Affaire No. 2

Introduction de l'instance

Procédures incidentes

Communiqués de presse

  • ITLOS/Press 11 : Saint-Vincent-et-les Grenadines demande des mesures conservatoires dans l'affaire du navire « Saiga »
  • ITLOS/Press 12 : Les audiences sur la demande en prescription de mesures conservatoires concernant le navire « Saiga » se tiendront les 23 et 24 février
  • ITLOS/Press 13 : Le Tribunal saisi du fond dans l'affaire « d'avitaillement » de navires en mer/Il examine une demande en prescription de mesures conservatoires
  • ITLOS/Press 14 : La Guinée exécute l'arrêt du Tribunal/Le navire est relâché
  • ITLOS/Press 15 : Vingt et un juges rendent à l'unanimité une ordonnance prescrivant des mesures conservatoires
  • ITLOS/Press 17 : Les premiers pièces de procédure écrite ont été présentées dans l'affaire du navire « Saiga » (No. 2)
  • ITLOS/Press 19 : Ouverture des débats dans l'affaire du navire « Saiga » le 8 mars 1999
  • ITLOS/Press 21 : Ouverture des débats dans l'affaire du navire « Saiga » (No. 2)
  • ITLOS/Press 23 : Le Tribunal accorde 2 123 357 dollars des Etats-Unis à titre de réparation pour l'arraisonnement et l'imobilisation d'un navire et la détention de son équipage en violation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
  • ITLOS/Press 23-Add.1 : Résumé de l'arrêt du 1er juillet 1999
  • ITLOS/Press 23-Add.2 : Résumé des opinions jointes à l'arrêt du 1er juillet 1999