay

La Convention est ouverte à la signature.

15 mars 1983, Kingston

Première réunion du Comité préparatoire pour l'examen de toutes les questions concernant, sur le plan concret, la création et le fonctionnement du Tribunal.

16 novembre 1993, New York

La Guyane dépose la soixantième ratification de la Convention auprès du Secrétaire général des Nations Unies, ce qui permet l'entrée en vigueur de la Convention douze mois plus tard.

14 octobre 1994, New York

La République fédérale d'Allemagne accède à la Convention.

16 novembre 1994, New York

La Convention entre en vigueur.

22 novembre 1994, New York

Première Réunion des Parties à la Convention sur le droit de la mer. Les Parties conviennent de reporter la première élection des membres du Tribunal au 1er août 1996.

1er août 1996, New York

Election des 21 premiers  juges par la cinquième Réunion des Etats Parties à la Convention.

5 octobre 1996, Hambourg

Election du premier Président (M. Thomas A. Mensah, de nationalité ghanéenne) et du  premier Vice-président (M. Rüdiger Wolfrum, de nationalité allemande) du Tribunal par les juges.

18 octobre 1996, Hambourg

Cérémonie d'inauguration du Tribunal en la présence du Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali.

21 octobre 1996, Hambourg

Le Tribunal nomme Greffier M. Gritakumar Chitty (Sri Lanka).

17 décembre 1996, Hambourg

Le Tribunal se voit accorder le statut d'observateur à l'Assemblée générale des Nations Unies.

3 mars 1997, Hambourg

Le Tribunal constitue la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins, la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries et la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin.

23 mai 1997, New York

Les Parties à la Convention sur le droit de la mer adoptent l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer.

28 octobre 1997, Hambourg

Le Tribunal adopte son Règlement.

13 novembre 1997, Hambourg

Le Tribunal est saisi de sa première affaire : l'Affaire du M/V « SAIGA » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée), Prompte mainlevée.

4 décembre 1997, Hambourg

Le Tribunal rend son premier arrêt. 

18 décembre 1997, Hambourg

L'Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer signent un Accord sur la coopération et les relations.

8 septembre 1998, Hambourg

Entrée en vigueur de l'Accord sur les relations entre le Tribunal et l'Organisation des Nations Unies.

3 juillet 2000, Hambourg

Inauguration du nouveau siège permanent du Tribunal en présence du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan.

10 décembre 2003, Hambourg

Création de la Fondation internationale du droit de la mer.

14 décembre 2004, Hambourg

Le Tribunal international du droit de la mer et la République fédérale d'Allemagne signent l'Accord relatif au siège du Tribunal.

29 septembre 2006, Hambourg

Dixième anniversaire de l'existence du Tribunal.

16 mars 2007, Hambourg

Une chambre spéciale permanente est créée pour connaître des différends relatifs à la délimitation maritime, conformément à l'article 15, paragraphe 1, du Statut du Tribunal.

7 octobre 2016, Hambourg

Cérémonie du vingtième anniversaire du Tribunal international du droit de la mer.