Affaire No. 17

Responsabilités et obligations des Etats qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone (Demande d'avis consultatif soumise à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins)


Autres exposés et informations supplémentaires

Exposé reçu après l'expiration du délai fixé par l'Ordonnance 2010/4 du 28 juillet 2010 

Exposé reçu d'une organisation non-gouvernementale (ne faisant partie du dossier de l'affaire)  

Exposé du Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International) et du World Wide Fund for Nature     

Dernières informations transmises par l'Autorité internationale des fonds marins         

Communiqués de presse

  • ITLOS/Press 147 : La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal reçoit une demande d'avis consultatif
  • ITLOS/Press 148 : Délais fixés pour la présentation d'exposés écrits
  • ITLOS/Press 150 : Délai reporté pour la présentation d'exposés écrits
  • ITLOS/Press 151: Présentation des exposés écrits
  • ITLOS/Press 152 : Audience publique tenue à partir du 14 septembre 2010
  • ITLOS/Press 160 : La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins rendra son avis consultatif le mardi 1er février 2011, à 10 heures 45
  • ITLOS/Press 161: La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins a rendu à l'unanimité son avis consultatif en l'affaire no. 17

Photographies

La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
La salle d'audience
M. Tullio Treves, Président de la Chambre
La salle d'audience
S. E. M. Nii Odunton, Secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins
La délégation de l'Autorité internationale des fonds marins