Affaire No. 7

Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili / Union européenne)


Communiqués de presse

  • ITLOS/Press 43 : Une chambre spéciale du Tribunal est saisie de l'affaire entre le Chili et la Communauté européenne concernant la conservation des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est
  • ITLOS/Press 45 : Le Président de la chambre spéciale proroge les délais
  • ITLOS/Press 87 : Prorogation des délais à la demande des parties
  • ITLOS/Press 102 : La chambre spéciale adopte une ordonnance accordant une nouvelle prorogation des délais
  • ITLOS/Press 117 : La Chambre fait droit à la demande présentée par les parties pour une prorogation des délais
  • ITLOS/Press 129 : La Chambre fait droit à la demande présentée par les parties pour une prorogation des délais
  • ITLOS/Press 141 : Affaire rayée du Rôle des affaires du Tribunal

Photographie

La Chambre spéciale constituée pour connaître de l'Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est