Affaire No. 14

Introduction de l'instance

Pièce de la procédure écrite

Communiqués de presse

  • ITLOS/Press 110 : Le Japon dépose deux requêtes devant le Tribunal contre la Fédération de Russie concernant la mainlevée de l'immobilisation de deux navires de pêche
  • ITLOS/Press 111 : Le Tribunal rendra ses arrêts en l'Affaire du « Hoshinmaru » et en l'Affaire du « Tomimaru » le lundi 6 août 2007 à 14 heures
  • ITLOS/Press 112 : Le Tribunal rend son arrêt en l'affaire No. 14
  • ITLOS/Press 114 : L'affaire du « Hoshinmaru » Mainlevée de l'immobilisation du navire et libération de son équipage après le dépôt de la caution fixée par le Tribunal

Photographies

Le Président du Tribunal, M. Wolfrum
La salle d'audience
L'Agent du Japon, M. Ichiro Komatsu
La délégation du Japon
L'Agent de la Fédération de Russie, M. Evgeny Zagaynov
La délégation de la Fédération de Russie