Etats Parties

Etats Parties

La Convention compte actuellement 168 Etats Parties (Etat de la Convention et de l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention).

Réunions des Etats Parties

En vertu de l'article 319, paragraphe 2, lettre e), de la Convention, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies « convoque les réunions nécessaires des Etats Parties conformément à la Convention ». La Réunion des Etats Parties examine notamment des questions telles que les élections des membres du Tribunal, ainsi que les questions administratives et financières concernant celui-ci, y compris le budget du Tribunal (Réunions des Etats Parties).