• Demande présentée par l’Italie le 21 juillet 2015 conformément à l’article 290, paragraphe 5, de la Convention, accompagnée de la notification du 26 juin 2015 introduisant la procédure arbitrale
• Observations écrites soumises par l’Inde le 6 août 2015

Comptes rendus

• ITLOS/PV.15/A24/1/10 août 2015 matinée
• ITLOS/PV.15/A24/2/10 août 2015 après-midi
• ITLOS/PV.15/A24/3/11 août 2015 matinée
• ITLOS/PV.15/A24/3/11 août 2015 après-midi

Procès-verbal

• Procès-verbal des audiences publiques (langue originale) conformément a l'article 86 du Règlement du Tribunal

Archive des diffusions sur le web

Question posée par le juge Cot à l’Inde (version anglaise uniquement)

Question posée par le juge Cot à l’Italie (version anglaise uniquement)

• Réponse de l’Italie à la question posée par le juge Cot (version anglaise uniquement)

• Conclusions finales de l'Italie
• Conclusions finales de l'Inde

• Ordonnance 2015/5 du 24 juillet 2015

• Ordonnance du 24 août 2015
  • Déclaration de M. Kateka, juge 
  • Déclaration de M. Paik, juge
  • Déclaration de Mme Kelly, juge 
  • Déclaration de M. Francioni, juge ad hoc
  • Opinion individuelle de M. Jesus, juge
  • Opinion dissidente de M. Bouguetaia, Vice-President
  • Opinion dissidente de M. Chandrasekhara Rao, juge
  • Opinion dissidente de M. Ndiaye, juge
  • Opinion dissidente de M. Lucky, juge
  • Opinion dissidente de M. Heidar, juge

fileadmin/itlos/documents/cases/case_no.24_prov_meas/A24__ordonnance_24.08.2015_orig_Fr.pdf

• ITLOS/Press 237 : Le Tribunal ordonne aux parties de suspendre toutes procédures judicaires qui seraient susceptibles d'aggraver ou d'étendre le différend soumis au tribunal arbitral prévu à l'annexe VII
• ITLOS/Press 236 : Le Tribunal rendra son ordonnance le lundi 24 août 2015 à 11 heures 
• ITLOS/Press 235 : Calendrier des audiences publiques
• ITLOS/Press 234 : La déclaration solennelle du Judge ad hoc sera faite en audience publique le samedi 8 août
• ITLOS/Press 233 : L'audience publique débutera le 10 août 2015
• ITLOS/Press 232 : Le Tribunal est saisi d'une demande en prescription de mesures conservatoires présentée par la République Italienne à l'encontre de la République de l'Inde

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