Rôle des Affaires


    Affaire No. 25

    Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

    Affaire No. 24

    L'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires

    Affaire No. 23

    Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire)

    Affaire No. 22

    Affaire de l'« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

    Affaire No. 21

    Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) (Demande d'avis consultatif soumise au Tribunal)

    Affaire No. 20

    Affaire de l'« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires

    Affaire No. 19

    Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau)

    Affaire No. 18

    Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d'Espagne)

    Affaire No. 17

    Responsabilités et obligations des Etats qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone (Demande d'avis consultatif soumise à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins)

    Affaire No. 16     

    Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale (Bangladesh/Myanmar)

    Affaire No. 15

    Affaire du « Tomimaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

    Affaire No. 14     

    Affaire du « Hoshinmaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

    Affaire No. 13

    Affaire du « Juno Trader » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée-Bissau), prompte mainlevée

    Affaire No. 12

    Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), mesures conservatoires

    Affaire No. 11

    Affaire du « Volga » (Fédération de Russie c. Australie), prompte mainlevée

    Affaire No. 10

    Affaire de l'usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires

    Affaire No. 9

    Affaire du « Chaisiri Reefer 2 » (Panama c. Yémen), prompte mainlevée

    Affaire No. 8

    Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France), prompte mainlevée

    Affaire No. 7

    Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Union européenne)

    Affaire No. 6

    Affaire du « Monte Confurco » (Seychelles c. France), prompte mainlevée

    Affaire No. 5

    Affaire du « Camouco » (Panama c. France), prompte mainlevée

    Affaires Nos. 3 et 4

    Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), mesures conservatoires

    Affaire No. 2 

    Affaire du navire « SAIGA » (No. 2) (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée)

    Affaire No. 1

    Affaire du navire « SAIGA » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée), prompte mainlevée


    Le texte des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal dans les affaires qui lui ont été soumises est publié dans la série Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances.

    Mode de citation des affaires soumises au Tribunal