Visites

Visites guidées du Tribunal

Des visites sont organisées à l’intention des praticiens du droit, des associations représentatives des professions juridiques, des étudiants en droit et du grand public. Chaque visite permet au groupe de voir la salle d’audience, de découvrir le bâtiment et d’assister à un exposé de présentation du Tribunal fait en anglais, français ou allemand par des représentants du Greffe.

Elles sont organisées pour des groupes de 10 à 35 personnes, il est également possible de recevoir des groupes plus importants; dans ce cas, la visite du bâtiment n'est pas incluse dans le programme; une présentation détaillée et une séance questions/réponses est toutefois prévue. Les visites peuvent être organisées du lundi au vendredi en dehors des sessions et sont gratuites. 

Programme n° 1 : à l’intention des praticiens du droit et des étudiants en droit

Des groupes assistent à un exposé sur la compétence du Tribunal et la procédure devant le Tribunal, avec un résumé de certaines des affaires inscrites à son rôle, suivi d’une séance de questions-réponses. Le groupe visite ensuite les locaux et la bibliothèque. Ce programme dure environ une demi-journée et peut être adapté aux souhaits du groupe.

Programme n° 2 : à l’intention des praticiens du droit

Des visites d’étude peuvent être organisées pour de petits groupes de praticiens du droit, avec exposés, conférences et discussion sur le régime de règlement des différends prévu par la Convention ainsi que sur la compétence du Tribunal, sa procédure et sa jurisprudence. Chaque programme est conçu en fonction des intérêts des participants. Il comprend une visite guidée des locaux et de la bibliothèque du Tribunal.

Programme n° 3 : à l’intention du grand public

Des groupes de visiteurs sans connaissances juridiques particulières effectuent une visite du bâtiment et assistent à un exposé de présentation générale du Tribunal, de son histoire, de son organisation et de ses travaux.  Des visites durent généralement deux heures.

Il convient d'adresser des demandes d'organisation de visites guidées du Tribunal au service de presse.

Tél. : +49 40 35607227

Fax : +49 40 35607245

Assister à une audience

  • Les audiences sont annoncées par communiqué de presse; le grand public peut y assister à moins que le Tribunal en décide autrement ou que les parties demandent à ce que l'audience ait lieu à huis clos. Les décisions du Tribunal sont lues lors d'une séance publique.
  • Les audiences ont lieu dans l'une des trois salles d'audience du Tribunal. La salle d'audience principale peut accueillir 250 personnes, les plus petites peuvent en accueillir environ 50 chacune. Si la salle d'audience est pleine, des sièges peuvent être mis à disposition dans la rotonde où les audiences peuvent être suivies sur l'écran de projection mural.
  • Les audiences se tiennent dans les deux langues officielles du Tribunal, l'anglais et le français ; les déclarations faites dans l'une des langues officielles sont interprétées dans l'autre langue.
  • Les audiences se tiennent généralement de 10 à 13 heures avec une pause effectuée entre 11h30 et 11h45 et de 15 à 18heures avec une pause effectuée entre 16h30 et 16h45.
  • Un nombre limité de places est à la disposition des visiteurs dans le parking du Tribunal situé à droite de l'entrée principale.
  • Tous les visiteurs doivent subir un contrôle de sécurité a l'entrée du Tribunal et doivent être munis d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valable).
  • Les téléphones portables doivent être éteints.
  • Les photographies avec flash sont interdites après le début de l'audience.
  • Il est interdit de fumer dans le bâtiment. Les boissons ou produits alimentaires sont interdits dans la salle d'audience.
  • Toute personne perturbant l'audience sera invitée à quitter la salle.
  • Des casques d'écoute sont disponibles dans le hall d'entrée du Tribunal.

Il convient d'adresser des demandes pour assister à une audience du Tribunal au service de presse.

Tél. : +49 40 35607227

Fax : +49 40 35607245