Affaire No. 17

Introduction de l'instance
Pièces de la procédure écrite
- Exposé écrit de l'Interoceanmetal Joint Organization
- Exposé écrit du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Exposé écrit de la République de Nauru
- Exposé écrit de la République de Corée
- Exposé écrit de la Roumanie
- Exposé écrit du Royaume des Pays-Bas
- Exposé écrit de la Fédération de Russie
- Exposé écrit des Etats-Unis du Mexique
- Exposé écrit de la Union internationale pour la conservation de la nature
- Exposé écrit de la République fédérale d'Allemagne
- Exposé écrit de la République populaire de Chine
- Exposé écrit de l'Australie
- Exposé écrit de la République du Chili
- Exposé écrit de la République des Philippines
- Exposé écrit de l'Autorité internationale des fonds marins
Autres exposés et informations supplémentaires
Exposé reçu après l'expiration du délai fixé par l'Ordonnance 2010/4 du 28 juillet 2010
Exposé reçu d'une organisation non-gouvernementale (ne faisant partie du dossier de l'affaire)
Exposé du Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International) et du World Wide Fund for Nature
Dernières informations transmises par l'Autorité internationale des fonds marins
- Note du Conseiller juridique du 26 Août 2010 relative à l'impact potentiel sur le milieu marin des activités d'exploration et des activités d'exploitation minière des nodules
- Lettre du Conseiller juridique datée du 17 Septembre 2010
- Lettre du Conseiller juridique datée du 15 Novembre 2010 relative aux diverses phases d'exploration et d'exploitation des nodules polymétalliques et des sulfures polymétalliques dans la Zone
Pièces de procédure orale
Comptes rendus
- ITLOS/PV.10/1 14 septembre 2010 après-midi
- ITLOS/PV.10/2 15 septembre 2010 matinée
- ITLOS/PV.10/3 16 septembre 2010 matinée
- ITLOS/PV.10/4 16 septembre 2010 après-midi
- ITLOS/PV.11/1 1er février 2011
Procès-verbal
Avis consultatif
Communiqués de presse
- ITLOS/Press 147 : La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal reçoit une demande d'avis consultatif
- ITLOS/Press 148 : Délais fixés pour la présentation d'exposés écrits
- ITLOS/Press 150 : Délai reporté pour la présentation d'exposés écrits
- ITLOS/Press 151: Présentation des exposés écrits
- ITLOS/Press 152 : Audience publique tenue à partir du 14 septembre 2010
- ITLOS/Press 160 : La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins rendra son avis consultatif le mardi 1er février 2011, à 10 heures 45
- ITLOS/Press 161: La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins a rendu à l'unanimité son avis consultatif en l'affaire no. 17
Photographies
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