• Demande soumise par le Japon

• Exposé en réponse de la Fédération de Russie

Comptes rendus

• ITLOS/PV.07/4 21 juillet 2007 matinée
• ITLOS/PV.07/5 21 juillet 2007 après-midi
• ITLOS/PV.07/6 23 juillet 2007 matinée
• ITLOS/PV.07/7 23 juillet 2007 après-midi
• ITLOS/PV.07/10 6 août 2007 après-midi

Procès-verbal

• Procès-verbal des audiences publiques (langue originale) conformément à l'article 86 du Règlement du Tribunal 

Questions et demande de documents aux parties (version anglaise uniquement)

• Documents soumis par le Japon (version anglaise uniquement)
• Documents soumis par la Fédération de Russie (version anglaise uniquement)
• Lettre du Japon commentant les documents soumis par la Fédération de Russie (version anglaise uniquement)

• Ordonnance 2007/2 du 9 juillet 2007

• Arrêt du 6 août 2007
  • Déclaration de M. Nelson, juge
  • Déclaration de M. Yanai, juge
  • Opinion individuelle de M. Jesus, juge
  • Opinion individuelle de M. Lucky, juge

• ITLOS/Press 110 : Le Japon dépose deux requêtes devant le Tribunal contre la Fédération de Russie concernant la mainlevée de l'immobilisation de deux navires de pêche
• ITLOS/Press 111 : Le Tribunal rendra ses arrêts en l'Affaire du « Hoshinmaru » et en l'Affaire du « Tomimaru » le lundi 6 août 2007 à 14 heures
• ITLOS/Press 113 : Le Tribunal rend son arrêt en l'affaire no 15

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