Affaire No. 21

Exposés écrits (1er tour)

I. Etats Parties à la Convention

Exposé écrit du Royaume d'Arabie saoudite

Exposé écrit de la République fédérale d'Allemagne

Exposé écrit de la Nouvelle-Zélande

Exposé écrit de la République populaire de Chine

Exposé écrit de la République fédérale de Somalie

Exposé écrit de l'Irlande

Exposé écrit des Etats fédérés de Micronésie

Exposé écrit de l'Australie

Exposé écrit du Japon

Exposé écrit de la République portugaise

Exposé écrit de la République du Chili

Exposé écrit de la République argentine

Exposé écrit du Royaume-Uni

Exposé écrit du Royaume de Thaïlande

Exposé écrit du Royaume des Pays-Bas

Exposé écrit de l'Union européenne

Exposé écrit de la République de Cuba

Exposé écrit de la République française

Exposé écrit du Royaume d'Espagne

Exposé écrit du Monténégro

Exposé écrit de la Confédération suisse

Exposé écrit de la République socialiste démocratique de Sri Lanka

II. Etats Parties à l’Accord de 1995 sur les stocks chevauchants

Exposé des Etats-Unis d'Amérique

III. Organisations intergouvernementales invitées à présenter des exposés écrits en application de l’article 138, paragraphe 3, et de l’article 133, paragraphe 3, du Règlement du Tribunal

Exposé écrit de l'Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique

Exposé écrit de l'Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles

Exposé écrit du Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes

Exposé écrit de l'Organisation des Nations Unies

Exposé écrit de la Commission sous-régionale des pêches

Exposé écrit de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Exposé écrit de l'Organisation du secteur des pêches et de l’aquaculture de l’isthme centraméricain (OSPESCA)

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Exposé présenté par une ONG (ne faisant pas partie du dossier de l'affaire)

Mémoire d'amicus curiae du WWF-Fonds mondial pour la nature

Exposés écrits (2ème tour)

I. Les Etats Parties et les organisations intergouvernementales sont invités à présenter des exposés écrits en application de l’article 138, paragraphe 3 et de l’article 133, paragraphe 3, du Règlement du Tribunal

A. Etats Parties

Exposé écrit du Royaume-Uni

Exposé écrit de la Nouvelle-Zélande

Exposé écrit de l'Union européenne

Exposé écrit du Royaume des Pays-Bas

Exposé écrit du Royaume de Thaïlande

B. Organisations

Exposé écrit de la Commission sous-régionale des pêches et lettre d’accompagnement

II. Exposés présentés par des ONG (ne faisant partie du dossier de l'affaire)

Mémoire d'amicus curiae du WWF-Fonds mondial pour la nature

Communiqués de presse

  • ITLOS/Press 227 Le Tribunal rend son avis consultatif sur la pêche illicite, non déclarée, non réglementée
  • ITLOS/Press 226 : Le Tribunal rendra son avis consultatif le 2 avril 2015 à 13 heures
  • ITLOS/Press 215 : Demande d’avis consultatif sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée soumise au Tribunal par la Commission sous-régionale des pêches - Ouverture de l'audience le 2 septembre 2014
  • ITLOS/Press 194 : Le Tribunal invite les Etats Parties à la Convention, la Commission sous-régionale des pêches et d'autres organisations intergouvernmentales à présenter d'ici au 29 novembre 2013 des exposés écrits sur la pêche INN
  • ITLOS/Press 190 : Une demande d’avis consultatif a été transmise au Tribunal par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP)

Photographies

La salle d'audience
La délégation de la Commission sous-régionale des pêches