Introduction de l'instance
Documents additionnels transmis par le Secrétaire permanent de la CSRP par lettre du 9 avril 2013 :
- Convention relative à la détermination des conditions minimales d’accès et d’exploitation des ressources halieutiques à l’intérieur des zones maritimes sous juridiction des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches (CSRP)
- Note technique
- Convention sur la coopération sous-régionale dans l’exercice du droit de poursuite maritime
- Protocole relatif aux modalités pratiques de coordination des opérations de surveillance dans les Etats membres de la CSRP
- Convention portant création d'une commission sous-régionale des pêches
- Amendement à la convention du 29 mars 1985 portant création de la Commission sous-régionale des pêches
Exposés écrits (1er tour)
I. Etats Parties à la Convention
Exposé écrit du Royaume d'Arabie saoudite
Exposé écrit de la République fédérale d'Allemagne
Exposé écrit de la Nouvelle-Zélande
Exposé écrit de la République populaire de Chine
Exposé écrit de la République fédérale de Somalie
Exposé écrit des Etats fédérés de Micronésie
Exposé écrit de la République portugaise
Exposé écrit de la République du Chili
Exposé écrit de la République argentine
Exposé écrit du Royaume de Thaïlande
Exposé écrit du Royaume des Pays-Bas
Exposé écrit de l'Union européenne
Exposé écrit de la République de Cuba
Exposé écrit de la République française
Exposé écrit du Royaume d'Espagne
Exposé écrit de la Confédération suisse
Exposé écrit de la République socialiste démocratique de Sri Lanka
II. Etats Parties à l’Accord de 1995 sur les stocks chevauchants
Exposé des Etats-Unis d'Amérique
III. Organisations intergouvernementales invitées à présenter des exposés écrits en application de l’article 138, paragraphe 3, et de l’article 133, paragraphe 3, du Règlement du Tribunal
Exposé écrit de l'Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique
Exposé écrit du Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes
Exposé écrit de l'Organisation des Nations Unies
Exposé écrit de la Commission sous-régionale des pêches
Exposé écrit de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Exposé écrit de l'Organisation du secteur des pêches et de l’aquaculture de l’isthme centraméricain (OSPESCA)
***
Exposé présenté par une ONG (ne faisant pas partie du dossier de l'affaire)
Exposés écrits (2ème tour)
I. Les Etats Parties et les organisations intergouvernementales sont invités à présenter des exposés écrits en application de l’article 138, paragraphe 3 et de l’article 133, paragraphe 3, du Règlement du Tribunal
A. Etats Parties
Exposé écrit de la Nouvelle-Zélande
Exposé écrit de l'Union européenne
Exposé écrit du Royaume des Pays-Bas
Exposé écrit du Royaume de Thaïlande
B. Organisations
Exposé écrit de la Commission sous-régionale des pêches et lettre d’accompagnement
II. Exposés présentés par des ONG (ne faisant partie du dossier de l'affaire)
Pièces de procédure orale
Comptes rendus
- TIDM/PV.14/A21/1/Rev.1 2 septembre 2014 après-midi
- TIDM/PV.14/A21/2/Rev.1 3 septembre 2014 matinée
- TIDM/PV.14/A21/3/Rev.1 4 septembre 2014 matinée
- TIDM/PV.14/A21/4/Rev.1 5 septembre 2014 matinée
Procès-verbal
Questions à la Commission sous-régionale des pêches (ITLOS/PV.14/A21/1)
Réponses soumises au Tribunal par la Commission sous-régionale des pêches
Ordonnances
Avis consutatif
Communiqués de presse
- ITLOS/Press 227 Le Tribunal rend son avis consultatif sur la pêche illicite, non déclarée, non réglementée
- ITLOS/Press 226 : Le Tribunal rendra son avis consultatif le 2 avril 2015 à 13 heures
- ITLOS/Press 215 : Demande d’avis consultatif sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée soumise au Tribunal par la Commission sous-régionale des pêches - Ouverture de l'audience le 2 septembre 2014
- ITLOS/Press 194 : Le Tribunal invite les Etats Parties à la Convention, la Commission sous-régionale des pêches et d'autres organisations intergouvernmentales à présenter d'ici au 29 novembre 2013 des exposés écrits sur la pêche INN
- ITLOS/Press 190 : Une demande d’avis consultatif a été transmise au Tribunal par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP)
Photographies
 |
 |