Siège du Tribunal

Le siège du Tribunal se trouve dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg, en République fédérale d'Allemagne. L'Allemagne a indiqué en 1986 qu'elle était disposée à fournir des locaux au Tribunal à ses frais, avec une contribution importante de la Ville de Hambourg.

Un concours d'architecture en vue de la présentation de projets pour les locaux du Tribunal a été organisé en 1989. Le premier prix a été attribué au cabinet du baron Alexander et de la baronne Emmanuela von Branca. La première pierre du bâtiment appelé à être le siège permanent du Tribunal a été posée le 18 octobre 1996 sur le site retenu, qui se trouve sur la Elbchaussée à Nienstedten, avec vue sur l'Elbe. En attendant la construction des locaux permanents du Tribunal, des locaux provisoires ont été mis à la disposition du Tribunal dès sa première session, au mois d'octobre 1996.

La cérémonie organisée conjointement par le Tribunal, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le sénat de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, à l'occasion de l'inauguration officielle des locaux permanents du Tribunal, a eu lieu le 3 juillet 2000. Au cours de cette cérémonie, des allocutions ont été prononcées par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, par le Président du Tribunal, M. P. Chandrasekhara Rao, par la Ministre de la justice de la République fédérale d'Allemagne, Mme Herta Däubler-Gmelin, par le Bourgmestre de Hambourg, M. Ortwin Runde, et par le Greffier du Tribunal, M. Gritakumar E. Chitty. Ont également participé à la cérémonie le Vice-Président et les autres juges du Tribunal, ainsi que d'éminentes personnalités, dont le Président de la Réunion des Etats Parties, M. Peter Donigi, le Conseiller juridique de l'ONU, M. Hans Corell, des ministres et des représentants de gouvernements et des représentants d'organisations internationales.

L'Accord entre le Tribunal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'occupation et à l'utilisation des locaux du Tribunal international du droit de la mer dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg (Accord complémentaire) du 18 octobre 2000 énonce les clauses et conditions sous lesquelles les locaux sont mis par le Gouvernement à la disposition du Tribunal.